Conseil GPSEO. Jeudi 23 septembre. "Des histoires de gros sous"

12 Octobre 2021, 07:31am

Publié par Marc Jammet

Compte-rendu succinct du Conseil.

"Des histoires de gros sous"

"Des histoires de gros sous". C'est ce qui peut caractériser l'essentiel du Conseil communautaire du 23 septembre dernier.

Une histoire à hauteur de 14 millions d'euros avec une délibération (attributions compensatoires) ... retirée de l'ordre du jour au dernier moment (à nouveau) - véritable "serpent de mer".

Quelle en est la raison ? Tout simplement les maires à la quasi-unanimité semblaient s'être mis d'accord ... avant que quelques-uns ne fassent connaître leurs désaccords ... parce "qu'ils en voulaient davantage".

Sans revenir dans le détail, les attributions compensatoires sont calculées en fonction des recettes et des dépenses transférées à la communauté urbaine (autrement dit la différence entre ce que les communes n'ont plus à payer puisque la GPSEO "fait à leur place" et les recettes qu'elles perdent du même coup).

Il y a deux manières légales de les calculer: soit des attributions de droit commun (la différence stricte entre recettes et dépenses transférées), soit "on se met d'accord" (autrement dit: la GPSEO prend à sa charge une partie de la différence).

C'est cette solution qui a été choisie (avec "un manque à gagner" de 14 millions d'euros ... pour l'instant et pour une communauté urbaine pratiquement en faillite).

L'exécutif a donc "fait les gros yeux" aux maires récalcitrants ("si vous continuez, tout le monde va y perdre ...) ... avant donc de retirer la délibération pour la rediscuter avant le prochain conseil communautaire (prévu le 14 octobre prochain).

Une histoire de gros sous qui s'est poursuivie avec les ordures ménagères (avec en toile de fond la taxe que vont payer les contribuables).

Deux délibérations ont ainsi été adoptées par cette espèce de majorité "droite-gauche": l'exonération de cette taxe pour pratiquement tous les locaux commerciaux dès l'instant où ceux-ci indiquent qu'ils procèdent par eux-mêmes à l'enlèvement des ordures (pour un coût de 1 million d'euros quand même !) et la création d'un budget annexe "déchets" (justifié par l'exécutif pour "connaître la vérité des coûts".

Un budget annexe qui sera donc équilibré avec 1 million d'euros de recettes en moins, l'augmentation des dépenses de la Sotrema (qui a "souhaité" indemniser son président à hauteur de 1.600 euros par mois - voir les comptes-rendus précédents) et qui ne manquera pas de répercuter ce coût supplémentaire et le budget général de la GPSEO (sorte de subvention d'équilibre).

Le tout pour justifier très prochainement, à n'en pas douter, une très forte augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - à commencer par les communes de l'ex-CAMY qui ont le taux le plus faible de toute la GPSEO.

Autre délibération importante à mon avis: la reconversion des sites industriels de Total Energies de Grandpuits (77) et Gargenville (78) qui se traduit par 254 emplois supprimés pour 100 postes créés.

J'AI (*) VOTE CONTRE

- les exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (voir plus haut) - la création d'un budget annexe "déchets" (voir plus haut) - la convention d'intervention foncière entre l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et le département des Yvelines pour les futurs quartiers de gare Eole.

NOUS (*) AVONS VOTE CONTRE

- la création d'une société d'économie mixte patrimoniale "Yvelines Développement". Cette société n'a pas de salariés et ne peut exercer son activité que grâce à la mise à disposition d'agents du Conseil départemental.

JE (*) ME SUIS ABSTENU

- sur la convention d'intervention foncière relative au projet de Port Seine-métropole Ouest (PSMO) avec l'EPFIF et Port de Paris - sur la concession d'aménagement de la ZAC Petite Arche à Achères - sur le compte-rendu annuel d'aménagement de la ZAC Petite Arche à Achères - sur la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du quartier de La Noë à Chanteloup-Les-Vignes - sur la gouvernance des études de requalification des espaces publics départementaux au sein du quartier de La Noë à Chanteloup-Les-Vignes - sur l'opération de création de l'allée des Iris dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Fleurs à Carrières-sous-Poissy.

NOUS (*) NOUS SOMMES ABSTENUS

- sur la désignation d'un membre à la commission "Attractivité du territoire" - au conseil d'administration de l'association pour un développement agricole durable - au conseil de surveillance du groupement hospitalier intercommunal d'électricité et de réseaux de câbles du Vexin - au conseil d'administration de l'Epamsa - au conseil de développement territorial de la direction territoriale de Paris du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - sur la dotation de solidarité communautaire - sur la modification numéro 1 du plan local d'urbanisme intercommunal (modalités de concertation. Une seule réunion publique et en visio-conférence).

NOUS (*) AVONS VOTE POUR

- la convention de projet urbain partenarial avec la commune de Conflans-Sainte-Honorine et la société Gambetta Ile-de-France - sur le renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement départemental (Mantes-la-Jolie).

(*).Nous n'avons pas toujours émis les mêmes votes. Le "NOUS" signifie notre groupe informel: Gaël Callonnec et Christine Guidecoq pour l'opposition à Conflans-Sainte-Honorine, Nathalie Martin pour l'opposition à Poissy ainsi que moi-même pour l'opposition à Mantes-la-Jolie.

00. Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) - Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

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