L'actualité municipale, un autre écho aussi des idées et des actions menées
Conseil constitutionnel. Les coupures d'eau sont bien illégales
Saisi par la société SAUR qui souhaitait faire annuler cet aspect de la loi BROTTES de juillet 2013 au nom de ... la liberté d'entreprendre, le Conseil constitutionnel vient de la débouter. Une bonne nouvelle qui devrait (logiquement) amener le Président...