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Le blog de Marc Jammet.

L'augmentation de la TVA va coûter plusieurs centaines de milliers d'euros à Mantes la Jolie

9 Février 2012, 10:46am

Publié par Marc Jammet

C'est la constation que j'ai faite lors du conseil municipal du 30 janvier 2012 au lendemain de l'annonce de l'augmentation généralisée de la TVA de 1,6%.

Déjà, lors de ce conseil municipal, alors qu'en décembre tous les élus avaient voté une baisse du prix des repas des agents municpaux, le maire a été obligé d'en modifier les termes pour appliquer légalement la hausse de la TVA intermédiaire (+ 1,5%).

Quant à la hausse généralisée de la TVA, j'ai estimé qu'elle coûtera à la Ville entre 200 et 300.000 euros - soit deux à trois fois plus que ce que le remboursement anticipé de la dette va nous rapporter en ...2013.

Bien entendu, le maire n'en est pas responsable formellement puisqu'il est tenu d'appliquer les textes en vigeur. 

Pour autant, pas un mot dans le rapport qu'il a présenté n'a mis en cause cette décision qui va encore pénaliser nos finances. J'ai donc voté contre.

Dans sa réponse, le maire a, assez malhonnêtement, comparé les nouveaux prix des repas avec ceux de l'année dernière (avant la baisse décidée en décembre!).

Ont voté pour: UMP, MODEM. Contre: PCF, PS, Décil.

 

Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention lors de ce conseil.

 

Conseil municipal du 30 janvier 2012

Délibération 7

 

Restaurant inter-entreprises. Révision de prix.

 

J'ai écouté hier le Président de La République affirmer que l'augmentation de la TVA n'entraînera pas d'augmentation des prix.

 

Nous en avons le lendemain et ici même la preuve du contraire.

 

En effet, le taux intermédiaire de TVA a été augmenté de 1,5%: les agents municipaux vont en payer 40%, la Ville - c'est à dire tous les Mantais - va en payer 60%.

 

J'ajoute d'ailleurs que l'augmentation de la TVA annoncée hier va se traduire par des pertes importantes pour la Ville.

 

Au niveau des investissements puisque la TVA n'est remboursée qu'après un délai minimum d'un an et qu'il nous faut contracter des emprunts auprès des marchés financiers pour y faire face provisoirement. Et bien sûr au niveau des dépenses de fonctionnement.

 

J'estime cette dépense nouvelle entre 200 et 300.000 euros annuellement.

 

C'est à dire que votre remboursement anticipé de la dette (3,5 millions d'euros) - que vous annoncé en décembre et qui nous fera gagner 100.000 euros annuellement à partir de 2013 - est déjà plus que complètement annihilé par cette mesure.

 

Bien sûr, au niveau local, vous subissez et nous subissons - comme toutes les municipalités - mais, parce que vous soutenez ce gouvernement et parce que pas un mot dans ce rapport ne remet en cause cette mesure foncièrement injuste, vous en êtes néanmoins responsable - et responsable devant les Mantais.

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