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Le blog de Marc Jammet.

Enregistrement 3 octobre 2011. La chaufferie du val-Fourré déférée au tribunal administratif

3 Mars 2012, 08:29am

Publié par Marc Jammet

Information du maire suite au défèrement du projet de chaufferie collective du Val-Fourré par la préfecture des Yvelines.

On pourra tout d'abord remarquer que, si le maire refuse toutes les questions "orales" qui ne lui ont pas été soumises par écrit 24 heures auparavant, il se dispense allègrement de cette règle.

En l'occurrence, cette information ne figurait pas à l'ordre du jour du Conseil municipal, aucun document (mis à part un communiqué de presse) n'était fourni aux élus - pas même l'argumentaire du Préfet (ce qui aurait pourtant été utile) justifiant le défèrement de la décision devant le tribunal administratif.

C'est donc "sans filet" et sans réflexion préalable que les élus ont dû participer au débat.

Ce qui n'a empêché une large majorité d'entre eux (puisque nous avons été ... deux à échapper à cette belle unanimité, Kader Taouza et moi-même) pendant qu'UMP, MODEM, DECIL "s'offusquaient" de la décision du Préfet ("Une honte" d'après Joël Mariojouls, depuis peu, candidat Europe Ecologie aux prochaines législatives) et que le PS, tout en approuvant le projet, se contentait de demander des éclaircissements techniques.

Pourtant cette "délégation de service public" était conclue depuis 1965 soit, au moment du Conseil, une durée de 46 ans sans mise en concurrence. Une durée à laquelle le maire se proposait d'ajouter 18 années supplémentaires.

Ajoutez enfin à cela une véritable usine à gaz pour ce qui concerne le financement et un manque de sérieux évident.

Vous trouverez, ci-dessous, la restitution de l'enregistrement du débat (vous remarquerez ici aussi que si le maire me refuse systématiquement le droit de reprendre la parole pendant le débat après une première intervention, il le tolère avec beaucoup de facilité pour "l'opposition" qu'il se choisit).

Cliquez deux fois sur les images pour les agrandir.

chaufferie1

chaufferie2

chaufferie3

chaufferie4

chaufferie5

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E
Ça tourne à la perpétuité ces avenants !<br /> Qu'en dit le tribunal Administratif???<br /> Si on suit cette logique dans 15 ans les investissement du délégataire seront amortis.La biomasse sera sans doute obsolète alors le délégataire se mettra au gout du jour: solaire ou géothermie ou<br /> nucléaire,il investira à nouveau et bénéficiera d'un avenant de reconduction au prorata de l'amortissement des futures installations.<br /> Quelle est la législation en matière de reconduction de délégation de service public?????
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E
Le Préfet saisit le tribunal administratif et demande l'annulation d'un avenant à une convention de délégation de service public,je dis BRAVO!<br /> Qu'il en fasse autant pour les nombreux avenants signés par la CAMY au délégataire du service public de la distribution d'eau potable et au délégataire du service public du traitement des eaux<br /> usées...Je serais curieuse de voir ça,même pas cap. le Préfet !<br /> Quand à Joël MARIOJOLS je rigole (Europe Ecologie ,les verts)Avec des verts comme lui dans 10 ans faut qu'on reboise nos forets dans un rayon de 50 KM.<br /> Pour info ,lire "les inquiétudes face à l'utilisation intensive de la biomasse à des fins énergétiques" sur ce site<br /> http://www.fne.asso.fr/fr/inquietudes-face-aux-projets-de-mobilisation-du-bois-a-des-fins-energetiques.html?cmp_id=167&news_id=11961<br /> <br /> Un peu de lecture ça peut pas faire de mal!
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M
<br /> <br /> Et vous avez raison. En effet si le 3 octobre, le Préfet avait saisi le tribunal administratif parce qu'il estimait que la durée de concession était trop importante (64 ans!!!), le maire lors du<br /> conseil municipal suivant (18 octobre) faisait passer une nouvelle délibération réduisant la durée du nouvel avenant visiblement en accord avec les services préfectoraux. Dès lors, la durée<br /> totale de concession passait à .... 61 ans. Et là le Préfet n'a rien trouvé à redire.<br /> <br /> <br /> <br />