GPSEO. Pour une gestion publique de la gestion de l'eau

16 Mars 2021, 08:36am

Publié par Marc Jammet

Conseil communautaire du 11 février 2021. Pour une régie publique pour la gestion de l'eau

Intervention de Marc Jammet

Explication de votes pour les délibérations 16 à 21

Toutes ces délibérations justifient une délégation de service public (DSP) comme mode de gestion de l’eau. Nous estimons que celle-ci doit revenir en gestion publique. C’est la raison pour laquelle nous voterons CONTRE ces délibérations.

Nous rappelons très rapidement quelques arguments à ce sujet :

la DSP c’est toujours au bout du compte plus cher (ou moins d’entretien) que la régie publique de l’eau. Tout simplement parce que, pour la DSP, il faut rémunérer les actionnaires.
D’un point vue écologique – dont on se vante beaucoup ici – la DSP c’est toujours moins d’entretien avec en corollaire des fuites d’eau importantes.

Je pourrais poursuivre avec bien d’autres arguments mais le règlement intérieur que vous avez voté ne le permettrait pas.

La veille, l'AREP (association pour le retour de l'eau en régie publique dans la Vallée de la Seine) avait rendu public un communiqué.

Non à la privatisation du service de l’eau et de l'assainissement

Mise en place d’une régie publique communautaire

Le conseil communautaire Grand-Paris Seine-et-Oise lors de sa séance du 11 février 2021 examine des délégations de service public (DSP), c’est à dire a confié au privé (Veolia, Suez, etc.), de l’eau potable et de l’assainissement, dans toute une série de communes (délibérations n° CC-2021-2-16 à CC-2021-2-21) à Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Epône, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jumeauville, Porcheville, Breuil-en-Vexin, Drocourt, Sailly, Flins-sur-Seine, Issou, Mantes-la-Ville, Mézières-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne etc.

Ces délibérations, si elles étaient adoptées, se traduiraient vraisemblablement par une augmentation du prix m³ pour les consommateurs et par une subvention publique conséquente de la communauté.

Par rapport à une DSP, et à investissements équivalents, la gestion publique est toujours moins chère. En effet, le prix de l’eau reflète uniquement les besoins du service. En gestion publique, il n’y a pas de services centraux ni d’actionnaires à rémunérer : les excédents du budget d’exploitation sont donc automatiquement réinvestis dans le service de l’eau.

De plus, le principal avantage de la gestion publique, réside, en plus des baisses de prix, dans le type de gestion qu'elle implique, plus adaptée aux enjeux de renouvellement des réseaux qu'une délégation de service public. Les contrats de concession dans le cadre d’une DSP sont en effet par nature peu contraignants, soumettant le renouvellement des canalisations à la rentabilité financière du service au profit de l’entreprise.

Aujourd’hui, la tentative d’OPA de Veolia sur Suez mettrait fin à la "concurrence" (tant vantée pour faire, prétendument, baisser les prix). Si cette opération réussissait, elle aboutirait à un monopole complet de la gestion privée de l'eau par Veolia et ses filiales, avec toutes les conséquences que cela aurait quant aux prix pratiqués et aux prestations fournies.

Reprendre la maîtrise de l’entretien du réseau et des prix, implique impérativement de sortir de cette dépendance où la communauté urbaine ne pourrait rien imposer aux actionnaires de Veolia et de Suez.

Si notre Association ne remet pas en question la gestion intercommunale de l'eau et de l'assainissement, elle affirme donc la nécessité d'une gestion publique dans la communauté urbaine GPS&O qui a une taille largement suffisante pour pouvoir mettre en place une telle structure.

Après Paris, plusieurs intercommunalités ont en Île-de-France, fait le choix d'une régie intercommunale ainsi que nombre de grandes villes en France. Pourquoi pas nous ?

L’AREP-VS (membre de la coordination Eau IDF) fait d’ailleurs signer une pétition sur cette question.

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