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Septeuil. Le Plan local d'urbanisme est suspendu et la commune condamnée à indemnisation
La révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune avait été contestée par plusieurs associations dont "Sauvons la Tournelle".
En effet ce plan prévoyait
- Un lotissement de 50 logements sur 2 hectares de terres agricoles en entrée de village, en zone d’aléas de retrait-gonflement argile fort
- - 0,96 hectares pour un projet de 26 logement sociaux (sur un secteur agricole dont la localisation n’est pas indiquée dans le dossier ???)
- - 2,11 hectares pour la zone d’activités industrielles et artisanales dans une réserve (réserve de chasse) pour la faune, en lisière d’un Espace Boisé Classé
- - 0,5 hectares pour la construction d’une salle polyvalente et de terrains sportifs en zone humide
et s'était dispensée d'une évaluation environnementale, le tout au profit du bailleur "Les Résidences Yvelines-Essonne".
Cette contestation avait été rejetée dans un premier temps par le Juge des référés du Tribunal administratif le 16 mai 2022.
Le Conseil d'Etat, lui, vient d'en décider tout autrement le 12 juillet dernier.
Il juge ainsi que la révision du PLU de Septeuil aurait dû être précédée d’une évaluation environnementale et condamne la Commune à verser 1.500 euros aux associations requérantes (+ 3.000 euros pour les frais d’avocat au Conseil d’Etat).
Bravo à la ténacité des associations qui ont finalement obtenu gain de cause.
Pour davantage d'informations, vous trouverez en lien ci-dessous l'article que j'avais rendu public à l'époque sur mon blog
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" Cette enquête a été réalisée en avril 2021, à l'occasion de la révision du PLU de Septeuil., à l'aide de documents officiels et publics trouvés sur Internet. Cette enquête vise à démo...
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