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13 octobre 2017 5 13 /10 /octobre /2017 08:31

A l’avant-veille de la présentation du projet de loi de Finances 2018 par le Gouvernement, Oxfam publie une analyse de l’impact des principales réformes fiscales sur les inégalités en France.

Le rapport « Réforme fiscale : les pauvres en payent l’impôt cassé » révèle que les ménages les 10 % plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus au moins 18 fois plus importante que les 10 % les plus pauvres.

En tenant compte des baisses annoncées de prestations sociales, le contraste est encore plus saisissant puisque les 10 % les plus riches verraient leurs revenus annuels augmenter de 1 193 € contre une baisse de 337 € pour les 10 % les plus pauvres.

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Publié par Marc Jammet - dans impôts locaux Social
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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 11:37

Déclaration de Gilles Leproust, Maire commuiste d’Allonnes, vice Président Le Mans Métropole à la politique de la ville et secrétaire général de l’association des maires de ville et banlieue :

 
"Inacceptables coupes budgétaires sur les contrats de ville, du mépris pour les 5 millions d’habitants des quartiers populaires !"

 

Dans cette période estivale, un décret daté du 20 juillet 2017, décide d’une annulation de 46,5 millions d’euros de crédits d’Etat destiné aux "contrats de ville" 2017.

 

Ce choix est grave et très dangereux pour l’équilibre social des territoires urbains, ce sont 5 millions de nos concitoyens qui vont être impactés dans leur vie quotidienne.
Concrètement, ce sont les programmes d’actions portés par des milliers d’associations qui vont voir leurs moyens réduits.

 

Dans notre département, les quartiers de 4 communes du département sont touchés (Allonnes, Coulaines, Le Mans et Sablé) par cette décision avec une baisse d’un montant de 85 020 euros ! Pour la seule ville d’Allonnes, la diminution s’élèverait à près de 20 000 euros.

 

Derrière ces sommes, il s’agit d’actions de terrain portées par des associations ou des services municipaux qui vont être soient supprimées, soient revues à la baisse.
C’est méprisant aussi bien pour les associations et leurs membres que pour les habitants de nos quartiers. Cela est d’autant plus insupportable dans une période où nombre d’entre eux ne peuvent partir en vacances.

 

Dans ce contexte, j’appelle Le Président de la République, et son 1er ministre à revoir leur décision brutale et grave pour les quartiers populaires en urgence. Ce qui est en jeu est le risque de rupture grave des équilibres dans les territoires urbains.

 

Les quartiers, leurs associations, leurs 5 millions d’habitants, leurs élus font pleinement partis de la République, ils ne doivent être les laissés pour compte des politiques d’austérités.

 

Je demande qu’ils me reçoivent accompagnés, d’élus, de responsables associatifs, et de membres de conseils citoyens de Le Mans Métropole.

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Publié par Marc Jammet - dans impôts locaux
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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 07:33
Lettre info munici. Mantes-la-Jolie. Emprunts toxiques: une facture de plus de 12 millions d’euros.

Emprunts toxiques: une facture de plus de 12 millions d’euros.

 

Le 22 mai dernier, la majorité du Conseil municipal a voté la sortie d'une partie de ces emprunts grâce à une subvention de l'Etat qui devrait être fixée à 6,8 millions d'euros et un versement immédiat de 5,7 millions qui sera suivi du paiement d'intérêts d'emprunts jusqu'à la clôture définitive de l'opération.

 

Derrière ces chiffres, il y a des réalités.

On nous dit qu'on n'a plus les moyens pour répondre aux besoins des Mantais mais on leur fait payer de graves fautes de la majorité municipale (plus de 15% d'un budget annuel en tout) par le biais de nos impôts "nationaux" (sur le revenu, TVA ...) et "locaux" (plus de 30% d'augmentation en 2009 et 2010) au profit d'une banque qui elle sera pratiquement (hormis 2 millions) intégralement indemnisée.

 

Concrètement, cela représente plus de 20 années de cantine gratuite pour tous les enfants la fréquentant actuellement (ce que paient les parents actuellement).

Mais ce sont les mêmes qui nous disent depuis des années que la cantine gratuite est une utopie qui ont approuvé ce qu’il faut bien appeler une « subvention aux banques » !

 

Lettre info munici. Mantes-la-Jolie. Emprunts toxiques: une facture de plus de 12 millions d’euros.
Lettre info munici. Mantes-la-Jolie. Emprunts toxiques: une facture de plus de 12 millions d’euros.
Lettre info munici. Mantes-la-Jolie. Emprunts toxiques: une facture de plus de 12 millions d’euros.
Lettre info munici. Mantes-la-Jolie. Emprunts toxiques: une facture de plus de 12 millions d’euros.
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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 07:38

Je me permets de vous donner à voir ma 114° lettre d'informations municipales (juillet et août).

 

Au menu:

  • Edito: "Acteurs !"
  • Informer les Mantais
  • Décès de Monsieur Ali Berka: hommage
  • Parking payant à l'hôpital de Mantes: une fausse bonne idée
  • Emprunts toxiques: une facture de plus de 12 millions d'euros
  • Sénégal. 8 micro-projets financés
  • Une toute petite fête de Gassicourt

 

Je vous en souhaite bonne lecture et me tiens à votre disposition pour davantage d'informations.

 

Bien à vous,

 

Marc Jammet

Conseiller municipal PCF

 

A noter. Le prochain conseil municipal a été avancé du 3 juillet 20h30 au 30 juin 19h00. En impression à ce moment, cette lettre d'informations n'a pu en tenir compte.

Cliquez ici pour retrouver le fichier en pdf

Mantes-la-Jolie. Lettre d'informations municipales numéro 114
Mantes-la-Jolie. Lettre d'informations municipales numéro 114
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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 09:06

Affiches lacérées, mises en cause personnelles, jeu trouble d'un "gratuit" subventionné par certaines collectivités territoriales, intercommunale et départementale, des candidats plus soucieux de faire voter CONTRE les autres que de convaincre ...

cette campagne finissante n'a rien à envier à ce que les citoyens rejettent de plus en plus massivement dans la politique.

 

Les grands absents de cette campagne électorale sont - une fois de plus - les citoyens, leurs aspirations, leurs besoins. Des citoyens qu'on cherche à instrumentaliser en jouant sur leurs réactions épidermiques afin de bloquer leurs réflexions.

 

Il est ainsi significatif qu'aucun candidat ni qu'aucun média local (papier ou radiophonique) n'ait pensé ni proposé organiser un vrai débat avec les citoyens intéressés sur les sujets locaux ou nationaux.

 

Je ne prendrai qu'un exemple: la dette de la ville de Mantes-la-Jolie et les emprunts "toxiques".

 

Le 22 mai dernier, la majorité du Conseil municipal a voté la sortie d'une partie de ces emprunts grâce à une subvention de l'Etat qui devrait être fixée à 6,8 millions d'euros et un versement immédiat de 5,7 millions qui sera suivi du paiement d'intérêts d'emprunts jusqu'à la clôture définitive de l'opération.

 

Derrière ces chiffres, il y a des réalités.

On nous dit qu'on n'a plus les moyens pour répondre aux besoins des Mantais mais on leur fait payer de graves fautes de la majorité municipale (plus de 15% d'un budget annuel en tout) par le biais de nos impôts "nationaux" (sur le revenu, TVA ...) et "locaux" (plus de 30% d'augmentation en 2009 et 2010) au profit d'une banque qui elle sera pratiquement (hormis 2 millions) intégralement indemnisée.

 

Concrètement, cela représente plus de 20 années de cantine gratuite pour tous les enfants la fréquentant actuellement ( ce que paient les parents actuellement).

 

Pourquoi aucun candidat n'a-t-il abordé le sujet (un seul élu, Joël Mariojouls, a récemment abordé ce sujet) ni pris position? 

Un VRAI débat portant sur les responsabilités des banques mais aussi des uns et des autres aurait pourtant été de nature à donner du sens à la citoyenneté dont chacun se réclame tout en refusant de la mettre en place.

 

Au lieu de cela, ceux qui se réclament d'un "tsunami" politique sont ceux qui emploient pratiquement les mêmes ingrédients qui ont conduit à la tragédie politique à Mantes-la-Ville en 2014:

- une abstention record faite de dégoût et d'incompréhension

- la montée d'un parti raciste qui n'aura même eu besoin de faire campagne pour l'emporter?

 

* Vous trouverez ci-dessous deux articles s'y rapportant ... il y a quelques années.

 

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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 08:20

ZAC des Bords de Seine.

La Ville remet la main à la poche.

 

La Ville a vendu à Nexity dont la dépollution « prévue » devait être prise en charge par le promoteur (346.000 euros).

 

Seulement voilà, plus d’un an après, celui-ci estime que cette dépollution va engendrer des frais supplémentaires … dont la Ville vient d’accepter de prendre la majeure partie (250.000 euros).

 

Elle est pas belle, la vie?

 

ZAC des Bords de Seine.  La Ville remet la main à la poche.
ZAC des Bords de Seine.  La Ville remet la main à la poche.
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12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 08:09

La Ville a dû constituer une provision pour faire face aux risques qu’entraîne la gestion de sa dette (swaps) que je dénonce depuis plusieurs années. Ainsi le Conseil municipal du 27 mars dernier a-t-il dû voter en urgence d’une part une délibération générale (la loi précise que « la commune doit constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative ») puis une délibération plus précise fixant cette provision à trois millions d’euros. Trois millions d’euros qui ne seront plus disponibles tant que le risque ne sera pas écarté.

 

La communauté urbaine (GPS&O) n’est pas en reste. Si elle n’a pas augmenté le taux de son imposition locale, elle a - par contre - réduit fortement l’attribution de compensation qu’elle reverse aux communes.

L’attribution de compensation c’est l’estimation de la différence entre les recettes que la communauté urbaine perçoit (et que les communes ne perçoivent plus) et les dépenses qu’elle engage (et que les communes n’engagent plus).

A ce titre, en 2015, Mantes-la-Jolie avait perçu 3 millions d’euros de la CAMY. En 2016, 1,3 million d’euros de la GPS&O. En 2017 la Ville prévoit une attribution négative (c’est-à-dire que c’est elle qui va payer) de 1,5 millions d’euros. Perte de recettes en deux ans: 4,5 millions d’euros!

 

Autant d’argent qui serait pourtant bien utile pour satisfaire les besoins des Mantais!

 

BUDGET MUNICIPAL Plusieurs millions d’euros  gaspillés
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26 avril 2017 3 26 /04 /avril /2017 09:35

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, ma dernière lettre d'informations municipales en date.

 

Au menu de cette dernière:

 

- la nécessité de l'intervention des Mantais

- le Muguet des communistes le premier mai prochain où, le matin, je vous invite à venir me rencontrer ZAC Henri IV à Mantes-la-Jolie

- finances municipales: plusieurs millions d'euros gaspillés

- ainsi que la cantine scolaire, la modification des périmètres scolaires, nouveaux tarifs pour les repas des séniors, village santé le 20 mi, les séjours de vacances, installation de deux ruchers, ZAC des Bords de Seine où la ville remet la main à la poche, la  gestion de l'eau.

 

Je vous en souhaite bonne lecture.

 

Bien à vous,

 

Marc Jammet

Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie

Mantes-la-Jolie. Lettre d'informations municipales numéro 113
Mantes-la-Jolie. Lettre d'informations municipales numéro 113

Cliquez sur le lien ci-dessus pour retrouver le fichier en pdf.

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7 avril 2017 5 07 /04 /avril /2017 08:23
BUDGET GPS&O. Impôts? C'est pas moi c'est l'autre!
BUDGET GPS&O. Impôts? C'est pas moi c'est l'autre!

Comme on pouvait s'en douter, la communauté urbaine "Grand Paris Seine & Oise" (400.000 habitants de Limay à Conflans-Sainte-Honorine) a commencé à produire ses effets en matière d'imposition locale.

Cela tout simplement parce que l'existence même de ces communautés vise à dégager l'Etat de ses obligations financières.

 

Bien entendu, tout a été fait pour que cela ne se voit pas.

En effet, le 23 mars dernier, la communauté urbaine a voté un taux d'imposition locale identique à celui de l'année dernière (le budget a été voté par une espèce de majorité droite-gauche ("Les Républicains" et un groupe regroupant des élus s'affirmant de gauche représentés notamment par François Garay, le maire des Mureaux (Divers-gauche, proche du PS-Macron), Rama Sall (Elue PS de Mantes-la-Jolie proche de Benoît Hamon), Monique Brochot (ex-maire de Mantes-la-Ville), Michel Lebouc (maire divers-gauche de Magnanville), Eric Roulot (maire "PCF" de Limay, soutien de Jean-Luc Mélenchon).

"Fort bien" me direz-vous "il n'y aura donc pas d'augmentation d'impôts"?

Et bien si !

 

C'est que le budget d'une communauté urbaine repose notamment sur un autre pilier: l'attribution de compensation qu'elle reverse aux communes membres.

 

Cette attribution est calculée (enfin officiellement) d'un côté par le coût des compétences que cette communauté prend en charge (parkings par exemple) et les recettes qui lui versées directement (et que les communes percevaient auparavant - la CFU qui remplace la taxe professionnelle par exemple).

Cette attribution peut donc être positive (la communauté reverse à la commune) mais elle peut aussi être négative (c'est la commune qui, en plus, doit verser une somme à la communauté).

La ville de Mantes-la-Jolie, par exemple,

percevait 3 millions d'euros de la part de la CAMY.

L'année dernière elle n'a perçu que 1,3 millions d'euros de la part du GPS&O

(et encore ce montant n'est-il que provisoire - sic !).

Pour 2017, elle prévoit une attribution négative de 1,5 millions d'euros.

Soit au total - entre 2015 et aujourd'hui -

une perte de recettes de ... 4,5 millions d'euros.

 

Et il en est de même pour bien d'autres communes dont les maires - maintenant - s'appuient sur la baisse des recettes GPS&O pour s'exonérer de leurs promesses (Pour exemples, Meulan qui devait "baisser ses impôts" et qui y renonce - ou Vernouillet qui ne devait pas augmenter ses impôts et qui les augmente de 10%).

Enfin, là où cela n'augmente pas, ce sont les services rendus qui sont amoindris: hausse du coût des services publics, investissements annulés, subventions aux associations bloquées (à Mantes-la-Jolie, elles sont bloquées depuis 10 ans !).

 

Au bout du compte, ce sont bien à nouveau les habitants des communes

qui font les frais des manœuvres de certains de leurs élus.

 

Vous trouverez, ci-dessous et en lien, le compte-rendu du conseil du 23 mars dernier de la GPS&O

Compte-rendu du conseil du 23 mars dernier de la GPS&O

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Publié par Marc Jammet - dans impôts locaux GPSO
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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 11:13

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma prochaine tribune libre à paraître dans l'édition d'avril 2017 de La Feuille de Mantes.

Cette tribune libre est limitée à 600 signes.

 

 

Hôtel « cours des dames » : un hologramme bien dispendieux.

Il faut toujours se méfier des hologrammes. Ils sont illusions, jamais réalité.

C’est le cas de l’hôtel trois étoiles dont la majorité se glorifiait depuis 5 ans et qui n’ouvrira donc pas.

Rassurez-vous les promoteurs immobiliers ont « bouclé » l’opération grâce à la Ville qui a payé 1 million d’euros, déplacé la maison de la mémoire et modifié un carrefour.

On va encore nous dire que les impôts n’augmentent pas mais n’est-il pas temps de poser la question de l’utilisation de notre argent ?

En savoir davantage ? www.marcjammet.fr

Marc Jammet

Conseiller municipal PCF

 

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