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Conseil départemental. Il est possible de faire autrement. Probité. Un conseil départemental exemplaire.
Conseil départemental. Il est possible de faire autrement. Des propositions pour cela.
Probité.
Un conseil départemental exemplaire.
L'actualité récente a montré des "dysfonctionnements" graves.
Il en est ainsi notamment de la coopération départementale décentralisée qui a été mise en cause à plusieurs reprises tandis que "les affaires judiciaires" se multiplient à Mantes-la-Jolie.
Nous proposons:
- que toutes les subventions soient assorties d'un contrôle à priori et à posteriori. Quels sont leurs montant ? A quoi ont-elles servi ?
- Un document annuel retraçant toutes les informations et les preuves de l'utilisation des fonds publics sera validé par l'Assemblée départementale, communiqué pour information au Préfet des Yvelines. Ce document sera rendu public.
- La création d'une commission départementale de contrôle. Celle-ci sera composée à égalité d'une part de conseillers départementaux et de représentants de l'Etat d'une part; d'autre part de citoyens élus dans chacun des cantons des Yvelines. Cette commission aura le pouvoir de s'assurer de la bonne gestion des subventions et, en cas de faits délictueux, d'ester en justice.
- Cette commission s'assurera également que tous les conseillers départementaux qui en ont l'obligation légale ont bien déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) la totalité de leurs indemnités ainsi que leurs revenus éventuels provenant d'entreprises publiques ou privées.
- Pour prévenir tout emploi fictif, cette commission vérifiera que tous les emplois départementaux sont bien occupés pour un travail vérifiable.
- Toute commune qui s'estimera lésée dans l'attribution d'une subvention pourra exercer un recours auprès de cette commission.
Et vous ? Qu'en pensez-vous ?
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