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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

, 01:15am

Publié par Marc Jammet

  1. MAJ 15 janvier 2021. Gens du voyage: pétition et référé en suspension.
  2. MAJ 15 décembre 2020. Plan climat air énergie territorial (PCAET)
  3. MAJ 11 décembre 2020. Compte-rendu non exhaustif des débats au Conseil communautaire du 10 décembre 2020.
  4. MAJ. 9 décembre 2020. Conseil communautaire jeudi 10 décembre 2020.
  5. 26 novembre 2020. Un règlement intérieur pour faire taire les "empêcheurs de tourner en rond
  • 24 novembre 2020. Conseil communautaire. Gare de Mantes-la-Jolie. Attention.
  • 20 novembre 2020. Enregistrement vidéo du Conseil communautaire du 20 novembre 2020.
  • 14 novembre 2020. Conseil communautaire du 19 novembre 2020. L'ordre du jour et les documents soumis aux élus.
  • 11 novembre 2020. Le Courrier de Mantes : "le conseil de Marc Jammet aux gens du voyage. Ne bougez pas"

 

Mise à jour du 15 janvier 2021.

Gens du voyage. Pétition et référé en suspension

L'association ASNIT vient de faire parvenir au Président de la communauté urbaine la pétition s'opposant au supposé agrandissement de l'aire de Buchelay (en fait destinée à se mettre en règle "sur le papier" pour pouvoir faire intervenir plus vite les forces de police).

Vous la trouverez ci-dessous.

L'ASNIT vient également également d'introduire une requête en référé-suspension auprès du Tribunal suspension de Versailles.

Parmi les décisions attaqués en référé: la fermeture imminente de l'aire d'accueil de Buchelay par une simple note d'information, l'aménagement invoqué de l'aire alors que la GPSEO n'a toujours pas communiqué les pièces justifiant de l'aménagement malgré les demandes répétées.

Cette dernière sera examinée le 1° février prochain.

S'il est fait droit à la requête, les décisions seront annulées en urgence (référé)

S'il n'est pas fait droit le 1° février, de toute façon une requête auprès du tribunal administratif a été déposée et sera jugée sur le fonds dans des délais plus longs.

Je réaffirme à cette occasion mon opposition à cette décision de la communauté urbaine et mon soutien à l'action des gens du voyage.

J'y reviendrai dans quelques temps.

Mise à jour 15 décembre 2020. Conseil communautaire du 10 décembre 2020

Plan climat air énergie territorial

Nous (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonnec et moi-même) avons voté contre.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Gaël CALLONNEC au nom de notre groupe.                                                                                                            

La loi du 8 novembre 2019 prévoit de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030. L’Union Européenne envisage actuellement d’assigner à la France une cible plus ambitieuse encore. Cela signifie qu’en moins de deux mandats municipaux, il nous faudra réduire de près de moitié nos émissions de gaz à effet de serre.

Cet objectif ne pourra être réalisé que si les collectivités territoriales s’engagent drastiquement dans l’isolation des bâtiments publics, la promotion des mobilités douces et des transports collectifs, la production d’énergie renouvelables notamment en développant les réseaux de chaleur alimenté par la biomasse et les biogaz ; l’économie circulaire en promouvant le recyclage des déchets et la récupération de la chaleur fatale, l’offre d’une alimentation collective locale, biologique moins carnée, des achats responsables et limiter l’artificialisation des sols. 

Le code de l’environnement oblige les Collectivités territoriales à réaliser un Plan Climat Air Energie territorial pluriannuel fixant des objectifs de réduction des émissions de GES, de la pollution, des atteintes à la biodiversité et un programme d’action.

La stratégie prévoit au total, une réduction des 2/3 des émissions de GES. Or La loi de 2019 prévoit de les diviser par 8,5 à l’horizon 2050. Le scénario de transition prévoit la production de 17% de nos besoins énergétiques en 2030 par des ENR et 40% en 2050. C’est très insuffisant. Le Grenelle de l’environnement prévoyait déjà de produire 20% d’ENR en 2020… La CU ne compte même pas atteindre cet objectif en 2030.

 

L’axe 1 promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments;

L’axe 1 ne comporte aucune mesure concrète à l’exception de la création d’une « plateforme de la rénovation et de la transition énergétique ». Or un tel dispositif existe déjà, c’est le SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique, qui a pris le relai des espaces info énergie (animé par l’association « énergies solidaires » en partenariat avec l’ADEME).

Pour le reste, la CU ne prévoit que des opérations de sensibilisation. Aucun investissement n’est prévu (à l’exception de 250 000€ pour le développement de la plateforme).

Le document fait totalement l’impasse sur le tertiaire privé.

Le document ne prévoit même pas de calendrier prévisionnel d’isolation des bâtiments publics qui relèvent de la compétence de la CU (comme les piscines etc..). Pourtant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaire est rentable. Elle est soumise à obligation. L’Etat a prévu de verser 30% de subvention aux collectivités qui lanceraient des travaux d’isolation en 2021. Il est regrettable que la CU ne saisisse pas cette opportunité.

•Axe 2: développer une mobilité adaptée à la diversité de l’espace et respectueuse de l’environnement et de la santé;

Cet axe ne porte que sur des actions de sensibilisation. Le plan vélo de 2019 est évoqué, mais aucun investissement supplémentaire n’est prévu en dehors des « actions en cours » qui ne sont pas listées... idem pour le développement des transports collectifs.

Ainsi, le développement du réseau cyclable n’est pas cartographié, ni budgété. Il n’est prévu aucune subvention à l’achat de vélo électrique.

Il n’est pas fait mention d’investissement dans la piétonisation de la voirie.

Pour le développement du Gaz naturel de Ville (GNV), il est prévu d’établir un schéma directeur, pour la modique somme de 50 000€, sans qu’il soit prévu que la CU se dote d’une flotte de bus roulant au GNV (il existe pourtant deux stations de GNV aux Mureaux et à Limay).

Les modes de transports à l’hydrogène sont à peine cités.

Il n’est pas prévu que la CU investisse pour l’implantation de bornes électriques… La fiche d’action 2.6 n’est qu’une collection d’objectifs sans moyens.

Il est envisagé de créer un réseau de navettes fluviales sans autre précision.

En bref, aucun n’investissement n’est programmé dans ce domaine. Aucun calendrier prévisionnel n’a été établi. Les moyens humains prévus paraissent très insuffisant (moins de 10 emplois etp).

•Axe 3: développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire;

Il est étonnant de découvrir que la fiche 3.1 porte sur la création d’un schéma directeur énergie, alors que cela devrait normalement être l’objet de ce PCAET

Il n’est pas prévu que la CU investisse elle-même dans une Société d’Economie Mixte pour produire des EnR, comme les y autorise la loi LTECV de 2015, ni qu’elle accroisse les subventions à l’efficacité énergétique et/ou à la production d’EnR.

La fiche 3.3 évoque la possibilité de monter une coopérative de production d’EnR et de participer à son capital à hauteur de 50% max. Aucune échéance n’est donnée. Le coût n’est pas évalué.

 Il est ainsi prévu d’installer des méthaniseurs mais aucune enveloppe budgétaire n’est précisée. Il est pourtant écrit que le temps de retour de ce genre d’opération est rapide… On se demande pourquoi les auteurs du document sont aussi réticents à s’engager à gagner de l’argent.

Aucun projet de développement des réseaux de chaleur n’est mentionné dans le document. La cartographie des réseaux de chaleur existants n’a même pas été dressée.

Concernant la récupération de la chaleur fatale, il est prévu de lancer une étude sur le potentiel de production ce qui normalement aurait dû être traité dans ce document. Là encore l’enveloppe budgétaire et le calendrier prévisionnel ne sont pas précisés. Pourtant, le document stratégique prévoyait qu’elle représente 35% de la production des EnR produites sur le territoire dans le mix énergétique en 2050.

Il est prévu de réorganiser la filière bois pour inciter les propriétaires de parcelles privées à les exploiter. Le système incitatif à mettre en place n’est pas précisé ni chiffré.

 En outre, il n’est pas fait mention de la construction de nouvelles chaufferies bois sur le territoire. Ces installations ont pourtant démontré leur rentabilité (cf. l’installation des deux chaufferies bois d’Achères)

Aucun projet photovoltaïque n’est mentionné à l’exception des deux projets en cours sur la plaine de Chanteloup et à Gargenville.

Aucun investissement n’est prévu ni dans l’hydroélectricité ni dans la géothermie, alors que le potentiel de la CU est important et qu’ils sont très rentables. (C’est la raison pour laquelle Total et le syndicat intercommunal SEY envisage sérieusement d’investir dans des mini centrales hydrauliques en bord de Seine). L’Etat lui-même note dans son avis : que la géothermie, « cette énergie non délocalisable constitue une ressource à déployer ».

               

•Axe 4: développer une économie durable et inclusive, en mobilisant les acteurs économiques, les collectivités et les citoyens du territoire;

Il n’est plus question de recyclage, ni de cogénération.

GPSEO a la chance d’avoir des partenaires industriels sur son territoire qui peuvent être de formidables acteurs de la transition bas carbone : constructeurs automobiles, aéronautiques, cimenterie. Il est regrettable que le plan n’ait pas prévu de les mobiliser davantage, en envisageant par exemple, l’établissement de contrats de performance.

De fait, aucune mesure concrète n’est avancée pour réduire les déchets (à l’exception de l’acquisition de 200 composteurs au bénéfice de la CU), pour favoriser leur recyclage (en subventionnant par exemple des recycleries ou des repair café…) pour offrir une alimentation bio et locale aux scolaires, ou même lutter contre le gaspillage alimentaire…

La CU devrait instaurer une redevance incitative, autrement dit une facturation de la collecte au poids des déchets non triés, en lieu et place de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), notamment en zone pavillonnaire, puisque selon l’ADEME, un tel dispositif réduit en moyenne d’un tiers la collecte d’ordures ménagères par tête.

En matière de qualité de l’air et de bruit, il est là encore prévu de sensibiliser les publics et d’installer des capteurs pour un coût de 10 000€. Rien n’est prévu pour réduire ces pollutions, qui sont pourtant l’une des premières causes de morbidité en Ile de France.

•Axe 5: accompagner l’évolution des modes de production agricoles et d’alimentation et adapter le territoire aux changements climatiques.

A part un point sur la végétalisation des zones urbaines et la désartificialisation des sols, rien de bien concret n’est mentionné dans le plan.

La CU pourrait instaurer des aides complémentaires à la reconversion des exploitations vers l’agriculture biologique

L’autorité environnementale déplore l’absence d’analyse récente des impacts de l’étalement urbain sur la biodiversité.

 

En bref, la CU a mis près de 6 ans à établir une PCAET qui se fixe des objectifs de résultats très insuffisants au regard des cibles fixées par la loi, sans aucune obligation de moyen. L’autorité environnementale note d’emblée « les objectifs du PCAET de la CU GPS&O sont en deçà des objectifs nationaux et régionaux. (…) ces actions restent au stade de déclarations d’intentions. »

Ses fiches actions recommandent des opérations de sensibilisation qui sont déjà mises en œuvre sur le territoire depuis plus de 15 ans pour la plupart. Ces fiches recommandent la réalisation d’études technico-économiques qui auraient dû figurer dans ce document. C’est à se demander sur quelle base les auteurs se fondent pour établir leurs recommandations. Faute d’estimation des potentiels, des coûts et du retour sur investissement de la production d’EnR, il est même étonnant que le prestataire ait pu établir un mix énergétique prévisionnel en 2050…

Ce document est en soit une performance : C’est le PCAET le moins contraignant et le moins cher de France. Il comporte des centaines de pages sans rien proposer de concret. C’est davantage une opération de communication qu’un véritable exercice de planification. De la part de la plus grande Communauté Urbaine de France, c’est vraiment dommage.

 

Mise à jour 11 décembre 2020.

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 décembre 2020.

D'entrée le Président a annoncé qu'il retirait la deuxième délibération ( attributions de compensation) de l'ordre du jour.

De quoi s'agit-il ? 

La communauté urbaine a privé les communes de beaucoup de leurs attributions. Financièrement cela veut dire que, normalement, on fait les comptes. Ce que gagne une commune donnée (puisqu'elle ne dépense plus pour assumer la compétence qu'elle a perdue) et qu'elle perd (puisqu'elle ne reçoit plus les recettes de cette même compétence).

Sur l'ensemble des compétences transférées, on devrait normalement calculer l'attribution de compensation soit en positif (la commune va recevoir des sous) soit en négatif (la commune va devoir rembourser sur chacun de ses budgets).

Le problème c'est que pour faire avaler la pilule à certaines communes, on a négocié "un pacte financier" qui tord donc cette règle.

Et comme certaines communes ont engagé des recours en 2017 contre les attributions de compensation et que le tribunal administratif a retoqué ces attributions, le Président dès son élection a demandé que les communes retirent leurs recours.

Autrement dit, qu'elles ne laissent pas la justice passer.

Un débat "hors sol" pour une délibération retirée s'est ensuite engagé pendant une heure.

De Michel Lebouc (Magnanville) à Pierre-Yves Dumoulin (Rosny-sur-Seine) en passant par Laurent Brosse (Conflans-Sainte-Honorine), on a pu ainsi voir des maires de droite ou de gauche intervenir la main sur le coeur pour appeler leurs collègues à "retrouver l'esprit communautaire" et affirmant qu'ils ont, eux, fait des efforts financiers. 

C'est peut-être oublier un peu vite que ce sont les citoyens de leurs propres communes qui vont faire les efforts dont ils se vantent (soit en impôts, soit en réduction des services rendus) et sans que ces derniers n'en soient vraiment informés.

Au fonds, c'est une bonne illustration de l'usine à gaz que constitue cette communauté urbaine, qui prive les communes de leurs compétences, casse les syndicats intercommunaux librement consentis ... et éloigne un peu plus encore les citoyens des lieux de décision.

Autres débats, le plan climat air énergie territorial. Pour notre groupe (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonec pour Conflans-Sainte-Honorine et moi-même pour Mantes-la-Jolie, c'est Gaël Callonnec qui est intervenu (son intervention sera prochainement consultable ici).

Et puis, cela pourrait presque être drôle si ce n'était aussi triste du point de vue de la démocratie:

  • quand à propos du plan climat, Lionel Wastl (Maire d'Andrésy) regrette que l'exécutif de la communauté lui ait refusé le droit de consulter les 23 (pour une communauté de 73 communes et de 400.000 habitants !!) contributions reçues sur le site internet de la GPSEO. Pas grave, lui répond en substance l'exécutif " ces contributions seront mises en ligne sur le site internet de la GPSEO ... APRES que la délibération aura été votée ! Sacrée consultation !
  • Quand à propos des demandes de dérogation au travail du dimanche présentées par les communes que la communauté doit approuver, j'ai fait la remarque qu'au moins pour Mantes-la-Jolie, je m'interrogeais comment la commune avait pu faire la demande puisqu'elle n'en délibèrera que lundi prochain lors du Conseil municipal

Enfin vous trouverez tout cela - si vous en avez la patience - avec l'enregistrement de cette séance qui a duré 3 heures et 30 minutes.

C'est par ici ==> https://www.youtube.com/watch?v=mYPnIcRbHuw&feature=youtu.be

 

Mise à jour 9 décembre 2020.

Conseil communautaire jeudi 10 décembre 2020.

Le prochain conseil communautaire aura lieu jeudi 10 décembre à 18h00 au Théâtre de la Nacelle à Aubergenville.

Ce conseil sera privé (public interdit). Il fera l'objet d'une vidéotransmission qui sera accessible sur Internet: Diffusion en direct du prochain conseil communautaire | GPSEO

38 délibérations ( + une information) sont à l'ordre du jour.

Ces délibérations représentent à elles seules 118 pages. Les documents annexes: 923 pages ! 

Et le tout a été envoyé par mail aux conseillers communautaires en deux dossiers (118 pages et 923 pages - ce dernier étant impossible à mettre en ligne compte tenu de sa lourdeur - près de 64 Mo) vendredi 4 décembre.

On jugera de la volonté de l'exécutif de la communauté urbaine

de donner aux élus les moyens de s'informer !

 

Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour et, en lien, les délibérations correspondantes.

 

 

 

 

 

 

Les 38 délibérations et l'information soumises aux élus communautaires jeudi 10 décembre.

Mise à jour: 26 novembre 2020.

Un règlement intérieur pour faire taire les "empêcheurs de tourner en rond".

La composition même de la communauté urbaine reflétait déjà l'éloignement du lieu des décisions des citoyens: 72 communes pour un territoire "en banane" aux intérêts souvent divergents pour 400.000 habitants, 140 conseillers communautaires (dont au moins un par commune, les autres étant élus en même temps que la liste municipale). 

Le tout pour des élus qui prennent des décisions engageant des millions d'euros, cassant un à par un les syndicats intercommunaux, se substituant toujours davantage d'année en année aux communes et à leurs prérogatives ...

Visiblement cela ne suffisait pas.

Parce qu'il y encore des empêcheurs "de tourner en rond".

Qu'à cela ne tienne: le règlement intérieur va y pourvoir !

Alors qu'il suffisait de deux élus dans la dernière mandature pour pouvoir constituer un groupe (ce qui avait permis au Front national de constituer un groupe qui n'avait visiblement jamais gêné la majorité), le règlement intérieur précise maintenant qu'il faut 7 élus de 3 communes différentes pour pouvoir y prétendre.

Les moyens d'expression - y compris la tribune libre - seront réservés aux seuls groupes constitués.

Toujours à propos des groupes constitués, si ceux-ci regroupent 14 élus de 7 communes différentes, ils pourront même embaucher - au frais du contribuable - des collaborateurs de groupe.

Cela ne suffisait pas encore ?

Alors le règlement intérieur consacre à nouveau les droits aux seuls groupes "reconnus" par un bureau communautaire majoritairement à droite avec l'appui d'une partie de la gauche:

pour simplement demander une suspension de séance, il faudra 10 élus communautaires présents en séance

 

les prises de parole seront réservées à 90% aux conseillers membres d'un groupe (ce sont les présidents qui, entre eux, doivent se répartir les temps de parole) et seules 10% seront réservés aux conseillers ne faisant partie d'un groupe.

 

Vous trouverez, en pièce jointe, ce règlement intérieur. Jugez-en par vous-mêmes.

Mise à jour 24 novembre 2020. Conseil communautaire du jeudi 19 novembre. Gare de Mantes-la-Jolie.

Qu'est-ce qui se cache derrière la taxe d'aménagement qu'a fait voter Pierre Bédier.

Une taxe d'aménagement renforcée que paieraient les promoteurs immobiliers.

Cette décision peut sembler aller dans le bon sens puisqu'après tout les promoteurs vont profiter de l'arrivée d'Eole et qu'il est normal qu'ils participent à l'investissement public pour l'aménagement de la gare, de sa place et de ses environs.

SAUF que ... si on laisse les promoteurs faire ce qu'ils veulent, cela se traduira bien-entendu par une augmentation des prix de vente et de location. 

Si rien n'est fait pour encadrer les prix de vente et des loyers, ce secteur risque donc de devenir très vite inaccessible à l'immense majorité.

D'autant que la délibération comporte également d'autres considérants (que Pierre Bédier s'est bien gardé de lire aux conseillers communautaires). 

Il est ainsi prévu très clairement que la Communauté urbaine devra acquérir des terrains (avec ou sans construction dessus).

En clair, la suite ce sera une déclaration d'utilité publique (Préfecture) et l'expropriation de certains propriétaires actuels.

Quant à la promesse d'une nouvelle école nécessaire au Centre-Ville, on se souviendra d'une déclaration d'un maire de Mantes-la-Jolie il y a quelques années.

Celui-ci nous assurait la construction d'une nouvelle école et d'une piscine. D'année en année, cela s'est transformé en ... la fermeture de deux écoles (l'école élémentaire Paul Bert et l'école maternelle Les Iris) pour remplir la nouvelle école UDERZO, devenue depuis véritable usine à gaz où s'entassent littéralement élèves et enseignants).

Comment s'appelait ce maire ? Pierre Bédier !

Ce projet doit donc être revu - profondément - et, surtout, les Mantaises et les Mantais informés réellement.

C'est la raison pour laquelle je me suis abstenu sur cette délibération (ainsi que toutes les autres se rapportant au projet Eole, déclinées de la même façon commune par commune).

Vous retrouverez ici mon intervention à la 23ème minute de cet enregistrement vidéo ci-dessous.

https://www.youtube.com/watch?v=rxkeZcDzYeY

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

Mise à jour. 20 novembre 2020.

Enregistrement vidéo du conseil communautaire du 19 novembre 2020

Pandémie Covid oblige, ce conseil communautaire s'est tenu sans public mais a été diffusé en direct que vous pouvez retrouver avec le lien ci-dessous.

Un conseil qui s'est tenu comme d'habitude ici dans la plus pure "convivialité" entre l'immense majorité des élus ayant oublié qu'ils devaient plutôt rendre des comptes aux citoyens qui les ont élus (quelques fois sans le savoir à l'occasion des dernières élections municipales) et se donnant du "Michel", du "Karl", du "Pierre" voire du "Président Bédier". Enfin vous pourrez vérifier vous-même, tout est enregistré.

J'y reviendrai bien-entendu prochainement.

Je suis pour ma part intervenu au point 8 (compte-tenu d'un règlement intérieur inique, le Président et la majorité droite-gauche se sont arrogés le droit de disposer le droit de cumuler 90% du temps des interventions, laissant 10% aux "non-inscrits" dont je suis après qu'ils aient refusé la création d'un groupe "dérangeant").

Vous la retrouverez à la 23ème minute de cet enregistrement vidéo ci-dessous.

https://www.youtube.com/watch?v=rxkeZcDzYeY

 

14 novembre 2020.

Conseil communautaire du 19 novembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de ce conseil communautaire (photos) ainsi qu'en pièces jointes les délibérations et le procès verbal du dernier conseil en date le 24 septembre 2020.

 

 

 

Les délibérations soumises au Conseil communautaire du jeudi 19 novembre 2020

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre du conseil communautaire

Le Courrier de Mantes. L'article a été publié le 11 novembre 2020

 

6 novembre 2020. Communiqué de presse. "Aire de Buchelay. Gens du Voyage. Partez pendant le confinement".

La communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise et l'association de délégation de service public ont franchi récemment un nouveau pas dans l'innommable.

Dans une lettre datée du 28 octobre, c'est à dire reçue sans-doute après le début du confinement (30 octobre), ils somment les occupants actuels de déménager immédiatement sans leur indiquer les places éventuellement réservées pour eux et alors même que se déplacer est tout simplement illégal.

Il semble bien d'ailleurs que la communauté urbaine ne souhaite pas trop de publicité à cette affaire - comme en témoigne ce panneau.

Je donne juste un conseil aux occupants actuels: ne bougez pas. Personne ne peut vous forcer à partir illégalement.

Il y a plusieurs jours, j'ai saisi le Président de la Communauté urbaine (également maire de Mantes-la-Jolie) qui ne m'a toujours pas répondu.

 

18 octobre 2020. Marc JAMMET interpelle le Président de la communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise.

Communauté urbaine. Gens du voyage. Agrandir les aires pour mieux expulser ?

 

Marc Jammet

Conseiller municipal de Mantes la Jolie

Conseiller communautaire

à

Monsieur Raphaël Cognet

Président

Communauté urbaine GPS&O

Immeuble Autoneum, Rue des Chevries,

78410 Aubergenville

 

Le 18 octobre 2020

Monsieur le Président,

                J’ai été saisi par plusieurs associations et membres des gens du voyage concernant l’agrandissement de 15 à 48 caravanes sur l’aire de Buchelay.

Ils souhaitent conserver une aire à taille humaine, ce que ne permettrait pas l’agrandissement projeté.

Ils s’étonnent également du coût des agrandissements prévus de plusieurs aires de la communauté urbaine (plus de deux millions d’euros) sans aucune consultation des premiers concernés.

Je les soutiens et ne peut que m’interroger sur les buts réellement fixés par ces agrandissements.

La manière dont sont traités les gens du voyage sont déjà irrespectueuses (aires implantées à proximité des déchetteries ou, comme à Buchelay, entre un chenil et une voie SNCF actuellement en travaux) et les agrandissements projetés ne semblent viser qu’à se mettre en conformité avec la loi afin d’obtenir plus vite les expulsions de gens de voyage qui s’installeraient en dehors de ces aires.

Cela reviendrait ainsi à se mettre en conformité de manière fictive sans que cela ne réponde aux besoins, à favoriser du même coup les implantations illicites et la répression.

Aussi est-ce la raison pour laquelle je vous demande de suspendre ces décisions et les travaux afin de soumettre à nouveau ce projet au Conseil communautaire qui a été renouvelé depuis la décision prise en 2017 tout en engageant sérieusement une véritable concertation avec les associations concernées.

            En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma démarche et de bien vouloir m'informer des suites qui lui seront données, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Jammet

Conseil communautaire du 24 septembre 2020.

Nos positions et nos votes.

Je me suis rapproché de Nathalie Martin (Poissy), Gaël Callonec et Christine Guidecoq (Conflans-Sainte-Honorine).

A quatre, dans le précédent mandat (2016 - 2020) nous aurions pu constituer un groupe puisqu'il fallait deux conseillers communautaires pour cela (ce qui avait permis au Front national - RN de constituer un groupe).

Ce n'est plus le cas cette fois-ci puisque, le Front national réduit à un élu, la docte assemblée a voté à une très forte majorité que pour constituer un groupe il fallait dorénavant 7 élus issus de 3 communes.

Autrement dit  si un groupe FN n'avait pas dérangé la communauté urbaine, 4 élus qui refusent de participer à l'exécutif - par contre - sont bel et bien considérés comme "dérangeants" au point qu'on tente de les museler.

C'est peine perdue !

Lors de cette séance, nous avons voté POUR:

le compte-rendu annuel 2019 de la ZAC petite arche à Achères, les admissions en non-valeurs, la grille tarifaire de la médiathèque des Mureaux, les crédits Ile de France pour la rénovation urbaine des Mureaux, la cession à Ile de France Mobilités du dépôt de bus impasse Sainte-Claire Deville à Mantes-la-Jolie, la convention type pour les branchements d'assainissements sur les communes d'Andrésy, des Mureaux et de Chanteloup-les-Vignes, la délimitation des zones d'assainissement sur les communes d'Alluets-le-Roi, Morainvilliers et Orgeval.

Nous nous sommes abstenus ou avons refusé de participer au vote sur :

le pôle d'échange multimodal de Poissy, de Mantes-la-Jolie, d'Aubergenville, de la gare d'Epône-Mézières, l'avis positif pour la demande d'autorisation environnementale pour le projet Port Seine Métropole Seine sur les communes d'Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine (Intervention Gaël Callonnec - les garanties écologiques sont insuffisantes notamment en ce qui concerne les nuisances sonores et paysagères, nous avions demandé à ce que les constructions soient limitées et ne dépassent pas 30 mètres de haut, ce qui n'est toujours pas acté), l'extension du parc d'activités économiques des "Hauts reposoirs" sur les communes de Limay et de Guitrancourt (Intervention Gaël Callonnec - nous aurions préféré que l'on utilise les friches industrielles existantes plutôt que d'urbaniser de nouvelles terres), la création de la ZAC INNOVAPARC à Buchelay, la dotation de solidarité communautaire entre les communes pour 2020, la convention des groupements d'achats avec l'UGAP, l'actualisation de la taxe de séjour communautaire qui comprendra les auberges de jeunesse, la mise à disposition partielle d'un agent du département auprès de la communauté urbaine, les désignations de représentants de la communauté urbaine pour lesquels nous en laissons la responsabilité à l'exécutif ( commission services publics locaux, conseils d'administration des collèges et lycées publics, conseil de surveillance de l'hôpital de Mantes-la-Jolie et du groupement hospitalier intercommunal du Vexin, conseils de l'institut des sciences et techniques des Yvelines et de Mantes-en-Yvelines, conseil du syndicat mixte Parc naturel régional du Vexin français, comité du syndicat intercommunal d'assainissement de l'Hautil, comité du syndicat mixte interdépartementale de gestion des eaux de la Montcient et de ses affluents, comité du syndicat mixte d'aménagement des berges de la Seine et de l'Oise, comité du syndicat intercommunal d'électricité de la région de Villennes-sur-Seine, comité du syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'électricité de la région de Conflans et de Cergy, composition de la commission intercommunale des impôts directs).

Nous avons voté contre:

les délégations de service public eau potable (Verneuil-sur-Seine et Vernouillet) et gestion réseaux d'assainissement d'Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Epône, Follainville-Dennemont, Fontenay-saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jumeauville, Porcheville, Breuil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Flins-sur-Seine, Issou, Les Mureaux, Mézières-sur-Seine et Saint-Martin-la-Garenne (Intervention Marc Jammet. Nous nous prononçons pour le retour en régie publique de la gestion de l'eau. Nous constatons d'ailleurs que la communauté urbaine a une taille largement suffisante pour pouvoir le faire et qu'au contraire elle n'a eu de cesse que de privatiser cette gestion. Pour ce qui concerne ces deux délibérations, elles vont se traduire par une augmentation de 0,20 euros par mètre cube pour les consommateurs et par une subvention publique de la communauté de 90 à 132.000 euros), les règles de recrutement de collaborateurs de groupe d'élus (Intervention Marc Jammet. L'aspect financier de cette délibération n'est pas anodin puisque cela peut représenter jusqu'à 30% du total des indemnités des élus. Avec la même volonté d'exclure les "empêcheurs de tourner en rond" puisqu'il faudra 14 élus rattachés pour obtenir un poste de collaborateur. A ma connaissance cela ne va concerner que les groupes qui participent à l'exécutif. La règle ne peut pas être: "tu votes bien et je te donne des moyens"),

Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.

Communauté urbaine et hôpital de Mantes.                                              Guy Muller à "l'insu de son plein gré" ?

Surprise lors du dernier conseil communautaire (Grand-Paris-Seine-et-Oise), alors que les représentants de la communauté au Conseil de surveillance avaient déjà été désignés le 17 juillet dernier, on nous propose de remplacer Guy Muller.

Pourquoi ? Parce que le maire d'Epône était déjà membre du Conseil de surveillance (Vice-président) comme délégué du Conseil départemental des Yvelines (élu avec Madame Dumoulin en 2015 sur le canton de Limay). Il ne pouvait donc être deux fois délégué.

Une question m'a brûlé les lèvres: "Monsieur Muller ne s'était pas aperçu qu'il était déjà membre du Conseil de surveillance pour le Conseil départemental alors qu'il en était Vice-président ou n'était-il pas au courant qu'il était candidat pour la communauté urbaine le 17 juillet dernier ? "

Une question qui m'a brûlé les lèvres seulement. Puisqu'au moment de l'examen de la délibération, le Président de la Communauté urbaine est resté le regard scotché sur ses papiers sans me donner la parole (main levée et bouton "prise de parole" activé à plusieurs reprises pourtant) jusqu'à ce que la délibération soit votée.

... Tout en m'accordant un "excusez-moi, je ne vous avais pas vu" ... en passant à la délibération suivante sans débat !

Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.

L'ordre du jour et les délibérations soumises aux élus.

 

 

 

 

Les délibérations soumises au Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020

Conseils communautaires des 10 et 17 juillet 2020

Il s'agit là des comptes-rendus des institutions (souvent a minima)

Ils reprennent la plupart du temps la liste des élus présents et leurs votes

Compte-rendu "GPSEO" des conseils des 10 et 17 juillet 2020