Ex-Hôtel des impôts. Documents. Bédier avait dit NON. La CADA dit OUI.

19 Août 2022, 14:43pm

Publié par Marc Jammet

Que se cache-t-il derrière la transformation de l'ex-hôtel impôt des impôts (Bd Clémenceau) à Mantes-la-Jolie ?

Poser cette simple question m'avait valu une plainte en diffamation de Pierre Bédier.

Le 16 mai dernier, après avoir fait traîner la procédure, celui-ci a été débouté et il a été condamné pour diffamation abusive. Mais il vient de faire appel (aux frais des contribuables yvelinois rappelons-le puisque le Conseil départemental lui a accordé la protection fonctionnelle).

Une plainte en diffamation maintenue donc par le Président du Conseil départemental alors qu'il se refuse à me communiquer les pièces du dossier.

C'est la raison pour laquelle en mai dernier j'ai saisi la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) pour réclamer copie des documents suivants:

1) l’intégralité des pièces relatives au désamiantage de l’immeuble et le diagnostic amiante avant-vente ;

2) l’intégralité des pièces administratives relatives à toute publicité et à toute mise en concurrence qui seraient intervenues dans le cadre de la cession du bien à un particulier chargé de faire les travaux de rénovation (appel d’offres, appel à projets, liste des personnes contactées, liste des candidats ayant présenté une offre, copie des offres, réponses des candidats, délibérations, décisions et avis émis dans le cadre de l’analyse et du départage des offres et de la désignation de l’acquéreur) ;

3) l’intégralité des pièces relatives à l’installation des services départementaux dans le bâtiment (acte d’achat, baux, avis des domaines sur l’achat ou la prise à bail).

La CADA, après avoir examiné ma demande, vient de donner un avis favorable à la communication de ces documents (sous réserve du secret des affaires au point 2).

Autrement dit, le Président du Conseil départemental des Yvelines se trouve manifestement dans l'illégalité en me refusant la communication de ces documents.

Je saisis donc le tribunal administratif pour l'y obliger.

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis motivé de la commission (CADA)

Télécharger Avis de la CADA sur la demande de documents formés auprès du Président du CD78