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Le blog de Marc Jammet.

Conseil municipal du 4 juillet (enregistrement). Schéma départemental de coopération intercommunale

15 Novembre 2011, 16:34pm

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Publié par Marc Jammet

Au nom de la coopération intercommunale, le Préfet a soumis à toutes les communes son schéma de coopération. En gros, il propose des regroupements qui s'opposent souvent - ou dépassent - ceux que les communes ont librement consentis. 

Des regroupements qui entraînent la dissolution de plein droit notamment des syndicats intercommunaux (et notamment sur la gestion de l'eau)

Vous trouverez ci-dessous la restitution écrite de l'enregistrement des débats réalisé par les services municipaux lors de ce conseil (il s'agit du document original, je n'ai corrigé ici ni les erreurs d'interpértation, ni les quelques fautes d'orthographe qui ne sont pas de mon fait). Cliquez deux fois sur les images pour les agrandir.

4ShemaCooperation1

4ShemaCooperation2

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