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Le blog de Marc Jammet.

EX-HÔTEL DES IMPÔTS La Cour d’appel confirme le jugement en première instance.

21 Mai 2023, 07:55am

Publié par Marc Jammet

C’est raté à nouveau pour Pierre Bédier qui avait porté plainte en diffamation contre moi à propos de l’ex-Hôtel des impôts.

La Cour d’appel de Versailles a en effet confirmé le jugement du tribunal judiciaire.

Je suis donc à nouveau relaxé et Pierre Bédier est condamné à me verser 3.000 euros pour procédure abusive.

Pour rappel, la GPSEO a revendu 980.000 euros l’immeuble acheté un peu plus de 1,5 millions d’euros à l’Etat à la société privée FINEVE dirigée par un ancien maire-adjoint.

Cette société le loue actuellement au Conseil départemental pour 6,5 millions d’euros en 10 ans !

Et à nouveau la justice a donné tort à Pierre Bédier qui se vantait publiquement de me faire taire.

 

EX-HÔTEL DES IMPÔTS La Cour d’appel confirme le jugement en première instance.
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