Comment Mantes la Jolie, sans se prononcer sur le projet d'intégration forcée, le laisse passer.

7 Juillet 2011, 15:38pm

Publié par Marc Jammet

Lundi 4 juillet, le Conseil municipal devait donner un avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines. Sur proposition du groupe socialiste, il ne l'a fait que pour ce qui concerne les propositions intéressant la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY).

Autrement dit; la question qui s'est posée était "comment faire passer ce projet alors qu'on dit qu'on est contre?"

Car, ce qu'a demandé légalement le Préfet à la commune est bien que celle-ci donne son avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines.

Mantes la Jolie a répondu "à côté". Quelles peuvent en être les conséquences sur ce schéma? AUCUNE.

Il y a en effet deux hypothèses:

- soit le Préfet prend en compte l'avis de la commune (sur la CAMY) comme un avis positif sur le schéma départemental de coopération et il n'y a donc pour ce schéma aucun problème,

- soit le Préfet - ce qui semble plus logique et conforme à la loi - constate que la commune n'a pas donné d'avis sur la globalité du projet (puisqu'elle ne l'a fait que sur la CAMY). Dans ce cas, la commune est donc réputée pour ne pas avoir donné d'avis. Or, la loi précise que "si aucune délibération n'est adoptée, l'avis est considéré comme positif".

En faisant mine de ne pas accepter le projet dans sa globalité, la majorité élargie (UMP, MODEM, PS, DECIL) l'a fait passer. CQFD.

Ce projet est pourtant extrêmement néfaste à plusieurs titres:

- concernant l'autonomie des communes auxquelles on va imposer des regroupements autoritaires. Ce schéma départemental, en effet, sera exécuté en janvier 2012 et juin 2013, au besoin par le Préfet directement. On ne laisse donc officiellement aux élus que le choix de se soumettre. Quant aux habitants, il n'a jamais été question de les consulter.

- Plus grave encore, ce sont même les coopérations librement consenties par ces communes qui vont être dissoutes. Pour ce qui concerne la CAMY, 10 syndicats intercommunaux dont 7 portent sur la gestion de l'eau ou l'assainissement. En clair, on va les livrer à Véolia ou à Suez.

J'assume donc pleinement ma position. Je suis CONTRE ce projet et la loi qui le soutend doit être abrogée.

Les communes qui vont être intégrées à la CAMY.

Guernes, Sain-Martin-la-Garenne, Mézières sur Seine, Epône, La Falaise, Jumeauville, Hargeville, Goussonville, Boinville en Mantois, vert, Soindres, favrieux, Flacourt, Le Tertre Saint-Denis, Fontenay-Mauvoisin, Jouy-Mauvoisin, Perdreauville, Fontenay-Saint-Père, Gargenville.

Le schéma départemental prévoit également de valider dans un premier temps la communauté de communes de Limay (Limay, Issou, Guirancourt) mais ... ces créations sont présentées comme "une étape avant un rapprochement avec la CAMY".

La suppression des syndicats intercommunaux.

Le SIVU d'assainissement d'Epône-Mézières
Le SIVU pour l'assainissement collectif du Pont Bas Cheval
Le SIVU d'assainissement de Jouy-Mauvoisin, Fontenay-Mauvoisin et Soindres
Le SIVU de regroupement pédagogique de favrieux, Fontenay-Mauvoisin et Perdreauville
Le SIVU de Boinville-en-Mantois et de Breuil-Bois-Robert
Le SIVU à vocation scolaire de Follaiville-Dennemont et Drocourt
Le SIVU d'assainissement de la Vallée de Vaucouleurs
Le SIVU d'assainissement de Gargenville et Issou
Le SIVU de gestion en eau potable (SIGEP)
Le SIVU d'adduction en eau potable de La Falaise et Nézel.

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