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Le blog de Marc Jammet.

justice

Marché interdit aux militants

28 Mai 2024, 07:40am

Publié par Marc Jammet

C'est la mésaventure qui est survenue à l'encontre de militants verts venus distribuer un tract électoral sur le marché du Centre-Ville. Cette interdiction est inadmissible et sans-doute illégale. C'est tout simplement une question de démocratie qui ne...

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SEPTEUIL. Près de 400 chênes abattus illégalement : mais enfin une décision historique dans la lutte pour la préservation des forêts !

3 Avril 2024, 08:56am

Publié par Marc Jammet

27 novembre 2022 Communiqué des associations que je relaie bien volontiers tout en les félicitant une fois encore. Dans le cadre du dossier en objet, veuillez trouver en annexe le « Communiqué de Presse » intitulé : « Près de 400 chênes abattus illégalement...

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Septeuil. Interpellations pour trafic de bois

20 Mars 2024, 09:41am

Publié par Marc Jammet

Bravo aux associations qui n'ont rien lâché. et ce depuis plusieurs années. Vous trouverez en lien un des articles que j'avais consacré à cette affaire avec Virginie Meurisse, la Présidente de Sauvons la Tournelle. Ci-dessous l'article paru sur le site...

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STATIONNEMENT PAYANT Le tribunal administratif suspend le contrat d’Interparking

21 Décembre 2023, 10:56am

Publié par Marc Jammet

« Erreur manifeste d’appréciation » a jugé le Tribunal. Autrement dit: la Ville n’a pas préservé son propre intérêt et elle va devoir renouveler son appel d’offres ou faire appel du jugement aux frais des contribuables. On se souviendra qu’à l’époque...

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Septeuil. Le Plan local d'urbanisme est suspendu et la commune condamnée à indemnisation

20 Juillet 2023, 07:09am

Publié par Marc Jammet

La révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune avait été contestée par plusieurs associations dont "Sauvons la Tournelle". En effet ce plan prévoyait Un lotissement de 50 logements sur 2 hectares de terres agricoles en entrée de village, en...

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Riad Othman (Collectif citoyen GPSEO): "Justice a été rendue"

8 Juillet 2023, 09:05am

Publié par Marc Jammet

Convocation au tribunal de Versailles le mercredi 28 Mai à 11h00. Je tiens tout d'abord à remercier le magistrat qui m'a recu pour son professionnalisme et sa délicatesse. Le magistrat m'a confirmé que je n'étais pas poursuivi pour les faits consécutifs...

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Riad Othman (Collectif citoyen GPSEO): "Justice a été rendue"

8 Juillet 2023, 07:38am

Publié par Marc Jammet

Convocation au tribunal de Versailles le mercredi 28 Mai à 11h00. Je tiens tout d'abord à remercier le magistrat qui m'a recu pour son professionnalisme et sa délicatesse. Le magistrat m'a confirmé que je n'étais pas poursuivi pour les faits consécutifs...

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Retrait de l'agrément d'Anticor

29 Juin 2023, 07:58am

Publié par Marc Jammet

Un message d'ANTICOR Yvelines Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi 23 juin l'agrément anticorruption accordé à l'association Anticor qui lui permet d'agir en justice au nom des citoyens et des citoyennes. Le retrait de l'agrément d’Anticor...

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28 mai 1991. Mort d'Aïssa Ihich. UNE DECLARATION DE LA SECTION DU PCF DE MANTES dans l'Huma.

30 Mai 2023, 06:48am

Publié par Marc Jammet

Le fils de notre camarade Hamad Ihich, Aïssa, venait de mourir au commissariat de Mantes-la-Jolie. Le communiqué qu'à l'époque j'avais rédigé et que nous avions rendu public par l'intermédiaire de l'Humanité et que je viens de retrouver au hasard d'une...

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EX-HÔTEL DES IMPÔTS La Cour d’appel confirme le jugement en première instance.

21 Mai 2023, 07:55am

Publié par Marc Jammet

C’est raté à nouveau pour Pierre Bédier qui avait porté plainte en diffamation contre moi à propos de l’ex-Hôtel des impôts. La Cour d’appel de Versailles a en effet confirmé le jugement du tribunal judiciaire. Je suis donc à nouveau relaxé et Pierre...

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