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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

, 21:54pm

Publié par Marc Jammet

  1. Transformation du Val-Fourré. La concertation GPSEO est ouverte.
  2. Prochain Conseil communautaire. Jeudi 8 juillet.
  3. Conseil communautaire. Aire de grand passage. Se mettre fictivement en règle avec la loi.
  4. Conseil communautaire. Budget 2021. Je propose une réduction des indemnités de chacun des conseillers de 30%.
  5. Conseil communautaire du 15 avril 2021. Ordre du jour.
  6. MAJ 13 avril 2021. Culture. A VOT'BON COEUR !
  7. MAJ 13 avril 2021. Indemnités supplémentaires de 14 sociétés pour 19 élus communautaires
  8. MAJ 13 avril 2021. Mécontentement chez les salariés.
  9. MAJ 29 mars 2021. Débat d'orientation budgétaire (Conseil du 25 mars). Intervention Marc Jammet
  10. MAJ 26 mars 2021. Enregistrement du Conseil communautaire du 25 mars 2021.

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GPSEO. Transformation du Val-Fourré.

La concertation est ouverte jusqu'au 9 octobre.

 

 

 

Bon. Autant le dire tout de suite: nous ne sommes pas naïfs et nous entrevoyons déjà les limites de cette concertation.

Pour autant, nous pensons que plus nous serons nombreux à nous emparer de cette concertation, mieux ce sera pour faire - enfin ! - entendre nos voix, nos avis, nos commentaires.

Si vous le souhaitez bien-sûr, n'hésitez pas à nous faire copie et à nous résumer vos commentaires. 

Nous tenterons de leur donner de l'audience.

Vous pouvez nous écrire à: vivremieuxmlj@orange.fr

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Prochain Conseil communautaire

Jeudi 8 juillet 2021

Vous en trouverez ci-dessous l'ordre du jour (37 délibérations) ainsi que le lien menant à chacune des délibérations.

 

 

 

 

 

 

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Conseil communautaire du 15 avril 2021.

Aire de grand passage. Se mettre fictivement en règle avec la loi.

J'ai voté CONTRE.

Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention.

"Il y a la délibération en tant que telle.

Elle appelle des commentaires.

Ce site avait déjà été retenu avant que la GPSEO ne soit créée.

Il posait des questions de pollution du site. La présence de lignes de haute tension posait également problème.

Quelles garanties avons-nous que ces problèmes soient réglés ?

Je le dis d'autant plus qu'à l'époque les obligations des communes du secteur n'étaient pas remplies pour beaucoup d'entre elles.

Elles s'en sont débarrassées "au profit de la GPSEO" qui en a pris la compétence.

Il faut donc être très vigilants pour empêcher que cette aire ne serve de fait à pallier le manque de places dans le secteur.

Quelle garantie en avons-nous ?

Dernière question mais non la moindre: une concertation véritable.

Elle fait visiblement défaut comme cela l'a été avec l'aire d'accueil de Buchelay.

Le résultat est qu'une procédure judiciaire est depuis en cours, l'aire fermée et les travaux retardés.

Je le redis: tout cela ressemble à s'y méprendre à une tentative, à coups de centaines de milliers d'euros de fonds publics, de se mettre fictivement en règle avec la loi.

Pas pour répondre aux besoins mais pour obtenir plus facilement le recours à la force publique en cas d'occupation illicite ... que, du coup, vous favorisez. 

C'est la raison pour laquelle je voterai contre ".

 

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Conseil communautaire du 15 avril 2021.

BUDGET 2021

Il a été voté avec l'accord de TOUS les groupes "reconnus".

Chacun des présidents des groupes a expliqué pourquoi il se prononçait pour (de droite comme de gauche).

Le Président, Raphaël Cognet, avait préalablement expliqué que tous les groupes, à l'unanimité, avait approuvé une augmentation de la fiscalité qui pourrait avoir lieu après une année de transition (en clair, l'augmentation de la fiscalité, c'est pour l'année prochaine) et avoué que la GPSEO n'avait plus cette année la possibilité d'emprunter vu sa capacité d'autofinancement négative.

J'ai pour ma part voté CONTRE (nous n'avons pas été nombreux !).

J'en ai profité pour proposer que les indemnités de tous les conseillers communautaires soient réduites de 30%.

Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention.

" Je vais faire très court puisque j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer au moment du débat d'orientations budgétaires.

Tel qu'il est présenté un tel budget qui masque - mal - la quasi-faillite de la communauté urbaine ne peut pas être voté.

Je voterai donc CONTRE.

Il met en lumière également un problème de fond: notre légitimité en tant qu'élus communautaires.

Nous n'avons pratiquement AUCUNE LEGITIMITE donnée par les électeurs pour prendre de telles décisions.

Des décisions qui vont pourtant impacter leur vie quotidienne: réduction drastique des services rendus, aggravation des conditions de travail des agents communautaires, augmentation des tarifs des services publics.

Parallèlement et c'est à l'ordre du jour ce soir, les indemnités des élus, d'une manière ou d'une autre, ont été fortement augmentées.

Je ne sais pas comment celles et ceux qui vont voter ce budget pourront le justifier devant leurs électeurs.

D'où ma proposition ce soir: la réduction de 30% de chacune des indemnités des conseillers communautaires.

Les sommes ainsi dégagées pourraient abonder, par exemple, les budgets culture."

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Conseil communautaire du 15 avril 2021

25 délibérations sont à l'ordre du jour.

Vous en trouverez la liste ci-dessous ainsi que les dossiers correspondants (en liens)

 

 

 

 

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Mise à jour du 13 avril 2021.

Culture. A VOT'BON COEUR

Décidemment ils osent tout !

On savait déjà que la communauté urbaine pratiquement en faillite avait sabré dans les dépenses utiles - notamment dans le budget culture - jusqu'à ne plus pouvoir équiper une résidence d'artistes à Mantes-la-Jolie.

Qu'à cela ne tienne: on va s'adresser aux agents communautaires sur l'air de "en plus de votre boulot, à vot'bon coeur M'ssieursDames ! "

 

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Mise à jour du 13 avril 2021.

GPSEO. 14 sociétés versent des indemnités supplémentaires à certains élus communautaires

14 sociétés versent des indemnités des indemnités supplémentaires à certains élus communautaires et le point sera présenté en séance jeudi prochain.

19 élus se partagent ces indemnités supplémentaires: de Jean-Luc SANTINI (Mantes-la-Jolie) avec 1672, 67 euros mensuels à Charles PRELOT ( Conflans-Sainte-Honorine) - 1224,64 euros en passant par Georges MONNIER (Poissy) qui, lui, en percevra deux !

Oh, ce n'est pas que cela est nouveau mais depuis le 27 décembre 2019, la loi oblige toutes les collectivités territoriales d'établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus au titre de leur mandat.

On retrouvera donc fort logiquement les indemnités votées pour les conseillers communautaires: en brut

  • 602,86 euros pour un conseiller communautaire,
  • 1166,82 euros pour un conseiller communautaire délégué,
  • 2255,85 pour un Vice-président et
  • 4227,85 euros pour le Président.

 

Lors du conseil communautaire du 11 février dernier, j'avais voté CONTRE les indemnités supplémentaires que "pourraient" accorder les syndicats, société d'économie mixte ou société publique locale.

Deux raisons principales à cela:

  • Ces syndicats ou sociétés agissent sur demande de la collectivité territoriale. Pour aller vite, elles servent de délégataire de service public et leurs recettes proviennent donc la plupart du temps des services publics que vous payez d'une manière ou d'une autre. Qu'on se serve de ces recettes pour rémunérer à nouveau certains élus ne me semble ni normal ni éthique.
  • La deuxième raison va de soi dans le contexte. C'est qu'au moment où la communauté urbaine est pratiquement en faillite, qu'elle sabre dans ses dépenses et les services rendus aux usagers, qu'elle annonce déjà qu'elle augmentera l'année prochaine les impôts locaux et la taxe sur les ordures ménagères (pour un bon nombre de communes), l'attribution de ces indemnités supplémentaires ne pourra apparaître qu'indécente à bon nombre de citoyens.

 

 

 

 

 

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Mise à jour du 13 avril 2021.

Réorganisation. Mécontentement chez les salariés.

Les difficultés financières de la communauté urbaine (quasi-faillite) entrainent des répercussions - et notamment chez les agents.

Ceux-ci - pour la première fois depuis la création de la communauté urbaine - ont voté contre à l'unanimité contre la réorganisation des services engagée à la GPSEO.

Ils dénoncent notamment "l'absence de toute analyse forte des conséquences de cette réorganisation" ainsi qu'une "économie de postes non assumée".

 

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Mise à jour du 29 mars 2021

Débat d'orientations budgétaires (25 mars 2021). Intervention de Marc Jammet.

  1. Je suis très surpris par ce DOB.

Je savais que ça n'allait pas bien mais là, les informations que vous nous communiquez montrent que nos finances sont exsangues - avec, par exemple, une capacité de désendettement de ... 65 ans!

Et je pèse mes mots.

La communauté urbaine est dans une situation de quasi faillite.

Je ne reprends d'ailleurs que les propres mots du Président qui évoque la mise sous tutelle.

2. Les responsabilités.

Vous évoquez la diminution des recettes - et notamment celles provenant des entreprises ? 

Mais c'était justement l'argument à l'époque pour aller vers une communauté urbaine (on percevra davantage de DGF et de DGI).

C'était un donc un piège évident dans lequel son promoteur est tombé.

Quant aux propres responsabilités de la majorité, vous ne vous y attardez pas.

Et pourtant !

C'est par exemple une diminution constante des recettes provenant des entreprises.

Je pense par exemple à EDF-Porcheville dont vous avez accompagné la fermeture au lieu de vous y opposer avec, à la clef, une perte sèche de 5 millions d'euros.

Combien demain pour Calcia dont les salariés - que vous avez lâchés en rase campagne - sont en grève illimitée aujourd'hui.

Pour ce qui concerne les attributions de compensation et l'accord dont vous vous êtes vanté, elles représentent aujourd'hui 25% du budget de fonctionnement (15% en moyenne dans les autres communautés comparables.

A chaque fois que la communauté urbaine rentre 100 euros de recettes, elle en redonne 25 !

Nous allons droit dans le mur !

3. Vos propositions. On pourrait les résumer par "nous sommes au bord du gouffre, il faut faire un grand pas!"

Ce sont des coupes sombres dans les dépenses.

Avec un budget de fonctionnement très réduit - divisé par deux ou plus pour certains services.

Des piscines par exemple n'ont pas le budget nécessaire pour fonctionner toute l'année.

La culture est spécialement impactée (Nacelle à Aubergenville entre autres où justement nous nous réunissons. Ce serait presque drôle non ?).

Et c'est à l'avenant pour les dépenses d'investissements annulées - sauf en ce qui concerne les projets que je qualifie d'épuration sociale - coûteux à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Le personnel ? Ce sont des annulations et des gels de créations ou de remplacement de postes.

Les associations subventionnées ? Tout baisse sauf ... le tourisme. Développement durable et agriculture: - 75% !, emplois, insertion et formation, culture ...

Les recettes.

C'est un peu le serpent qui se mord la queue.

Quand on n'investit pas, on perd des recettes - subventions notamment.

Alors vous tentez vainement d'en trouver d'autres avec, cette année, une augmentation généralisée des tarifs des services publics.

Et cela ne suffira vraiment pas.

Vous bouclez à peine le budget en ayant recours à l'emprunt et après avoir consommé tout l'excédent 2020.

Dès 2022, ce que vous prévoyez, c'est une hausse de la fiscalité directe et de la TEOM (ordures ménagères) qui va particulièrement impacter les habitants de l'ex-Camy.

4. Il ne sera pas possible de voter un tel budget les semaines prochaines si ces orientations étaient maintenues.

Et je plains par avance les groupes qui participent à l'exécutif s'ils devaient prochainement voter cela. Parce qu'il faudra qu'ils rendent des comptes aux citoyens qui les ont élus.

 

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Mise à jour du 26 mars 2021

Enregistrement du conseil communautaire  du 25 mars 2021

  Vous trouverez en lien ci-dessous l'enregistrement du Conseil communautaire.

Débat important bien-sûr: le débat d'orientations budgétaires avec une situation plus que déplorable pour la communauté urbaine puisque de l'aveu même de son président, il faut éviter la mise sous tutelle.

Dans cet enregistrement, vous trouverez à:

  • 28 minutes et 30 secondes, la présentation de ce débat par le Président
  • 57 minutes et 50 secondes, l'intervention de Gaël Callonnec
  • 1h05, mon intervention.

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Mise à jour du 21 mars 2021

Conseil communautaire (ordre du jour et délibérations) du 25 mars 2021

 16 délibérations sont à l'ordre du jour (dont le débat d'orientations budgétaires).

Vous trouverez, ci-dessous en photos, cet ordre du jour ainsi qu'en pièces jointes les principaux documents.

A noter tout de même, légalement les documents doivent être envoyés aux conseillers au minimum "5 jours francs" avant la date du Conseil.

"5 jours francs" cela veut dire qu'on ne compte pas la date d'envoi et le jour du Conseil.

Pour faire bonne mesure sans-doute, les documents ont été envoyés vendredi dernier (19 mars) à 18h25 !!! 

(Vendredi ne compte pas. Samedi 1 jour, dimanche 2, lundi 3, mardi 4, mercredi 5° jour franc - ouf ! C'était juste !)

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

Les délibérations

Compte-rendu officiel du dernier conseil (11 février 2021)

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Mise à jour du 5 mars 2021. Conseil communautaire du 11 février 2021. Pour une régie publique pour la gestion de l'eau

Intervention de Marc Jammet

 

Explication de votes pour les délibérations 16 à 21

Toutes ces délibérations justifient une délégation de service public (DSP) comme mode de gestion de l’eau. Nous estimons que celle-ci doit revenir en gestion publique. C’est la raison pour laquelle nous voterons CONTRE ces délibérations.

Nous rappelons très rapidement quelques arguments à ce sujet :

  • la DSP c’est toujours au bout du compte plus cher (ou moins d’entretien) que la régie publique de l’eau. Tout simplement parce que, pour la DSP, il faut rémunérer les actionnaires.

  • D’un point vue écologique – dont on se vante beaucoup ici – la DSP c’est toujours moins d’entretien avec en corollaire des fuites d’eau importantes.

Je pourrais poursuivre avec bien d’autres arguments mais le règlement intérieur que vous avez voté ne le permettrait pas.

 

La veille, l'AREP (association pour le retour de l'eau en régie publique dans la Vallée de la Seine) avait rendu public un communiqué.

 

Non à la privatisation du service  de  l’eau  et de l'assainissement

Mise en place d’une régie publique communautaire

Le conseil communautaire Grand-Paris Seine-et-Oise lors de sa séance du 11 février 2021 examine des délégations de service public (DSP), c’est à dire a confié au privé (Veolia, Suez, etc.),  de l’eau potable et de l’assainissement, dans toute une série de communes (délibérations n° CC-2021-2-11 à CC-2021-2-21) à Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Epône, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jumeauville, Porcheville, Breuil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Flins-sur-Seine, Issou, Mantes-la-Ville, Mézières-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne etc.

Ces délibérations, si elles étaient adoptées, se traduiraient vraisemblablement par une augmentation du prix m3 pour les consommateurs et par une subvention publique conséquente de la communauté.

Par rapport à une DSP, et à investissements équivalents, la gestion publique est toujours moins chère. En effet, le prix de l’eau reflète uniquement les besoins du service. En gestion publique, il n’y a pas de services centraux ni d’actionnaires à rémunérer : les excédents du budget d’exploitation sont donc automatiquement réinvestis dans le service de l’eau.

De plus, le principal avantage de la gestion publique, réside, en plus des baisses de prix, dans le type de gestion qu'elle implique, plus adaptée aux enjeux de renouvellement des réseaux qu'une délégation de service public. Les contrats de concession dans le cadre d’une DSP sont en effet par nature peu contraignants, soumettant le renouvellement des canalisations à la rentabilité financière du service au profit de l’entreprise.

Aujourd’hui, la tentative d’OPA de Veolia sur Suez mettrait fin à la "concurrence" (tant vantée pour faire, prétendument, baisser les prix). Si cette opération réussissait, elle aboutirait à un monopole complet de la gestion privée de l'eau par Veolia et ses filiales, avec toutes les conséquences que cela aurait quant aux prix pratiqués et aux prestations fournies.

Reprendre la maîtrise de l’entretien du réseau et des prix, implique impérativement de sortir de cette dépendance où la communauté urbaine ne pourrait rien imposer aux actionnaires de Veolia et de Suez.

Si notre Association ne remet pas en question la gestion intercommunale de l'eau et de l'assainissement, elle affirme donc la nécessité d'une gestion publique dans la communauté urbaine GPS&O qui a une taille largement suffisante pour pouvoir mettre en place une telle structure.

Après Paris, plusieurs intercommunalités ont en Île-de-France, fait le choix d'une régie intercommunale ainsi que  nombre de grandes villes en France. Pourquoi pas nous ?

L’AREP-VS (membre de la coordination Eau IDF) fait d’ailleurs signer une pétition sur cette question.

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Mise à jour du 4 mars 2021. Conseil communautaire du 11 février 2021. Nouvelles rémunérations pour certains conseillers communautaires.

"Et je remets 20.000 euros dans le nourrain"

Tous les conseillers communautaires sont indemnisés - du simple conseiller (dont je suis) aux Président, Vice-présidents et conseillers délégués.

Bien entendu les indemnités perçues ne sont pas les mêmes - de 500 euros à plusieurs milliers d'euros (je perçois pour ma part un peu plus de 500 euros que je reverse intégralement à ma section).

Visiblement cela ne suffisait pas puisqu'une nouvelle délibération a été votée par la majorité des conseillers communautaires.

Ceux qui vont agir en tant que mandataire de la GPSEO dans des sociétés mixtes locales ou des sociétés publiques locales pourront dorénavant percevoir jusqu'à 20.000 euros annuellement de ces sociétés.

Ce n'est pas la GPSEO qui paie mais les sociétés en question qui vont donc pouvoir indemniser ces conseillers communautaires.

Cerise sur le gâteau ? Ceux d'entre eux qui seront nommés Président du Conseil d'administration ou du Conseil d'administration pourront se voir attribuer certains avantages particuliers comme une voiture de fonction par exemple.

Elle est pas belle la vie ? 

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Mise à jour du 4 mars 2021. Conseil communautaire du 11 février 2021. Attributions de compensation

Intervention de Gaël Callonnec

 

Nous nous réjouissons que la décision de justice du 23 mai 2019 soit respectée. Enfin le droit prime sur le politique, nonobstant les propos tenus par un membre du bureau exécutif de cette collectivité, qui tentait de nous persuader de la nécessité du contraire, au mépris flagrant des principes de l’état de droit et de la démocratie.

La justice est respectée, enfin presque…

Le texte respecte les dispositions de la loi de finance de 2016 qui limite à + ou – 15% maximum la variation des Attributions de Compensation.

Les désavantages historiques des communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération des deux rives de Seine ont été réduits. Leurs contributions à la communauté urbaine ont été revues à la baisse.

Mais l’application de la décision de justice vous a conduit à écrêter les compensations financières perçues par une quarantaine de commune.

Ce système est donc tout sauf neutre : il n’y a plus de « neutralité fiscale » puisqu’elles paieront aujourd’hui une contribution nette supérieure à ce qu’elles versaient à leur intercommunalité en 2016.

Pour autant, les pertes des uns ne compensent pas les gains nouvellement consentis aux autres, si bien que la communauté urbaine devrait perdre près de 2 millions d’euros dans cette affaire.  Lorsque l’on songe que ses finances sont exsangues, votre montage est très problématique et litigieux puisque le code stipule que les AC soient neutres à la fois pour les budgets respectifs des communes et de la CU

On se demande bien pourquoi les 27 communes les plus favorisées par le dispositif initial (Poissy, Conflans, Meulan etc…) ont pu conserver la totalité de leurs avantages. Certains Vice-Présidents ont bien négocié mais au mépris du principe de solidarité claironné dans la future charte que vous envisagez de nous faire adopter.     

Ce système est toujours très inéquitable, le taux d’effort par contribuable est très différent d’une commune à l’autre.

EN outre, cet accord n’est pas entièrement rétroactif. Il est demandé aux communes qui ont perdu de l’argent dans cette affaire, de renoncer à la juste réparation à laquelle elles pourraient prétendre pour l’année 2017. Cette disposition n’est pas conforme au jugement du TA de mai 2019 ni à l’article 1609 nonies C du CGI  puisque les AC fixées pour 2017 ne respectaient pas la variation maximale de + ou  15% prévue par la loi de finance et qu’elles n’ont pas été votées par la majorité qualifiée des communes.

« - ARTICLE 2 : DIT (que les montants de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation s’appliquent à partir de l’année 2017 et pour les années suivantes, étant précisé que) pour 2017, la présente délibération n’est pas applicable sauf dans l’hypothèse d’une annulation de la délibération du 4 juillet 2018 fixant le montant d’attribution de compensation définitive de neutralisation fiscale 2017.»

C’est un aveu implicite de l’illégalité de cette fameuse disposition. Cette précaution a certainement été écrite pour vous permettre d’échapper à une éventuelle poursuite pour délit de concussion (l’article 432-10 du Code Pénal)

En définitive, votre proposition ne satisfait personne et coûte très cher à la communauté urbaine.

Nous nous opposerons à cette décision et continuerons à réclamer une harmonisation du taux d’effort par habitant demandé à chaque commune.

 

En ce qui concerne la délibération CC_2021-02-11_02

« ARTICLE 3 : DONNE délégation d’attributions au Président pour procéder à la modulation du montant des attributions de compensation versées mensuellement dans la limite de l’enveloppe déterminée lors du vote des attributions de compensation. »

L’ article 3 confère au Président le pouvoir de moduler les attributions votées… Si l’objectif de la  modulation était de faire converger les taux d’effort net des AC entre les communes, nous aurions pu nous en réjouir, mais l’article ne fixe aucun critère…

Ainsi le Président aura la possibilité de revoir à la baisse les AC des communes selon son bon vouloir, de manière totalement discrétionnaire. Vous aurez tout loisir de sanctionner vos opposants ou dissuader les tentatives de dissidence d’un membre de votre majorité. C’est proprement hallucinant.

Cela sent le népotisme et le clientélisme à plein nez. On se demande bien qui a pu vous inspirer une pareille disposition.

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Mise à jour du 16 février 2021.

Vous avez dit féminisme ?

Jeudi 11 février dernier. Le conseil communautaire s'achève.

Alors c'est l'heure des auto-congratulations: une maire d'un petit village se félicitant que la GPSEO ait sauvé son unique bar (bon en fait ce n'est pas la GPSEO mais le département qui a payé ...) et ... la course "Paris-Nice" dont la deuxième étape, le 8 mars (allez on s'en félicite !) partira de Oinville-sur-Montcient.

"On me signale que le 8 mars c'est aussi "la journée de la femme" intervient alors le Président, plein de bons sentiments.

Et qui renchérit : "je crois qu'il n'y a pas de femmes dans les équipes qui vont s'affronter ... mais - bien évidemment - les dames pourront venir assister à cette course.".

Un peu court ? Moment d'hésitation puis illumination "et on leur offrira une rose !"

Sans commentaire !

A ce point là, cela semble surréaliste ? J'en rajoute ?

Je vous propose d'aller voir et écouter par vous-même ( aller à 2h17 puis à 2h22 sur l'enregistrement du Conseil communautaire que je remets en ligne ci-dessous).

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Mise à jour du 12 février 2021.

Enregistrement de la séance de la communauté urbaine du 11 février 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'enregistrement de la séance du 11 février 2021.

Vous pouvez retrouver nos deux interventions en séance (notre groupe n'étant pas reconnu. Un règlement intérieur inique nous cantonne à 10% de l'ensemble du temps d'intervention des groupes "reconnus". Un temps d'ailleurs qui n'est pas annoncé - même en début de séance).

  • Gaël CALLONNEC (Conflans). Pour les délibérations numéros 1 et 2 (composante de neutralité fiscale et attributions de compensation provisoires 2021). Aller à la 34° minute de l'enregistrement.
  • Marc Jammet (Mantes-la-Jolie). Pour les délibérations 16 à 21 (gestion de l'eau). Aller à 1 heure 40 minute de l'enregistrement.

Je reviendrai bien-sûr plus en détails prochainement.

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Mise à jour du 10 février 2021

Conseil communautaire (ordre du jour et délibérations) du 11 février 2021

 

27 délibérations sont à l'ordre du jour.

Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour (photos) ainsi qu'en fichier l'ordre du jour, le compte-rendu et les votes du Conseil communautaire précédent, les délibérations.

Petit commentaire. Il est extrêmement difficile de travailler à partir de documents envoyés uniquement sur Internet (le document "annexes" par exemple fait plus de 1.000 pages et il pèse plus de 100 méga - impossible donc à mettre en ligne).

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

Ordre du jour, délibérations et divers documents

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Mise à jour du 15 janvier 2021.

Gens du voyage. Pétition et référé en suspension

L'association ASNIT vient de faire parvenir au Président de la communauté urbaine la pétition s'opposant au supposé agrandissement de l'aire de Buchelay (en fait destinée à se mettre en règle "sur le papier" pour pouvoir faire intervenir plus vite les forces de police).

Vous la trouverez ci-dessous.

L'ASNIT vient également également d'introduire une requête en référé-suspension auprès du Tribunal suspension de Versailles.

Parmi les décisions attaqués en référé: la fermeture imminente de l'aire d'accueil de Buchelay par une simple note d'information, l'aménagement invoqué de l'aire alors que la GPSEO n'a toujours pas communiqué les pièces justifiant de l'aménagement malgré les demandes répétées.

Cette dernière sera examinée le 1° février prochain.

S'il est fait droit à la requête, les décisions seront annulées en urgence (référé)

S'il n'est pas fait droit le 1° février, de toute façon une requête auprès du tribunal administratif a été déposée et sera jugée sur le fonds dans des délais plus longs.

Je réaffirme à cette occasion mon opposition à cette décision de la communauté urbaine et mon soutien à l'action des gens du voyage.

J'y reviendrai dans quelques temps.

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Mise à jour 15 décembre 2020. Conseil communautaire du 10 décembre 2020

Plan climat air énergie territorial

Nous (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonnec et moi-même) avons voté contre.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Gaël CALLONNEC au nom de notre groupe.                                                                                                            

La loi du 8 novembre 2019 prévoit de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030. L’Union Européenne envisage actuellement d’assigner à la France une cible plus ambitieuse encore. Cela signifie qu’en moins de deux mandats municipaux, il nous faudra réduire de près de moitié nos émissions de gaz à effet de serre.

Cet objectif ne pourra être réalisé que si les collectivités territoriales s’engagent drastiquement dans l’isolation des bâtiments publics, la promotion des mobilités douces et des transports collectifs, la production d’énergie renouvelables notamment en développant les réseaux de chaleur alimenté par la biomasse et les biogaz ; l’économie circulaire en promouvant le recyclage des déchets et la récupération de la chaleur fatale, l’offre d’une alimentation collective locale, biologique moins carnée, des achats responsables et limiter l’artificialisation des sols. 

Le code de l’environnement oblige les Collectivités territoriales à réaliser un Plan Climat Air Energie territorial pluriannuel fixant des objectifs de réduction des émissions de GES, de la pollution, des atteintes à la biodiversité et un programme d’action.

La stratégie prévoit au total, une réduction des 2/3 des émissions de GES. Or La loi de 2019 prévoit de les diviser par 8,5 à l’horizon 2050. Le scénario de transition prévoit la production de 17% de nos besoins énergétiques en 2030 par des ENR et 40% en 2050. C’est très insuffisant. Le Grenelle de l’environnement prévoyait déjà de produire 20% d’ENR en 2020… La CU ne compte même pas atteindre cet objectif en 2030.

 

L’axe 1 promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments;

L’axe 1 ne comporte aucune mesure concrète à l’exception de la création d’une « plateforme de la rénovation et de la transition énergétique ». Or un tel dispositif existe déjà, c’est le SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique, qui a pris le relai des espaces info énergie (animé par l’association « énergies solidaires » en partenariat avec l’ADEME).

Pour le reste, la CU ne prévoit que des opérations de sensibilisation. Aucun investissement n’est prévu (à l’exception de 250 000€ pour le développement de la plateforme).

Le document fait totalement l’impasse sur le tertiaire privé.

Le document ne prévoit même pas de calendrier prévisionnel d’isolation des bâtiments publics qui relèvent de la compétence de la CU (comme les piscines etc..). Pourtant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaire est rentable. Elle est soumise à obligation. L’Etat a prévu de verser 30% de subvention aux collectivités qui lanceraient des travaux d’isolation en 2021. Il est regrettable que la CU ne saisisse pas cette opportunité.

•Axe 2: développer une mobilité adaptée à la diversité de l’espace et respectueuse de l’environnement et de la santé;

Cet axe ne porte que sur des actions de sensibilisation. Le plan vélo de 2019 est évoqué, mais aucun investissement supplémentaire n’est prévu en dehors des « actions en cours » qui ne sont pas listées... idem pour le développement des transports collectifs.

Ainsi, le développement du réseau cyclable n’est pas cartographié, ni budgété. Il n’est prévu aucune subvention à l’achat de vélo électrique.

Il n’est pas fait mention d’investissement dans la piétonisation de la voirie.

Pour le développement du Gaz naturel de Ville (GNV), il est prévu d’établir un schéma directeur, pour la modique somme de 50 000€, sans qu’il soit prévu que la CU se dote d’une flotte de bus roulant au GNV (il existe pourtant deux stations de GNV aux Mureaux et à Limay).

Les modes de transports à l’hydrogène sont à peine cités.

Il n’est pas prévu que la CU investisse pour l’implantation de bornes électriques… La fiche d’action 2.6 n’est qu’une collection d’objectifs sans moyens.

Il est envisagé de créer un réseau de navettes fluviales sans autre précision.

En bref, aucun n’investissement n’est programmé dans ce domaine. Aucun calendrier prévisionnel n’a été établi. Les moyens humains prévus paraissent très insuffisant (moins de 10 emplois etp).

•Axe 3: développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire;

Il est étonnant de découvrir que la fiche 3.1 porte sur la création d’un schéma directeur énergie, alors que cela devrait normalement être l’objet de ce PCAET

Il n’est pas prévu que la CU investisse elle-même dans une Société d’Economie Mixte pour produire des EnR, comme les y autorise la loi LTECV de 2015, ni qu’elle accroisse les subventions à l’efficacité énergétique et/ou à la production d’EnR.

La fiche 3.3 évoque la possibilité de monter une coopérative de production d’EnR et de participer à son capital à hauteur de 50% max. Aucune échéance n’est donnée. Le coût n’est pas évalué.

 Il est ainsi prévu d’installer des méthaniseurs mais aucune enveloppe budgétaire n’est précisée. Il est pourtant écrit que le temps de retour de ce genre d’opération est rapide… On se demande pourquoi les auteurs du document sont aussi réticents à s’engager à gagner de l’argent.

Aucun projet de développement des réseaux de chaleur n’est mentionné dans le document. La cartographie des réseaux de chaleur existants n’a même pas été dressée.

Concernant la récupération de la chaleur fatale, il est prévu de lancer une étude sur le potentiel de production ce qui normalement aurait dû être traité dans ce document. Là encore l’enveloppe budgétaire et le calendrier prévisionnel ne sont pas précisés. Pourtant, le document stratégique prévoyait qu’elle représente 35% de la production des EnR produites sur le territoire dans le mix énergétique en 2050.

Il est prévu de réorganiser la filière bois pour inciter les propriétaires de parcelles privées à les exploiter. Le système incitatif à mettre en place n’est pas précisé ni chiffré.

 En outre, il n’est pas fait mention de la construction de nouvelles chaufferies bois sur le territoire. Ces installations ont pourtant démontré leur rentabilité (cf. l’installation des deux chaufferies bois d’Achères)

Aucun projet photovoltaïque n’est mentionné à l’exception des deux projets en cours sur la plaine de Chanteloup et à Gargenville.

Aucun investissement n’est prévu ni dans l’hydroélectricité ni dans la géothermie, alors que le potentiel de la CU est important et qu’ils sont très rentables. (C’est la raison pour laquelle Total et le syndicat intercommunal SEY envisage sérieusement d’investir dans des mini centrales hydrauliques en bord de Seine). L’Etat lui-même note dans son avis : que la géothermie, « cette énergie non délocalisable constitue une ressource à déployer ».

               

•Axe 4: développer une économie durable et inclusive, en mobilisant les acteurs économiques, les collectivités et les citoyens du territoire;

Il n’est plus question de recyclage, ni de cogénération.

GPSEO a la chance d’avoir des partenaires industriels sur son territoire qui peuvent être de formidables acteurs de la transition bas carbone : constructeurs automobiles, aéronautiques, cimenterie. Il est regrettable que le plan n’ait pas prévu de les mobiliser davantage, en envisageant par exemple, l’établissement de contrats de performance.

De fait, aucune mesure concrète n’est avancée pour réduire les déchets (à l’exception de l’acquisition de 200 composteurs au bénéfice de la CU), pour favoriser leur recyclage (en subventionnant par exemple des recycleries ou des repair café…) pour offrir une alimentation bio et locale aux scolaires, ou même lutter contre le gaspillage alimentaire…

La CU devrait instaurer une redevance incitative, autrement dit une facturation de la collecte au poids des déchets non triés, en lieu et place de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), notamment en zone pavillonnaire, puisque selon l’ADEME, un tel dispositif réduit en moyenne d’un tiers la collecte d’ordures ménagères par tête.

En matière de qualité de l’air et de bruit, il est là encore prévu de sensibiliser les publics et d’installer des capteurs pour un coût de 10 000€. Rien n’est prévu pour réduire ces pollutions, qui sont pourtant l’une des premières causes de morbidité en Ile de France.

•Axe 5: accompagner l’évolution des modes de production agricoles et d’alimentation et adapter le territoire aux changements climatiques.

A part un point sur la végétalisation des zones urbaines et la désartificialisation des sols, rien de bien concret n’est mentionné dans le plan.

La CU pourrait instaurer des aides complémentaires à la reconversion des exploitations vers l’agriculture biologique

L’autorité environnementale déplore l’absence d’analyse récente des impacts de l’étalement urbain sur la biodiversité.

 

En bref, la CU a mis près de 6 ans à établir une PCAET qui se fixe des objectifs de résultats très insuffisants au regard des cibles fixées par la loi, sans aucune obligation de moyen. L’autorité environnementale note d’emblée « les objectifs du PCAET de la CU GPS&O sont en deçà des objectifs nationaux et régionaux. (…) ces actions restent au stade de déclarations d’intentions. »

Ses fiches actions recommandent des opérations de sensibilisation qui sont déjà mises en œuvre sur le territoire depuis plus de 15 ans pour la plupart. Ces fiches recommandent la réalisation d’études technico-économiques qui auraient dû figurer dans ce document. C’est à se demander sur quelle base les auteurs se fondent pour établir leurs recommandations. Faute d’estimation des potentiels, des coûts et du retour sur investissement de la production d’EnR, il est même étonnant que le prestataire ait pu établir un mix énergétique prévisionnel en 2050…

Ce document est en soit une performance : C’est le PCAET le moins contraignant et le moins cher de France. Il comporte des centaines de pages sans rien proposer de concret. C’est davantage une opération de communication qu’un véritable exercice de planification. De la part de la plus grande Communauté Urbaine de France, c’est vraiment dommage.

 

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Mise à jour 11 décembre 2020.

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 décembre 2020.

D'entrée le Président a annoncé qu'il retirait la deuxième délibération ( attributions de compensation) de l'ordre du jour.

De quoi s'agit-il ? 

La communauté urbaine a privé les communes de beaucoup de leurs attributions. Financièrement cela veut dire que, normalement, on fait les comptes. Ce que gagne une commune donnée (puisqu'elle ne dépense plus pour assumer la compétence qu'elle a perdue) et qu'elle perd (puisqu'elle ne reçoit plus les recettes de cette même compétence).

Sur l'ensemble des compétences transférées, on devrait normalement calculer l'attribution de compensation soit en positif (la commune va recevoir des sous) soit en négatif (la commune va devoir rembourser sur chacun de ses budgets).

Le problème c'est que pour faire avaler la pilule à certaines communes, on a négocié "un pacte financier" qui tord donc cette règle.

Et comme certaines communes ont engagé des recours en 2017 contre les attributions de compensation et que le tribunal administratif a retoqué ces attributions, le Président dès son élection a demandé que les communes retirent leurs recours.

Autrement dit, qu'elles ne laissent pas la justice passer.

Un débat "hors sol" pour une délibération retirée s'est ensuite engagé pendant une heure.

De Michel Lebouc (Magnanville) à Pierre-Yves Dumoulin (Rosny-sur-Seine) en passant par Laurent Brosse (Conflans-Sainte-Honorine), on a pu ainsi voir des maires de droite ou de gauche intervenir la main sur le coeur pour appeler leurs collègues à "retrouver l'esprit communautaire" et affirmant qu'ils ont, eux, fait des efforts financiers. 

C'est peut-être oublier un peu vite que ce sont les citoyens de leurs propres communes qui vont faire les efforts dont ils se vantent (soit en impôts, soit en réduction des services rendus) et sans que ces derniers n'en soient vraiment informés.

Au fonds, c'est une bonne illustration de l'usine à gaz que constitue cette communauté urbaine, qui prive les communes de leurs compétences, casse les syndicats intercommunaux librement consentis ... et éloigne un peu plus encore les citoyens des lieux de décision.

Autres débats, le plan climat air énergie territorial. Pour notre groupe (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonec pour Conflans-Sainte-Honorine et moi-même pour Mantes-la-Jolie, c'est Gaël Callonnec qui est intervenu (son intervention sera prochainement consultable ici).

Et puis, cela pourrait presque être drôle si ce n'était aussi triste du point de vue de la démocratie:

  • quand à propos du plan climat, Lionel Wastl (Maire d'Andrésy) regrette que l'exécutif de la communauté lui ait refusé le droit de consulter les 23 (pour une communauté de 73 communes et de 400.000 habitants !!) contributions reçues sur le site internet de la GPSEO. Pas grave, lui répond en substance l'exécutif " ces contributions seront mises en ligne sur le site internet de la GPSEO ... APRES que la délibération aura été votée ! Sacrée consultation !
  • Quand à propos des demandes de dérogation au travail du dimanche présentées par les communes que la communauté doit approuver, j'ai fait la remarque qu'au moins pour Mantes-la-Jolie, je m'interrogeais comment la commune avait pu faire la demande puisqu'elle n'en délibèrera que lundi prochain lors du Conseil municipal

Enfin vous trouverez tout cela - si vous en avez la patience - avec l'enregistrement de cette séance qui a duré 3 heures et 30 minutes.

C'est par ici ==> https://www.youtube.com/watch?v=mYPnIcRbHuw&feature=youtu.be

 

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Mise à jour 9 décembre 2020.

Conseil communautaire jeudi 10 décembre 2020.

Le prochain conseil communautaire aura lieu jeudi 10 décembre à 18h00 au Théâtre de la Nacelle à Aubergenville.

Ce conseil sera privé (public interdit). Il fera l'objet d'une vidéotransmission qui sera accessible sur Internet: Diffusion en direct du prochain conseil communautaire | GPSEO

38 délibérations ( + une information) sont à l'ordre du jour.

Ces délibérations représentent à elles seules 118 pages. Les documents annexes: 923 pages ! 

Et le tout a été envoyé par mail aux conseillers communautaires en deux dossiers (118 pages et 923 pages - ce dernier étant impossible à mettre en ligne compte tenu de sa lourdeur - près de 64 Mo) vendredi 4 décembre.

On jugera de la volonté de l'exécutif de la communauté urbaine

de donner aux élus les moyens de s'informer !

 

Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour et, en lien, les délibérations correspondantes.

 

 

 

 

 

 

Les 38 délibérations et l'information soumises aux élus communautaires jeudi 10 décembre.

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Mise à jour: 26 novembre 2020.

Un règlement intérieur pour faire taire les "empêcheurs de tourner en rond".

La composition même de la communauté urbaine reflétait déjà l'éloignement du lieu des décisions des citoyens: 72 communes pour un territoire "en banane" aux intérêts souvent divergents pour 400.000 habitants, 140 conseillers communautaires (dont au moins un par commune, les autres étant élus en même temps que la liste municipale). 

Le tout pour des élus qui prennent des décisions engageant des millions d'euros, cassant un à par un les syndicats intercommunaux, se substituant toujours davantage d'année en année aux communes et à leurs prérogatives ...

Visiblement cela ne suffisait pas.

Parce qu'il y encore des empêcheurs "de tourner en rond".

Qu'à cela ne tienne: le règlement intérieur va y pourvoir !

Alors qu'il suffisait de deux élus dans la dernière mandature pour pouvoir constituer un groupe (ce qui avait permis au Front national de constituer un groupe qui n'avait visiblement jamais gêné la majorité), le règlement intérieur précise maintenant qu'il faut 7 élus de 3 communes différentes pour pouvoir y prétendre.

Les moyens d'expression - y compris la tribune libre - seront réservés aux seuls groupes constitués.

Toujours à propos des groupes constitués, si ceux-ci regroupent 14 élus de 7 communes différentes, ils pourront même embaucher - au frais du contribuable - des collaborateurs de groupe.

Cela ne suffisait pas encore ?

Alors le règlement intérieur consacre à nouveau les droits aux seuls groupes "reconnus" par un bureau communautaire majoritairement à droite avec l'appui d'une partie de la gauche:

pour simplement demander une suspension de séance, il faudra 10 élus communautaires présents en séance

 

les prises de parole seront réservées à 90% aux conseillers membres d'un groupe (ce sont les présidents qui, entre eux, doivent se répartir les temps de parole) et seules 10% seront réservés aux conseillers ne faisant partie d'un groupe.

 

Vous trouverez, en pièce jointe, ce règlement intérieur. Jugez-en par vous-mêmes.

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Mise à jour 24 novembre 2020. Conseil communautaire du jeudi 19 novembre. Gare de Mantes-la-Jolie.

Qu'est-ce qui se cache derrière la taxe d'aménagement qu'a fait voter Pierre Bédier.

Une taxe d'aménagement renforcée que paieraient les promoteurs immobiliers.

Cette décision peut sembler aller dans le bon sens puisqu'après tout les promoteurs vont profiter de l'arrivée d'Eole et qu'il est normal qu'ils participent à l'investissement public pour l'aménagement de la gare, de sa place et de ses environs.

SAUF que ... si on laisse les promoteurs faire ce qu'ils veulent, cela se traduira bien-entendu par une augmentation des prix de vente et de location. 

Si rien n'est fait pour encadrer les prix de vente et des loyers, ce secteur risque donc de devenir très vite inaccessible à l'immense majorité.

D'autant que la délibération comporte également d'autres considérants (que Pierre Bédier s'est bien gardé de lire aux conseillers communautaires). 

Il est ainsi prévu très clairement que la Communauté urbaine devra acquérir des terrains (avec ou sans construction dessus).

En clair, la suite ce sera une déclaration d'utilité publique (Préfecture) et l'expropriation de certains propriétaires actuels.

Quant à la promesse d'une nouvelle école nécessaire au Centre-Ville, on se souviendra d'une déclaration d'un maire de Mantes-la-Jolie il y a quelques années.

Celui-ci nous assurait la construction d'une nouvelle école et d'une piscine. D'année en année, cela s'est transformé en ... la fermeture de deux écoles (l'école élémentaire Paul Bert et l'école maternelle Les Iris) pour remplir la nouvelle école UDERZO, devenue depuis véritable usine à gaz où s'entassent littéralement élèves et enseignants).

Comment s'appelait ce maire ? Pierre Bédier !

Ce projet doit donc être revu - profondément - et, surtout, les Mantaises et les Mantais informés réellement.

C'est la raison pour laquelle je me suis abstenu sur cette délibération (ainsi que toutes les autres se rapportant au projet Eole, déclinées de la même façon commune par commune).

Vous retrouverez ici mon intervention à la 23ème minute de cet enregistrement vidéo ci-dessous.

https://www.youtube.com/watch?v=rxkeZcDzYeY

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO)

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Mise à jour. 20 novembre 2020.

Enregistrement vidéo du conseil communautaire du 19 novembre 2020

Pandémie Covid oblige, ce conseil communautaire s'est tenu sans public mais a été diffusé en direct que vous pouvez retrouver avec le lien ci-dessous.

Un conseil qui s'est tenu comme d'habitude ici dans la plus pure "convivialité" entre l'immense majorité des élus ayant oublié qu'ils devaient plutôt rendre des comptes aux citoyens qui les ont élus (quelques fois sans le savoir à l'occasion des dernières élections municipales) et se donnant du "Michel", du "Karl", du "Pierre" voire du "Président Bédier". Enfin vous pourrez vérifier vous-même, tout est enregistré.

J'y reviendrai bien-entendu prochainement.

Je suis pour ma part intervenu au point 8 (compte-tenu d'un règlement intérieur inique, le Président et la majorité droite-gauche se sont arrogés le droit de disposer le droit de cumuler 90% du temps des interventions, laissant 10% aux "non-inscrits" dont je suis après qu'ils aient refusé la création d'un groupe "dérangeant").

Vous la retrouverez à la 23ème minute de cet enregistrement vidéo ci-dessous.

https://www.youtube.com/watch?v=rxkeZcDzYeY

 

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14 novembre 2020.

Conseil communautaire du 19 novembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de ce conseil communautaire (photos) ainsi qu'en pièces jointes les délibérations et le procès verbal du dernier conseil en date le 24 septembre 2020.

 

 

 

Les délibérations soumises au Conseil communautaire du jeudi 19 novembre 2020

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre du conseil communautaire

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Le Courrier de Mantes. L'article a été publié le 11 novembre 2020

 

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6 novembre 2020. Communiqué de presse. "Aire de Buchelay. Gens du Voyage. Partez pendant le confinement".

La communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise et l'association de délégation de service public ont franchi récemment un nouveau pas dans l'innommable.

Dans une lettre datée du 28 octobre, c'est à dire reçue sans-doute après le début du confinement (30 octobre), ils somment les occupants actuels de déménager immédiatement sans leur indiquer les places éventuellement réservées pour eux et alors même que se déplacer est tout simplement illégal.

Il semble bien d'ailleurs que la communauté urbaine ne souhaite pas trop de publicité à cette affaire - comme en témoigne ce panneau.

Je donne juste un conseil aux occupants actuels: ne bougez pas. Personne ne peut vous forcer à partir illégalement.

Il y a plusieurs jours, j'ai saisi le Président de la Communauté urbaine (également maire de Mantes-la-Jolie) qui ne m'a toujours pas répondu.

 

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18 octobre 2020. Marc JAMMET interpelle le Président de la communauté urbaine Grand-Paris Seine et Oise.

Communauté urbaine. Gens du voyage. Agrandir les aires pour mieux expulser ?

 

Marc Jammet

Conseiller municipal de Mantes la Jolie

Conseiller communautaire

à

Monsieur Raphaël Cognet

Président

Communauté urbaine GPS&O

Immeuble Autoneum, Rue des Chevries,

78410 Aubergenville

 

Le 18 octobre 2020

Monsieur le Président,

                J’ai été saisi par plusieurs associations et membres des gens du voyage concernant l’agrandissement de 15 à 48 caravanes sur l’aire de Buchelay.

Ils souhaitent conserver une aire à taille humaine, ce que ne permettrait pas l’agrandissement projeté.

Ils s’étonnent également du coût des agrandissements prévus de plusieurs aires de la communauté urbaine (plus de deux millions d’euros) sans aucune consultation des premiers concernés.

Je les soutiens et ne peut que m’interroger sur les buts réellement fixés par ces agrandissements.

La manière dont sont traités les gens du voyage sont déjà irrespectueuses (aires implantées à proximité des déchetteries ou, comme à Buchelay, entre un chenil et une voie SNCF actuellement en travaux) et les agrandissements projetés ne semblent viser qu’à se mettre en conformité avec la loi afin d’obtenir plus vite les expulsions de gens de voyage qui s’installeraient en dehors de ces aires.

Cela reviendrait ainsi à se mettre en conformité de manière fictive sans que cela ne réponde aux besoins, à favoriser du même coup les implantations illicites et la répression.

Aussi est-ce la raison pour laquelle je vous demande de suspendre ces décisions et les travaux afin de soumettre à nouveau ce projet au Conseil communautaire qui a été renouvelé depuis la décision prise en 2017 tout en engageant sérieusement une véritable concertation avec les associations concernées.

            En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma démarche et de bien vouloir m'informer des suites qui lui seront données, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Jammet

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Conseil communautaire du 24 septembre 2020.
Nos positions et nos votes.

Je me suis rapproché de Nathalie Martin (Poissy), Gaël Callonec et Christine Guidecoq (Conflans-Sainte-Honorine).

A quatre, dans le précédent mandat (2016 - 2020) nous aurions pu constituer un groupe puisqu'il fallait deux conseillers communautaires pour cela (ce qui avait permis au Front national - RN de constituer un groupe).

Ce n'est plus le cas cette fois-ci puisque, le Front national réduit à un élu, la docte assemblée a voté à une très forte majorité que pour constituer un groupe il fallait dorénavant 7 élus issus de 3 communes.

Autrement dit  si un groupe FN n'avait pas dérangé la communauté urbaine, 4 élus qui refusent de participer à l'exécutif - par contre - sont bel et bien considérés comme "dérangeants" au point qu'on tente de les museler.

C'est peine perdue !

Lors de cette séance, nous avons voté POUR:

le compte-rendu annuel 2019 de la ZAC petite arche à Achères, les admissions en non-valeurs, la grille tarifaire de la médiathèque des Mureaux, les crédits Ile de France pour la rénovation urbaine des Mureaux, la cession à Ile de France Mobilités du dépôt de bus impasse Sainte-Claire Deville à Mantes-la-Jolie, la convention type pour les branchements d'assainissements sur les communes d'Andrésy, des Mureaux et de Chanteloup-les-Vignes, la délimitation des zones d'assainissement sur les communes d'Alluets-le-Roi, Morainvilliers et Orgeval.

Nous nous sommes abstenus ou avons refusé de participer au vote sur :

le pôle d'échange multimodal de Poissy, de Mantes-la-Jolie, d'Aubergenville, de la gare d'Epône-Mézières, l'avis positif pour la demande d'autorisation environnementale pour le projet Port Seine Métropole Seine sur les communes d'Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine (Intervention Gaël Callonnec - les garanties écologiques sont insuffisantes notamment en ce qui concerne les nuisances sonores et paysagères, nous avions demandé à ce que les constructions soient limitées et ne dépassent pas 30 mètres de haut, ce qui n'est toujours pas acté), l'extension du parc d'activités économiques des "Hauts reposoirs" sur les communes de Limay et de Guitrancourt (Intervention Gaël Callonnec - nous aurions préféré que l'on utilise les friches industrielles existantes plutôt que d'urbaniser de nouvelles terres), la création de la ZAC INNOVAPARC à Buchelay, la dotation de solidarité communautaire entre les communes pour 2020, la convention des groupements d'achats avec l'UGAP, l'actualisation de la taxe de séjour communautaire qui comprendra les auberges de jeunesse, la mise à disposition partielle d'un agent du département auprès de la communauté urbaine, les désignations de représentants de la communauté urbaine pour lesquels nous en laissons la responsabilité à l'exécutif ( commission services publics locaux, conseils d'administration des collèges et lycées publics, conseil de surveillance de l'hôpital de Mantes-la-Jolie et du groupement hospitalier intercommunal du Vexin, conseils de l'institut des sciences et techniques des Yvelines et de Mantes-en-Yvelines, conseil du syndicat mixte Parc naturel régional du Vexin français, comité du syndicat intercommunal d'assainissement de l'Hautil, comité du syndicat mixte interdépartementale de gestion des eaux de la Montcient et de ses affluents, comité du syndicat mixte d'aménagement des berges de la Seine et de l'Oise, comité du syndicat intercommunal d'électricité de la région de Villennes-sur-Seine, comité du syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'électricité de la région de Conflans et de Cergy, composition de la commission intercommunale des impôts directs).

Nous avons voté contre:

les délégations de service public eau potable (Verneuil-sur-Seine et Vernouillet) et gestion réseaux d'assainissement d'Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Epône, Follainville-Dennemont, Fontenay-saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jumeauville, Porcheville, Breuil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Flins-sur-Seine, Issou, Les Mureaux, Mézières-sur-Seine et Saint-Martin-la-Garenne (Intervention Marc Jammet. Nous nous prononçons pour le retour en régie publique de la gestion de l'eau. Nous constatons d'ailleurs que la communauté urbaine a une taille largement suffisante pour pouvoir le faire et qu'au contraire elle n'a eu de cesse que de privatiser cette gestion. Pour ce qui concerne ces deux délibérations, elles vont se traduire par une augmentation de 0,20 euros par mètre cube pour les consommateurs et par une subvention publique de la communauté de 90 à 132.000 euros), les règles de recrutement de collaborateurs de groupe d'élus (Intervention Marc Jammet. L'aspect financier de cette délibération n'est pas anodin puisque cela peut représenter jusqu'à 30% du total des indemnités des élus. Avec la même volonté d'exclure les "empêcheurs de tourner en rond" puisqu'il faudra 14 élus rattachés pour obtenir un poste de collaborateur. A ma connaissance cela ne va concerner que les groupes qui participent à l'exécutif. La règle ne peut pas être: "tu votes bien et je te donne des moyens"),

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Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.

Communauté urbaine et hôpital de Mantes.                                              Guy Muller à "l'insu de son plein gré" ?

Surprise lors du dernier conseil communautaire (Grand-Paris-Seine-et-Oise), alors que les représentants de la communauté au Conseil de surveillance avaient déjà été désignés le 17 juillet dernier, on nous propose de remplacer Guy Muller.

Pourquoi ? Parce que le maire d'Epône était déjà membre du Conseil de surveillance (Vice-président) comme délégué du Conseil départemental des Yvelines (élu avec Madame Dumoulin en 2015 sur le canton de Limay). Il ne pouvait donc être deux fois délégué.

Une question m'a brûlé les lèvres: "Monsieur Muller ne s'était pas aperçu qu'il était déjà membre du Conseil de surveillance pour le Conseil départemental alors qu'il en était Vice-président ou n'était-il pas au courant qu'il était candidat pour la communauté urbaine le 17 juillet dernier ? "

Une question qui m'a brûlé les lèvres seulement. Puisqu'au moment de l'examen de la délibération, le Président de la Communauté urbaine est resté le regard scotché sur ses papiers sans me donner la parole (main levée et bouton "prise de parole" activé à plusieurs reprises pourtant) jusqu'à ce que la délibération soit votée.

... Tout en m'accordant un "excusez-moi, je ne vous avais pas vu" ... en passant à la délibération suivante sans débat !

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Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020.

L'ordre du jour et les délibérations soumises aux élus.

 

 

 

 

Les délibérations soumises au Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2020

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Conseils communautaires des 10 et 17 juillet 2020

Il s'agit là des comptes-rendus des institutions (souvent a minima)

Ils reprennent la plupart du temps la liste des élus présents et leurs votes

Compte-rendu "GPSEO" des conseils des 10 et 17 juillet 2020