Courgent (Yvelines) : le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux.

5 Octobre 2014, 23:00pm

Publié par Marc Jammet

Repris du blog "Mantes Eau Publique" de l'AREP-CAMY. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant ci-après ==> http://mantes.eaupublique.over-blog.com/article-courgent-le-ta-de-versailles-annule-le-contrat-avec-suez-124713875.html

Courgent (Yvelines) : le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux.

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau île de France – et a refusé de payer les factures.

Plusieurs rassemblements et réunions publiques ont été organisés par l’Association et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait « faire un exemple » et les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l'ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d'irrégularité et à demander pour ce motif l'annulation des décisions litigieuses... ».

Le contrat signé avec Suez est donc annulé et la mairie est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux pour avoir procédé à Soissons à des coupures d’eau illégales, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre des pratiques discutables qui président trop souvent aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

L’AREP-CAMY y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement du service public de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes de l’agglomération.

Elle invite une nouvelle fois les élus de la CAMY à tirer les conséquences de ces si nombreuses anomalies ou « irrégularités » et à se saisir de l’opportunité de l’échéance prochaine des contrats pour décider enfin le retour de l’eau en régie publique dans la CAMY, comme l’ont fait, déjà, une bonne centaine de communautés territoriales françaises (dernières en date : Nice et Montpellier).