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Communauté urbaine. Attributions de compensation. Des négociations laborieuses et peu reluisantes !
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Conseil municipal du 19 avril. Délibérations 26 et 27. Communauté urbaine. Attributions de compensation.
Nous avons voté CONTRE les deux délibérations présentées.
Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Marc Jammet au nom de notre groupe
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Ces deux délibérations ont fait l'objet de plusieurs mois de négociations laborieuses - et peu reluisantes - entre les communes.
A l'issue vous avez obtenu, sans doute provisoirement, que certaines communes renoncent à leur action en justice.
Justice qui leur avaient donné raison.
Au bout du compte, où en sommes-nous ?
Ces attributions de compensation sont si importantes que la communauté urbaine est en quasi-faillite: projets annulés, culture et développement durable particulièrement impactés, l'impossibilité de contracter un emprunt que vous avez reconnu vous-même en séance ...
Et si les élections départementales et régionales ne s'étaient pas profilées, vous augmentiez la fiscalité locale et la taxe sur les ordures ménagères dès cette année.
Ce sera donc l'année prochaine !
Pourquoi ?
C'est tout simple.
Certaines communes ont saisi l'opportunité pendant des années de faire payer à la communauté urbaine certaines de leurs compétences en les transférant.
C'était sans-doute un calcul à courte vue puisqu'elles abandonnent leurs compétences et c'est à l'évidence un gouffre financier pour la communauté urbaine au point que 10% des recettes de fonctionnement sont immédiatement reversées en attributions de compensation.
Autrement dit: à chaque fois que la communauté urbaine encaisse 100 euros d'impôts, elle en redonne immédiatement 10 à certaines communes.
Pour ce qui concerne Mantes-la-Jolie, vous avez voté un budget avec 300.000 euros de recettes d'attributions de compensation.
Ce n'est plus vrai ce soir !
Cette attribution est désormais fixée à ... 17.000 euros !
Soit une perte sèche d'un peu plus de 280.000 euros.
Et un budget municipal qui, de fait, n'est plus équilibré.
Pour nous, pour les Mantais surtout, ce n'est pas acceptable.
La délibération
La délibération
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