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Nouveau conseil municipal le 18 mars - pour voter les impôts locaux?
La liste des conseils municipaux prévus pour l'année 2013 vient de s'enrichir d'un nouveau conseil, le 18 mars prochain.
Pourquoi cette décision? Bien entendu, le maire n'a rien communiqué à ce sujet mais il n'est pas interdit de constater que la date limite pur voter le budget et les taux d'imposition locales est fixée au 31 mars.
Le budget municipal a été voté en décembre 2012 mais .. pas les taux.
Ce qui est d'ailleurs illogique (et contraire à l'esprit de la loi). Les taux d'imposition (taxes d'habitation et foncière) déterminent en effet une partie importante des recettes.
Comment, dans ce cas, prétendre que le budget présenté présenté est équilibré alors qu'on se prévoit "une poire pour la soif" - autrement dit, une augmentation éventuelle des impôts locaux pour l'équilibrer en cours d'année?
Vous trouverez, ci-dessous, la liste mise à jour des prochains conseils municipaux.
Cliquez deux fois sur l'image pour l'agrandir.
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