Impôts locaux. La part "intercommunalité" remplace la part "département"

14 Octobre 2011, 16:20pm

Publié par Marc Jammet

Cette année, la part "département" est remplacée par la part "intercommunalité". Cela est dû à réforme de la fiscalité locale. Comme on pouvait s'y attendre, elle produit aussi de nouvelles augmentations.

Comment était calculé votre part "département"?

A peu de choses près, de la même manière que votre part "commune" (voir article précédent): votre base locative brute de laquelle on enlève les allégements (général à la base notamment) multiplié par le taux voté par le Conseil général.

Comment est calculé votre part "intercommunalité" en 2011?

C'est là que les choses que se compliquent un peu.

En effet la valeur locative moyenne du département des Yvelines n'est pas du tout la même que la valeur locative moyenne de Mantes la Jolie. Les mêmes abattements appliqués mécaniquement en pourcentage seraient donc inférieurs pour certaines communes qu'ils ne l'étaient auparavant. Il a donc été institué une sorte de rattrapage pour que les contribuables locaux ne soient pas floués. L'abattement général à la base du département a donc été transformé en somme fixe pour que cet abattement - grosso modo - soit équivalent à ce qu'il était l'année dernière. Pour Mantes la Jolie, grâce à la majorité municipale et sa suppression de l'abattement général à la base, ce ne sera loin d'être le cas. La valeur locative moyenne du département des Yvelines était en 2010 de 5.244 euros et l'abattement de 15% était égal à 787 euros. Il a été prévu une compensation pour notre commune mais, comme entre temps elle a supprimé son propre abattement général à la base, cette compensation (215 euros) s'ajoute à .. zéro. Grâce au maire, de 2010 à 2011, les contribuables mantais vont donc payer en plus 787-215 X 6,23% (taux voté par la CAMY) soit 35 euros.
C'est dorénavant la CAMY qui vote le taux à la place du Conseil général. C'est ce taux qui va déterminer votre impôt et qui devra compenser la taxe d'habitation (part département) mais aussi une partie des frais de gestion qui étaient auparavant prélevés par l'Etat. Le taux voté par le Conseil général en 2010 était de 5,51%. La CAMY l'a fixé à 6,23% soit, quoiqu'en dise son président, une nouvelle augmentation. Aucun des conseillers communautaires présents lors de la séance du 29 mars 2011 n'a relevé cette anomalie. Voir article suivant.
Enfin, avec ces modifications, du coup l'adminstration fiscale indique ne plus pouvoir vous indiquer l'augmentation que vous avez subie pour les parts "commune" et "intercommunalité", se contentant d'indiquer l'augmentation générale "tout compris". C'est bien pratique non?

Commenter cet article