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L'accès aux documents administratifs
J'ai été contacté par un groupe d'habitants de Courgent.
Le maire de cette commune (auparavant en régie municipale pour la gestion de l'eau) avait, en effet, signé un contrat avec la Lyonnaise des Eaux qui avait pour effet d'augmenter de 100% le prix de l'eau.
Et le maire leur refusait l'accès à ce fameux contrat.
L'accès aux documents administratifs est réglementé et vous trouverez, ci-dessous, ma réponse.
Le maire n'a pas le droit de vous refuser l'accès à ces documents administratifs qui ne peuvent être considérés comme "sensibles" (personnel, sécurité nationale ...). Je vous conseille de faire votre demande par écrit et par lettre en recommandé avec accusé de réception. En cas de refus écrit ou de non-réponse, je vous conseille de saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) qui exigera du maire qu'il se conforme à la loi.
La CADA - Commission d'accès aux documents administratifs
35 rue Saint-Dominique
75007 Paris SP 07
Président: Jean-Pierre Leclerc
Téléphone: 01 42 75 79 99
Courriel: cada.pm@gouv.fr
Vous trouverez des informations utiles sur les sites:
http://vosdroits.servicepublic.fr/N559.xhtml (documents accessibles à toutes et à tous)
http://www.cada.fr (le site de la CADA)
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