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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Comment Mantes la Jolie paie des intérêts d'emprunt qui varient au jour le jour....

7 Juillet 2011, 14:48pm

Publié par Marc Jammet

C'est, en effet, ce que vient à nouveau de voter la majorité du Conseil municipal de Mantes la Jolie le 4 juillet dernier.

La raison invoquée peut paraître logique: il y a un délai entre l'annonce et le versement des dotations et subventions et la Ville contracte donc un emprunt d'une durée d'une année pour y faire face. Mais à y regarder de plus près, la situation est beaucoup moins transparente qu'on ne veut bien le dire...

D'abord, parce que la Ville n'a plus aucun "fonds de roulement". Le budget est si "serré" que la Ville est à la merci du versement des subventions pour pouvoir honorer les contrats qu'elle passe. D'où sa décision, chaque année, de contracter un emprunt de .... 15 millions d'euros (le budget total de la Ville est équilibré autour de 90 millions d'euros)

Ensuite, parce que - sous couvert de bonne gestion - la Ville contracte des emprunts sans en connaître le taux d'intérêt à l'avance. Celui-ci varie chaque jour en fonction des transactions entre banques européennes.

Que ce taux vienne à déraper et l'intérêt payé par la Ville explosera. 

Et cette hypothèse n'a rien de fantaisiste. C'est même ce qui s'est passé il y a quatre ou cinq ans "à la faveur" de la crise financière. De nombreuses collectivités locales avaient été approchées par des organismes tels que DEXIA. Avec en ligne de mire, la possibilité de contracter des prêts à moins de 1%. Une véritable aubaine pour ces collectivités qui pouvaient engager des travaux et des réalisations - à la veille des élections municipales ou départementales - sans annoncer d'augmentation des impôts. Sauf que ... dès 2008, la crise des subprimes a fait exploser ce taux - calculé au our le jour - et que ces collectivités locales se sont vus incapables de rembourser des intérêts qui avaient triplé ou quadruplé.

Pour ce qui concerne Mantes la Jolie, le contrat (... avec DEXIA!) prévoit des taux d'intérêts calculés sur deux indices bancaires: EONIA et EURIBOR (voir ci-dessous). Les taux de ces deux indices varient au jour le jour. C'est à dire que l'intérêt payé va varier au jour le jour au gré des marchés financiers européens.

Pour ce qui concerne l'indice EONIA, le 28 juin, son taux était de 0,839%. Le 30 juin, il avait bondi à 1,715%. C'est à dire qu'en 48 heures, ce taux d'intérêt avait plus que doublé.

On mesure mieux ainsi la véritable fuite en avant de la majorité et les risques qu'elle fait courir aux finances de notre ville. Il ne s'est trouvé d'ailleurs dans les rangs de l'opposition que le groupe Décil pour approuver cette démarche "parce-qu'elle fait gagner de l'argent à la Ville" (sic!).

L'offre de prêt retenue par le Conseil municipal du 4 juillet.

Montant: 15.000.000 euros.

Durée: 12 mois

Index: EONIA + 1,15% ou EURIBOR + 1,10%.

Préavis de tirage/remboursement: jour J avant 10 heures/jour J avant 11h

Périodicité et facturation des intétêts: mensuelle

Commission d'engagement (frais de dossier): 0,07% du montant soit 10.500 euros.

Gestion électronique des tirages et remboursement.


INDEX EONIA (Euro OverNight Interest Average):

index usuel du marché mnétaire.

C'est la référence du prix de l'argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone euro 11. Il est calculé par une moyenne pondérée par le volume du taux des transactions pratiquées par 57 banques. Il est publié à 19h00 chaque jour ouvré.

INDEX EURIBOR (Euro InterNBank Offered Rate):

index usuel du marché monétaire.

C'est la référence du prix de l'argent emprunté dans une semaine et de un à 12 mois sur le marché interbancaire de la zone euro 12. Il est publié par la Banque Centrale Européenne à 11h00 chaque jour ouvré.

(Sources: Banque de France).

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