L'actualité municipale, un autre écho aussi des idées et des actions menées
L'actualité municipale, un autre écho aussi des idées et des actions menées
19 Septembre 2011, 08:13am
|Publié par Marc Jammet
C'est, en effet, ce que tente de mettre en application - en catimini - le gouvernement. Dès le 1° octobre, un certain nombre d'actions en justice - jusqu'à présent gratuites - ferait l'objet de frais de justice avec l'instauration d'un droit de timbre...
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