Urbanisme. Le plan local modifié puis transféré à la CAMY en quelques minutes.

11 Décembre 2015, 00:12am

Publié par Marc Jammet

Si le gros du Conseil municipal du 23 novembre dernier a été constitué du Débat d'orientations budgétaires (voir un budget municipal d'austérité - en lien ci-dessous), d'autres délibérations méritent sans-doute attention.

C'est le cas notamment de deux délibérations - présentées l'une après l'autre par Jean-Luc Santini - et portant sur le plan local d'urbanisme.

L'urbanisme c'est une des compétences essentielles des communes puisque c'est elle qui lui permet de décider de l'espace urbain (permis de construire, pré-emption ...).

Bon, on savait déjà que la nouvelle communauté urbaine annoncée (400.000 habitants - 73 communes, le tiers des Yvelines!) en obtiendrait la compétence de droit (c'est la loi) au détriment des communes.

Mais cela n'empêche pas les gesticulations politiciennes.

Ainsi, après avoir mis le plan local d'urbanisme en révision le 18 mai dernier, la majorité municipale vient de décider - sans attendre - de procéder à la mise à jour des emplacements (zones constructibles ou non pour aller vite).

Fort bien, me direz-vous, la Ville résiste ainsi un peu. Et souhaite donc garder la maîtrise de son urbanisme.

Et bien non! A la délibération suivante, elle transfère sa compétence urbanisme à la CAMY.

Fort bien, me direz-vous encore (décidément!) elle résiste à une échelle un peu moins éloignée que celle de la communauté urbaine Grand-Paris-Seine-et-Oise.

Et bien même pas. Tout simplement parce qu'au 1° janvier 2016 la CAMY n'existera plus et sera remplacée de droit par .... la nouvelle communauté urbaine qui, de toute manière, en détiendra la compétence de droit - comme 33 autres!

Au total, la majorité municipale a mis en revision le plan local d'urbanisme puis engage sans attendre une procédure de modification du PLU (avant qu'il ne soit révisé) puis transfère le tout à la CAMY ... qui n'existera plus dans moins d'un mois.

Si je n'ai pas approuvé ces gesticulations politiciennes, 42 élus sur 43 en ont, eux, accepté les auspices.

Moins de services publics et davantage d'impôts locaux. Un budget municipal d'austérité pour 2016 C'est ce qu'a annoncé la majorité de droite lors du débat d'orientations budgétaires du 23 novembre dernier. - Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

C'est ce qu'a annoncé la majorité de droite lors du débat d'orientations budgétaires du 23 novembre dernier . DE NOUVELLES SUPPRESSIONS D'EMPLOIS. La majorité de droite prévoit tout d'abord u...

http://www.marcjammet.fr/2015/11/moins-de-services-publics-et-davantage-d-impots-locaux-un-budget-municipal-d-austerite-pour-2016-c-est-ce-qu-a-annonce-la-majorite-d

Commenter cet article