GPSEO. Chambre régionale des comptes. Les budgets depuis 2016 ne sont pas sincères.

17 Décembre 2021, 09:00am

Publié par Marc Jammet

Chambre régionale des comptes. Les budgets depuis 2016 ne sont pas sincères.

La Chambre régionale des comptes « ne l’envoie pas dire »: les budgets sont insincères depuis 2016 (date de la création de la GPSEO).

Elle relève entre autres « une planification spatiale et un projet communautaire inaboutis », « l’absence de mutualisation des services », pointe du doigt les défaillances flagrantes dans les attributions de compensation (332 millions d’euros de 2016 à 2020) qui représentent aujourd’hui 28% des recettes de fonctionnement (pour une quinzaine de communes bénéficiaires sur 73) … et l’insincérité des « restes à réaliser ».

Les « restes à réaliser », comme leur nom l’indique, c’est ce qu’il reste à réaliser en fin du budget (soit des recettes qui n’ont pas été au rendez-vous, soit des dépenses qui n’ont pas été engagées).

En soi, ce n’est pas une anomalie.

Il y en a dans tous les budgets des collectivités territoriales puisque les budgets annuels sont basés sur des prévisions.

Rien d’anormal à cela à une condition: que ces « restes à réaliser » ne soient pas trop importants par rapport au budget total!

Or ceux-ci représentent en moyenne 35% des recettes prévues et 29% des dépenses.

Pour parler clair, dans ces budgets on a inscrit plus d’un tiers de recettes qu’on n’a jamais perçues et un tiers de dépenses qui n’ont pas été faites.

Autrement dit encore l’équilibre des budgets « inscrits sur le papier », c’est … du pipeau !

Pire, des contrats d’emprunts qui n’existent pas semblent même avoir été inscrits en « restes à réaliser » en 2019.

Et là on n’est plus dans un défaut de prévision mais on frôle le faux en écriture publique.

Dès lors une question se pose: comment des groupes d’élus (tous ceux qui sont « reconnus » aujourd’hui) de droite comme de « Gôche » (excepté notre groupe « informel » que la GPSEO refuse de reconnaître) ont-ils pu tous accepter un tel état de fait et se partager les Vices-présidences (bien indemnisées) ?

==> Pour ce qui concerne le groupe municipal vivre mieux à Mantes-la-Jolie représenté par Marc Jammet, c’est clair: nous sommes contre cette espèce d’usine à gaz qu’est la GPSEO et nos l’assumons !

C’est une question d’honnêteté et de respect des électeurs.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Marc JAMMET a refusé de siéger au sein du groupe de « gôche » qui, après avoir pactisé avec la droite, se tortille maintenant comme il le peut après avoir voté TOUS LES BUDGETS.

==> Pour ce qui concerne les autres groupes, la clarification n’est pas de mise.

On affirme soutenir et vouloir la réussite de cette communauté urbaine gigantesque (73 communes, 400.000 habitants) mais on lui fait payer, de fait, des réalisations qui devraient être de la compétence des communes.

Le tout dans un désordre inimaginable (on donne des compétences communales à la GPSEO puis on les fait exercer par certaines communes, on négocie pendant des mois des attributions de compensation qui ne correspondent pas,aux compétences transférées …).

Au final, la GPSEO est à la limite de la faillite avec « l’épée de Damoclès » associée: le risque de la mise sous tutelle par l’Etat.

Quitte à nous faire à nouveau des adversaires politiques qui trouveront encore que « nous ne jouons pas le jeu », nous l’affirmons à nouveau: il est temps que ls élus communautaires rendent des comptes aux citoyens et ne tentent plus de les instrumentaliser.

Enfin nous vous proposons de vous faire vous-mêmes votre opinion sur ce rapport que nous publions intégralement sur note blog (https://vivre-mieux-a-mantes-la-jolie.fr/2021/10/8.rapports-de-la-cour-des-comptes.html).

8. Rapports de la Cour des comptes - VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE

Conseil communautaire du jeudi 16 décembre 2021. La chambre régionale des comptes estime que le budget depuis 2016 n'est pas sincère. Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile de Fra...

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