CAMY. Ordures ménagères: un avant-goût de ce qui est prévu.
CAMY. Ordures ménagères:
un avant-goût de ce qui est prévu.
Depuis le 1° janvier, les Mantais (comme les habitants de 27 autres communes) ont vu la collecte des ordures ménagères réduite ainsi que le ramassage des encombrants.
Cette décision ne doit rien au hasard car elle était dans "les cartons" depuis plusieurs années sous la forme de deux possibilités: soit le doublement de la taxe sur les ordures ménagères, soit la réduction de la collecte (soit, plus tard, ... les deux).
Ainsi, sous prétexte de "maintenir le service public" et de ne pas augmenter la taxe, on réduit tout simplement la collecte (une seule fois par semaine pour les quartiers pavillonnaires de Mantes la Jolie) ... pour la même taxe!
C'est ce qu'ont décidé les élus de la CAMY, à l'unanimité, en octobre 2013 soit quelques mois avant les dernières élections municipales sans qu'aucun de ces élus candidats n'ait jugé utile d'en informer les électeurs.
Premiers pénalisés:
les habitants des 8 communes de l'ex-district urbain
(Buchelay, Guerville, Magnanville, Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Porcheville, Rolleboise, Rosny sur Seine).
En effet, le 2 décembre 1999, naissait la CAMY (communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines) en lieu et place du District urbain de Mantes la Jolie.
Le financement de cette communauté d'agglomération était modifié et s'appuyait dorénavant sur la perception à 100% de la taxe professionnelle.
C'est cette taxe professionnelle qui, provenant des 8 communes, finançait la mission de cette nouvelle communauté et des compétences qu'elle détenait alors - notamment le traitement et la collecte des ordures ménagères.
Ceux-ci ne s'appuyait donc pas sur une taxe payée par les usagers - ce qui ne veut pas dire que ces derniers ne payaient rien.
En effet, au moment du passage à la CAMY, une attribution de compensation a été fixée (cliquez ici pour retrouver le texte officiel qui établit la dépense obligatoire pour tout EPCI - établissement de coopération intercommunale - comme pour la CAMY).
Celle-ci se calcule tout simplement par la différence entre les charges de ce qui a été transféré à la CAMY (et que les communes n'ont plus à payer) et les recettes que les communes ne perçoivent plus (la taxe professionnelle notamment).
Autrement dit, la collecte et le traitement des ordures ménagères avaient, dès le début, été retranchés de l'attribution de compensation des 8 communes. Autrement dit encore, c'est bien par leurs impôts locaux communaux que les contribuables la finançaient.
Une "organisation" qui tiendra jusqu'en octobre 2002, date à laquelle la majorité de droite de la CAMY décida qu'il fallait de trouver de l'argent pour financer d'autres projets (à l'époque un fumeux Palais des Congrès accompagné d'hôtels favorisant le ... "tourisme d'affaires" (si, si ça ne s'invente pas).
D'où l'idée tout aussi fumeuse de créer une taxe sur les ordures ménagères qui ... allait financer, de fait, les dépenses nouvelles.
Du coup, en 2002 est votée la première taxe récupérant à 25% le traitement et la collecte des ordures ménagères (applicable en 2003) puis à 50% l'année suivante. Une taxe payée par tous (ajoutée sur la taxe foncière pour les propriétaires, récupérée dans les charges pour tous les locataires).
Article de presse et tract des communistes décembre 2002. Cliquez deux fois sur les images pour les agrandir.
Autrement dit, les Mantais payait jusqu'à présent 150% d'une taxe pour ce service.
Ils paient aujourd'hui toujours autant pour une collecte réduite (le cas est différent pour les 27 nouvelles communes ayant intégré la CAMY depuis cette date puisque, là, souvent, la nouvelle taxe a été réduite vis-à-vis de celle que les habitants règlaient auparavant - ce qui n'a fait d'ailleurs qu'aggraver "le manque à gagner" de la CAMY qui estime, aujourd'hui, que seul un tiers des recettes est récupéré).
Un avant-goût?
Et il semble bien que cette nouvelle organisation ne soit qu'un avant-goût de ce qui se produirait si le projet de nouvelle communauté d'agglomération (400.000 habitants) venait à voir le jour car il serait nécessaire d'harmoniser.
La ville des Mureaux vient "d'ouvrir le bal" avec une augmentation de 35% de cette taxe parce qu'elle ne prend plus en charge une partie de ce traitement et de cette collecte au profit de sa communauté de communes.
Quant à la SOTREMA - la société d'économie mixte qui s'est déjà vue privée de la gestion du stationnement à Mantes la Jolie - elle risque bien de ne pas faire long feu face aux sociétés privées qui assurent déjà ce traitement et cette collecte dans les autres collectivités territoriales appelées à fusionner (des Mureaux à Poissy en passant par Conflans-Sainte-Honorine).
C'est notamment la raison pour laquelle je suis signataire d'un appel d'élus visant à refuser cette nouvelle communauté d'agglomération imposée.
Elus qui organisent une première réunion publique d'information le 16 janvier prochain aux Mureaux.