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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Conseil constitutionnel. Les coupures d'eau sont bien illégales

9 Juin 2015, 07:03am

Publié par Marc Jammet

Saisi par la société SAUR qui souhaitait faire annuler cet aspect de la loi BROTTES de juillet 2013 au nom de ... la liberté d'entreprendre, le Conseil constitutionnel vient de la débouter.

 

Une bonne nouvelle qui devrait (logiquement) amener le Président de la CAMY à intervenir pour les empêcher - ce qu'il avait jusqu'à présent refusé de faire (en lien avec le refus de sa majorité (mais aussi d'une partie de la gauche) d'envisager sérieusement une régie publique de gestion de l'eau qui mettrait au premier plan LE DROIT POUR CHACUN à l'accès à l'eau potable).

 

C'est, en tout cas, ce que lui demande instamment l'AREP-CAMY (association pour le retour de l'eau en régie publique dont je suis membre) dans un courrier qu'elle vient de lui adresser.

 

Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse commun de la coordination Eau-Ile de France et de la Fondation France-Libertés ainsi que le courrier dont je fais mention.

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