Protection fonctionnelle. 23.000 euros qui n'auraient pas dû être dépensés

11 Décembre 2024, 09:47am

Publié par Marc Jammet

Le 18 novembre dernier, le Maire a fait voter le Conseil municipal le remboursement par l'ex maire par intérim de la protection fonctionnelle dont il avait bénéficié dans le cadre de sa mise en examen pour subornation de témoins.

Avec nous, il n'aurait pas eu à rembourser puisqu'on ne lui aurait rien donné.

C'est le 19 avril 2021 en effet que le Maire avait proposé au Conseil municipal le vote de cette protection fonctionnelle. A l'époque Khadija Moudnib (La République en Marche) avait appelé sans aucun succès les élus locaux macronistes à ne pas voter cette délibération pendant que, seuls, les communistes de Mantes-la-Jolie avaient joint le geste à la parole en votant CONTRE cette protection fonctionnelle.

Par la voix d'Armelle Hervé, ils avaient ainsi expliqué leur vote: "

" Avant toute chose, nous tenons à réaffirmer que nous sommes pour le respect de la présomption d’innocence. La justice doit faire son travail en toute indépendance et en toute quiétude.

Dans le cadre de l’affaire judiciaire concernant la supposée fraude dans la gestion du marché du Val Fourré, votre Premier Adjoint a été mis en examen pour « subornation de témoins ».

Alors nous vous posons une question : pourquoi faudrait-il voter la protection fonctionnelle ? Cela signifierait que le juge reproche à l’intéressé d’avoir suborné des témoins en tant que représentant de la ville ? C’est grave. Donc nous voterons contre.

Pour préciser nos propos : comme pour tout un chacun, si l’innocence est reconnue, il existe l’article 800-2 par lequel il peut être remboursé de ses frais de justice. "
Si les communistes avaient été écoutés, la protection fonctionnelle n'aurait pas été votée et la Ville n'aurait pas aujourd'hui à exiger le remboursement de plus de 23.000 euros. Elle aurait économisé également les frais de poursuite qu'elle va peut-être devoir engager.

Conseil municipal du 19 avril 2021. Protection fonctionnelle pour le Premier adjoint mis en examen. Nous avons voté contre. - Le blog de Marc Jammet.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE au nom de notre groupe " Avant toute chose, nous tenons à réaffirmer que nous sommes pour le respect de la présomption d'innocence. La ...

https://www.marcjammet.fr/2021/04/conseil-municipal-du-19-avril-2021.protection-fonctionnelle-pour-le-premier-adjoint-mis-en-examen.nous-avons-vote-contre.html