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11 avril 2017 2 11 /04 /avril /2017 08:41
Ex-OPIEVOY. Augmentation de loyers. Démocratie. Comment "LR" tente - déjà - d'obtenir ce qu'on lui a refusé.

Le 31 mars 2017, c'était la date limite pour que les locataires puissent rendre leur questionnaire rempli à la direction des "Les Résidences Yvelines Essonne".

 

Une démarche qui pourrait pratiquement apparaître comme "participative" si ne figuraient pas en fin de questionnaire deux questions pour le moins déplacées: êtes-vous prêt à faire partie d'une amicale de locataires et à accepter une augmentation de loyer pour financer des travaux de réhabilitation.

 

Pour ce qui concerne une éventuelle amicale de locataires, faut-il rappeler à "LR" que c'est aux locataires eux-mêmes d'en décider et que toute intrusion de la "société HLM anonyme" ne peut apparaître que comme une volonté de la contrôler.

 

Pour ce qui concerne une éventuelle augmentation des loyers, il ne s'agirait là que d'obtenir des locataires en les manipulant ce que l'ex-Président de l'Opievoy s'était vu refuser par les pouvoirs publics (une augmentation de 1,4% des loyers très supérieure à l'augmentation légale de 0,2%).

 

Dès lors on comprend un peu mieux comment cette partie du questionnaire

n'est qu'une justification à priori

POUR QUE LR NE TIENNE PAS SES ENGAGEMENTS.

 

Pierre Bédier n'écrivait-il pas dans l'édito de la dernière publication de l'OPIEVOY en direction des locataires (décembre 2016): "Ainsi, et comme nous vous l'avions annoncé, vos loyers, vos charges et vos interlocuteurs resteront inchangés à l'occasion de ce transfert".

 

C'est la raison pour laquelle j'appelle les locataires des 1.374 logements concernés à Mantes-la-Jolie à demeurer extrêmement vigilants face aux manœuvres en cours.

 

LR (Les Résidences Yvelines-Essonne) ou L.R (Les Républicains):

mon cœur balance?

 

Les initiales identiques des deux "institutions" sont peut-être fortuites. Toujours est-il qu'on ne peut manquer de s'étonner de la quasi-unanimité d'élus "Les Républicains" au Conseil de surveillance de la société anonyme.

Quant à son président, par ailleurs maire-adjoint LR de Mantes-la-Jolie, il est membre du Conseil de surveillance au titre d'Action Logement (ex collecteur du 1% patronal) dont il membre au titre du ... MEDEF (accessoirement également administrateur pour le MEDEF du groupe des entreprises au Conseil Economique et Social).

Ex-OPIEVOY. Augmentation de loyers. Démocratie. Comment "LR" tente - déjà - d'obtenir ce qu'on lui a refusé.
Ex-OPIEVOY. Augmentation de loyers. Démocratie. Comment "LR" tente - déjà - d'obtenir ce qu'on lui a refusé.
Ex-OPIEVOY. Augmentation de loyers. Démocratie. Comment "LR" tente - déjà - d'obtenir ce qu'on lui a refusé.
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Publié par Marc Jammet - dans Mantes la Jolie Logement
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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 11:13

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma prochaine tribune libre à paraître dans l'édition d'avril 2017 de La Feuille de Mantes.

Cette tribune libre est limitée à 600 signes.

 

 

Hôtel « cours des dames » : un hologramme bien dispendieux.

Il faut toujours se méfier des hologrammes. Ils sont illusions, jamais réalité.

C’est le cas de l’hôtel trois étoiles dont la majorité se glorifiait depuis 5 ans et qui n’ouvrira donc pas.

Rassurez-vous les promoteurs immobiliers ont « bouclé » l’opération grâce à la Ville qui a payé 1 million d’euros, déplacé la maison de la mémoire et modifié un carrefour.

On va encore nous dire que les impôts n’augmentent pas mais n’est-il pas temps de poser la question de l’utilisation de notre argent ?

En savoir davantage ? www.marcjammet.fr

Marc Jammet

Conseiller municipal PCF

 

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17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 08:47
Regard sur ... Les expulsions locatives. Des droits pour s'en servir.

Le 31 mars prochain sonnera la fin de la trêve hivernale pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites.

 

L'augmentation des loyers, la multiplication des licenciements et le renforcement du travail précaire forcé font que les tribunaux prononcent de plus en plus d'expulsions locatives ("clause résolutoire acquise" - voir ci-dessous).

 

Et ils en prononcent d'autant plus que les locataires se sentent souvent culpabilisés et éprouvent le plus grand mal à réagir.

Ce petit argumentaire n'a d'autre but que de donner à voir quelques éléments d'informations.

 

 

LA CLAUSE RESOLUTOIRE?

 

 

 

Chaque locataire a signé un contrat de location.

 

Dans celui-ci figurent toujours les clauses résolutoires (c'est à dire celles qui mettent fin au contrat). Parmi celles-ci: le non-paiement des loyers.

 

Quand cette clause résolutoire est acquise, vous n'avez plus de contrat, vous ne payez plus un loyer mais une indemnité égale à ce dernier.

 

C'est important car, même si vous avez réglé votre dette, il n'y aura plus besoin d'un nouveau jugement pour faire exécuter l'expulsion.

 

 

 

APRES LE JUGEMENT, COMMENT

 

CELA SE PASSE?

 

 

 

Après le jugement, le propriétaire généralement va faire intervenir un huissier pour vous intimer l'ordre de "déguerpir" ou/et recenser vos valeurs (meubles notamment).

 

Mais il n'a pas le pouvoir de vous obliger à partir. Il faut pour cela que l'intervention de la police soit autorisée par le représentant de l'Etat (à Mantes la Jolie, le Sous-préfet).

 

C'est donc le Sous-préfet qui, saisi par le propriétaire et après étude de votre dossier, autorisera ou non "le concours de la force publique".

 

 

 

LA SUSPENSION DE L'APL

 

 

 

Dès que plusieurs loyers sont impayés, la Caisse d'allocations familiales peut décider (et elle le fait pratiquement systématiquement) d'interrompre votre allocation logement.

 

Sans cette allocation, la part du loyer qu'il vous reste à payer augmente d'autant et aggrave donc aussitôt votre dette locative.

 

 

 

LA TREVE HIVERNALE - ATTENTION

 

 

 

Les expulsions locatives sont interdites en hiver (du 30 novembre au 21 mars - prolongé au 31 mars cette année). Mais cela ne veut pas dire que la procédure s'arrête et, surtout pas, que vous pouvez vous dispenser de payer votre loyer.

 

Fin mars, les médias, certains élus interviennent souvent pour dénoncer les expulsions locatives. Mais leur source est en amont. Et fin mars…. Il est souvent trop tard.

 

 

 

NE RESTEZ SURTOUT PAS

 

SANS REAGIR.

 

 

 

Et, cela, dès les premières difficultés (sans attendre le jugement du tribunal).

 

Etre licencié ou être en difficultés financières n'est pas un crime. Avertissez-en aussitôt votre propriétaire - par écrit - et gardez les photocopies de votre courrier (cela permettra de prouver votre bonne foi auprès du tribunal si le propriétaire le saisit).

 

Proposez ensuite, toujours par écrit, en fonction de vos possibilités, un plan d'apurement. C'est à dire que vous vous engagez à verser une certaine somme en supplément de votre loyer pour résorber votre dette. Commencez aussitôt à mettre en œuvre ce plan sans attendre l'accord du propriétaire.

 

Ce sera utile, le cas échéant, devant le tribunal mais aussi pour votre allocation logement qui pourra soit être maintenue soit débloquée (dans ce cas, elle est versée pour les loyers courants mais aussi pour les loyers pour lesquels elle avait été interrompue).

 

POUR VOUS AIDER

 

 

 

ADIL 78.

 

C'est l'Agence départementale d'information sur le logement. Vous pourrez y obtenir des conseils gratuits sur toutes les questions juridiques liées à votre logement.

 

L'antenne à Mantes la Jolie ==> Agora, 254 bd du Mal Juin. Permanence le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sur rendez-vous au 01 30 94 84 11.

 

Site Internet: http://www.adil78.org/mantes-la-jolie

 

 

 

La fondation Abbé Pierre.

 

Celle-ci met notamment à votre disposition un numéro d’appel et des outils de prévention d’expulsion locative sur son site Internet.

 

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/outils-et-informations/procedure-expulsion-pour-impaye

 

 

 

 

 

LA MUNICIPALITE POURRAIT AGIR …

 

 

 

Je fais depuis des années des propositions à ce sujet.

 

 

 

D’abord un système municipal permettant de limiter l’augmentation des loyers chez les propriétaires privés. En échange de loyers accessibles (et d’une visite préalable à la location du Comité d’hygiène et de sécurité), la municipalité s’engagerait en cas d’accident de paiement à se substituer au locataire défaillant.

 

 

 

La création d’un service municipal anti-expulsions. Ce service pourrait être joint par les locataires et les propriétaires dès les premiers incidents de paiement. Il agirait pour trouver des solutions EN AMONT d’une éventuelle procédure judiciaire.

 

 

 

L’interdiction des expulsions locatives sur le territoire de la Ville. Ces deux premières propositions concrétisées, un arrêté municipal pourrait interdire les expulsions qui pénalisent les familles à commencer par les enfants et sont extrêmement coûteuses (savez-vous par exemple qu’une expulsion revient plus cher à l’Etat que le maintien dans le logement?)

 

Regard sur ... Les expulsions locatives. Des droits pour s'en servir.
Regard sur ... Les expulsions locatives. Des droits pour s'en servir.

Cliquez ici pour retrouver la lettre d'informations municipales

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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 10:57

La GPS&O offre aux promoteurs

une « compensation écologique ».

 

Créée en 2014 par le Conseil général des Yvelines, cette « compensation écologique » n’a d’autre but que de permettre les opérations immobilières qui auraient été refusées sans cela (Eco-quartier fluvial Mantes-Rosny par exemple).

 

Le principe en est simple: quand il est prouvé que l’opération va aboutir à une perte de biodiversité, le promoteur peut alors se tourner vers le Conseil général et acheter une certaine surface de cette « compensation écologique » pour, soi-disant, recréer « ailleurs » la biodiversité détruite.

 

La GPSEO (communauté urbaine) vient de se rallier au Conseil général.

Celui-ci a étayé son dispositif et créé un groupement d’intérêt public (GIP) auquel pourront adhérer les collectivités.

Ce GIP pourra intervenir et proposer des « compensations écologiques » même dans les zones environnementales protégées.

 

Une démarche de soumission au Conseil général et à son président, Pierre Bédier, malheureusement justifiée par le Vice-président en charge de l’environnement, Eric Roulot (sic)!

 

Cliquez ici pour retrouver la lettre d'informations municipales (en PDF)

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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 08:34

Espace Henri Dunant.

Il n’y aura plus d’hôtel.

 

C’était pourtant la fierté du maire que d’annoncer, depuis 2011, l’installation d’un hôtel trois étoiles en lieu et place de l’ancienne « maison du Sous-préfet » (voir ci-dessous article paru dans "Le Courrier de Mantes" à l'époque).

 

Un peu plus de 5 ans plus tard il vient de se rendre compte que ce ne serait plus possible et annonce maintenant notamment un espace de co-working.

 

Petit problème annexe: ce sera une location et, au bout du compte, c’est la commune qui en sera propriétaire (et devra donc acheter la maison).

 

Le tout après avoir été amenée ces dernières années à injecter un million d’euros dans l’opération.

Le Courrier de Mantes. 16 novembre 2011. Un article tellement élogieux qu'il figure encore aujourd'hui sur le site internet de la COGEDIM (promoteur immobilier)
Le Courrier de Mantes. 16 novembre 2011. Un article tellement élogieux qu'il figure encore aujourd'hui sur le site internet de la COGEDIM (promoteur immobilier)

Le Courrier de Mantes. 16 novembre 2011. Un article tellement élogieux qu'il figure encore aujourd'hui sur le site internet de la COGEDIM (promoteur immobilier)

Cliquez ici pour retrouver la lettre d'informations municipales (en PDF).

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 09:29

S’opposer réellement aux

expulsions locatives.

 

Le 31 mars prochain, les expulsions locatives vont, à nouveau, être autorisées.

 

Ce sont des pratiques moyenâgeuses qui brisent la vie des femmes, des hommes et surtout des enfants injustement frappés.

 

La municipalité peut agir en déclarant son territoire hors expulsions et en intervenant AVANT qu’il ne soit trop tard auprès des locataires et des bailleurs.

 

Notre ville contribuerait ainsi « à gripper » la machine à produire des « sans-domicile-fixes » … et des larmes de crocodiles hivernales.

 

Bien à vous,

 

Marc Jammet.

 

Cliquez ici pour retrouver le fichier en PDF.

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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 08:19

Mon commentaire repris est court (3, 4 lignes en fin d'article) mais il a le mérite d'exister dans un environnement médiatique local où tout ce qui provient des communistes de Mantes-la-Jolie et de leur élu semble systématiquement passé sous silence.

L'article a été publié le 24 février sur le site Internet du Parisien.

Pour le retrouver, cliquer ci-dessous.

Mantes-la-Jolie: les "dalles" du Val-Fourré vont faire table rase.
Mantes-la-Jolie: les "dalles" du Val-Fourré vont faire table rase.
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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 15:39

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma prochaine tribune libre à paraître dans l'édition de mars 2017 de La Feuille de Mantes.

Cette tribune libre est limitée à 600 signes.

 

S’OPPOSER REELLEMENT AUX EXPULSIONS LOCATIVES.

 

Le 31 mars prochain, les expulsions locatives vont, à nouveau, être autorisées.

Ce sont des pratiques moyenâgeuses qui brisent la vie des femmes, des hommes et surtout des enfants injustement frappés.

 

La municipalité peut agir en déclarant son territoire hors expulsions et en intervenant AVANT qu’il ne soit trop tard auprès des locataires et des bailleurs.

 

Notre ville contribuerait ainsi « à gripper » la machine à produire des « sans-domicile-fixes » … et des larmes de crocodiles hivernales.

 

En savoir davantage ? www.marcjammet.fr

 

Marc Jammet

Conseiller municipal PCF

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 08:22
Résidence Henri Clérisse. + 5%

Henri Clérisse. + 5%.

 

Depuis le 1° janvier, les redevances pour les personnes âgées de la résidence augmentent à nouveau de 5% sous prétexte d’une réhabilitation (mise aux normes) qui aurait dû être réalisée il y a plusieurs années.

 

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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 08:57
Rue Chantecoq. L'un des patrimoines de l'ex-OPIEVOY à Gassicourt

Rue Chantecoq. L'un des patrimoines de l'ex-OPIEVOY à Gassicourt

La droite privatise l’OPIEVOY.

 

La loi ALur impose dorénavant qu’un office HLM ne soit géré que par une seule collectivité territoriale.

L’OPIEVOY, qui recouvrait trois départements (Essonne, Val d’Oise, Yvelines), était donc directement concerné.

Du coup, dans un petit jeu politicien savamment orchestré avec la complicité de la ministre du logement (Emmanuelle Cosse ex EEL-Les Verts) la Région Ile-de-France (la seule collectivité locale pouvant gérer l’office) refuse de le faire, signant la mort de l’OPIEVOY.

Pour ce qui concerne les Yvelines et l’Essonne, les deux départements créent une société anonyme (Les Résidences) dont la forme juridique permettra l’entrée au capital d’actionnaires privés.

Parmi ceux-ci, Action Logement.

Comme par hasard, le Conseil de surveillance de la nouvelle société HLM sera présidé par Raphaël Cognet (maire-adjoint de Mantes-la-Jolie).

Quant à Action Logement, elle vient d’annoncer qu’elle vendra chaque année 1% de son patrimoine pour acquérir du « logement intermédiaire » dans les « zones tendues ».

 

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