L’association « Domaine des Bords de Seine ». Une association qui regroupe les syndics et fait payer tous leurs résidents.

19 Août 2013, 15:32pm

Publié par Marc Jammet

L’association du « Domaine des Bords de Seine » est une association bien vue de la municipalité en place.

Il est vrai que, pour ce qui concerne les obligations des résidents (linge aux fenêtres par exemple), elle n’hésite pas à fustiger certains d’entre eux – voire à demander à la police municipale d’entrer dans les lieux privés et de verbaliser.

Mais ce que les résidents ne savent peut-être pas, c’est que si cette association est si sourcilleuse des règlements des copropriétés (qui ne sont d’ailleurs pas tous identiques), elle se soucie peu, par contre, de la propre légalité de son existence et de son action. Il y aurait pourtant beaucoup à dire tant cette association agit manifestement dans l’illégalité la plus parfaite.

2147

Illégalité, à commencer par les cotisations qu’elle perçoit … « sans demander l’accord de ceux qui les paient ». Elle fait ainsi payer leurs cotisations (5 euros) à chacun des copropriétaires sans qu’il ne le demande explicitement dès l’instant où le syndic d’une des résidences décide d’adhérer à l’association.

C’est ainsi qu’en 2012, 528 copropriétaires (ou lots) ont adhéré à cette association sans même peut-être le savoir.

L’astuce juridique pour cette association, c’est d’avoir pour objet de rassembler les « résidences » et non les résidents.

La différence peut sembler minime mais elle est de taille.

L’adhésion est réalisée par les syndics (représentant les résidences) et qui excluent donc tout d’abord tous les locataires des bailleurs privés et publics.
Le syndic en adhérant verse une cotisation égale à 5 euros multipliés par le nombre d’appartements. Dès lors, chaque copropriétaire est adhérent de fait puisque le syndic a versé 5 euros pour lui (ce dernier récupèrera bien sûr cette somme d’une manière ou d’une autre).
L’association devrait normalement être logiquement dirigée par des représentants élus d’abord dans leur copropriété (réunion du Conseil syndical) à l’occasion de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence. Ce n’est manifestement pas le cas.

UNE ASSOCIATION QUE MICHEL VIALAY

A APPELEE DE SES VŒUX EN 2007.

Le 29 octobre 2007, le maire de Mantes la Jolie adressait un courrier à chacun des résidents de la Zac des Bords de Seine.

« La création d’une association de coordination des présidents de conseils syndicaux me semble être (…) la meilleure façon de défendre votre vision et vos projets pour ce quartier auquel je les ai sentis très attachés, tout comme vous devez l’être ».

Cela a le mérite d’être clair.

Selon le maire, ce sont les présidents des conseils syndicaux qui doivent représenter les résidents de la ZAC des Bords de Seine (tout comme, pour lui, les enseignants sont représentés par l’Inspecteur d’Académie et les salariés par leurs PDG).

Quelques mois ensuite, il était exaucé avec la création d’une l’association « Domaine des Bords de Seine », dirigée par plusieurs personnes extrêmement proches de la municipalité actuelle. Une association bien tranquille qui ne réunit tout au plus chaque année qu’une trentaine d’adhérents sur les 528 qu’elle prétend rassembler.

MAIS … UN MONTAGE « JURIDIQUE » PLUS QUE LIMITE.

L’association méconnait tout d’abord un des principes fondamentaux de la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association qui stipule que la création d’associations est libre mais, logiquement également, le droit individuel de ne pas adhérer à une association ou de s’en retirer (article 4 : « Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire »).

L’association mélange allègrement adhérents « officiels » et adhérents-dirigeants désignés de fait. Les statuts de cette association précisent en effet qu’elle rassemble les « résidences ». Pour adhérer les conseils syndicaux de ces résidences doivent donc mettre cette question à l’ordre du jour, la faire voter explicitement, indiquer comment la dépense votée va être financée et à quel chapitre, en informer enfin tous les copropriétaires dans le compte-rendu du conseil syndical. Or, ces conditions sont loin d’être réunies. Et l’association sent venir les problèmes. Elle propose ainsi à chaque syndic de se mettre « en parfaite régularité avec les textes législatifs » (ce qui prouve qu’ils ne le sont pas) tout simplement parce que si la plupart des syndics règlent bien la facture présentée par l’association, cette dépense n’a jamais été votée par les assemblées générales.

Même si cette condition était respectée, il faudrait également que le conseil syndical désigne un ou des représentants pour le représenter au sein de l’association. Et ce n’est pas le cas. L’association, elle-même, ne parle que de « contacts » par syndicat.

Contactssyndicaux

Autre problème juridique : comment une association officiellement composée de « résidences » et donc de leurs représentants, peut-elle inviter tous les résidents par voie d’affichage et seulement par voie d’affichage (tout en sachant que les locataires sont exclus d’office de la possibilité d’adhérer) ? Et prétendre tenir, sur la lancée, une assemblée générale qui élit un bureau et prend « toutes décisions utiles » ?

Enfin – mais poser la question, c’est y répondre – pourquoi la municipalité actuelle a-t-elle aussitôt reconnue et aidé (prêt de salles à l’Agora, mise à disposition de matériel communal pour ses initiatives ...) alors même que cette association contrevenait dès le départ à la fois à la loi et à la démocratie ?

Vous trouverez, ci-dessous, les liens suivants vers :