GPSEO. Ligne fiscale: à quelle sauce allez-vous être mangés ?

10 Mars 2022, 09:44am

Publié par Marc Jammet

Le 17 février dernier, la majorité des élus communautaires a voté (ou laissé passer en s'abstenant ou en ne participant pas au vote) une nouvelle ligne fiscale à 6% (intercommunalité).

Contrairement à ce qu'on a pu lire ici ou là (à droite notamment ... entre autres), il ne s'agit pas d'une augmentation de 6% des impôts fonciers mais ... de beaucoup plus !

Combien ?

Et bien cela dépend de la valeur estimée de votre bien par l'administration fiscale.

Pour que vous puissiez vous en faire une idée, je vous donne à voir ce qu'il va advenir pour une petite maison avec un petit jardin rue de la Liberté à Mantes-la-Jolie (cette nouvelle ligne fiscale va concerner 14.000 propriétaires à Mantes-la-Jolie sur 20.000 logements. Ce n'est donc pas anodin en la matière pour notre commune).

Dans la feuille d'imposition sur le foncier (2021 et rue de la Liberté citée), vous en trouverez les conséquences qu'il faudra payer dès les mois de septembre et octobre 2022 (indiquées au marqueur gras).

La base (valeur estimée) était en 2021 de 2259 euros.

L'administration fiscale l'augmente de 1,5%, cette base va donc passer à 2293 euros.

C'est sur cette nouvelle base que vont s'appliquer tous les pourcentages indiqués:

le taux communal (il est à Mantes-la-Jolie de 31,98%), l'impôt communal va donc passer de 722 à 733 euros (+ 11 euros).
le taux intercommunal qui était à 0% en 2021 passe donc à 6% en 2022. L'impôt intercommunal passera donc de 0 euro à 138 euros.

Pour le reste (taxes spéciales, ordures ménagères, Gemapi que la GPSEO avait déjà augmenté il y a deux ans) les taux réévalués devraient aboutir à une augmentation de 1 ou 2 euros (je n'ai pas fait le calcul mais il est facile à faire pour celles et ceux qui le veulent) ... en attendant la hausse de la taxe sur les ordures ménagères "dans les cartons" pour les mois à venir ou l'année prochaine.

Au total, le petit propriétaire rue de la Liberté va devoir débourser aux alentours de 1010 euros au lieu de 860 euros soit une augmentation de 150 euros.

Quelque soit votre appartement ou votre maison, quelle que soit votre commune de résidence, il vous est possible d'avoir une idée de la "douloureuse":

reprenez votre base (3° ligne en haut et à gauche de votre feuille d'impôts fonciers 2021),
multipliez la par 1,5%,
puis refaites la multiplication avec 6% sur la nouvelle base ainsi obtenue et vous aurez une idée de ce que vous allez payer en plus. (A Mantes-la-Jolie, cela va se chiffrer jusqu'à 800 euros pour certaines propriétés).

Je vous invite ensuite à ne pas vous laisser berner par les explications douteuses des uns et des autres:

cette augmentation a été préparée par Raphaël Cognet ces dernières années quand il était Président de la GPSEO.
Elle a été mise en place par Cécile Zammit-Popescu (clan Bédier) en tant que Présidente avec la complicité d'une partie de la gauche (celle qui veut nous donner des leçons à Mantes-la-Jolie).

Je vous laisse vous faire votre propre opinion.

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