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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Le Sous-préfet demande le retrait de la délibération sur le règlement intérieur votée le 12 juillet dernier

24 Septembre 2021, 07:56am

Publié par Marc Jammet

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Le Sous-préfet demande le retrait de la délibération sur le règlement intérieur votée le 12 juillet dernier

En réponse au courrier que Marc Jammet lui avait adressé lui demandant d'exiger le retrait de la délibération n° 9 du 12 juillet dernier (règlement intérieur instituant l'interdiction pour les élus de communiquer sans l'accord du maire, instituant des sanctions - dont la suspension de la participation à des commissions municipales ...) pour illégalité, le Sous-préfet vient de lui faire savoir par courrier qu'il avait demandé au maire le retrait de cette délibération.

Cela veut dire qu'en cas de refus du maire, le Préfet ou son représentant saisira le tribunal administratif. 

Le retrait devrait être "acté" lors du prochain conseil municipal le 4 octobre prochain.

Sans-doute la majorité municipale va ajouter une modification à la mouture précédent celle du 12 juillet dernier pour faire passer une nouvelle délibération (qui indiquera très discrètement que l'article 9 est abrogé) pour ne pas perdre la face mais les faits sont là: le maire et sa majorité municipale sont désavoués par le représentant du gouvernement et doivent reculer. 

C'est une première à Mantes-la-Jolie.

 

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