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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Prud'hommes. La fin de la justice gratuite dès le 1° octobre?

19 Septembre 2011, 08:13am

Publié par Marc Jammet

C'est, en effet, ce que tente de mettre en application - en catimini - le gouvernement. Dès le 1° octobre, un certain nombre d'actions en justice - jusqu'à présent gratuites - ferait l'objet de frais de justice avec l'instauration d'un droit de timbre de 35 euros (Prud'hommes, Tribunal administratif de la Sécurité sociale notamment).

Au-delà du prétexte invoqué (financer la réforme de la garde à vue), il s'agit bien en fait d'introduire un obstacle supplémentaire pour des centaines de milliers de personnes qui saisissent chaque année ces tribunaux. Voire, à terme, de les supprimer purement et simplement.

Dans notre région, l'Union locale CGT lance une pétition (image ci-dessous - cliquez ci-dessous pour l'agrandir). Vous pouvez la contacter ==> 19 rue de la Vaucouleurs - 78711 Mantes la Ville   01 30 33 59 91 - Fax 01 30 94 04 33 Mail : ul.cgt.mantes@wanadoo.fr 

CGTPrud

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Souavin 28/12/2017 21:45

Vivent les ACTUS DU MOUVEMENT SOCIAL !!!