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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Cour administrative d'appel de Versailles : Pierre Bédier n'aurait jamais dû être Président de l'OPIEVOY.

12 Janvier 2021, 09:55am

Publié par Marc Jammet

La décision a été rendue publique le 5 janvier 2021.

La Cour d'appel vient d'annuler la délibération de l'OPIEVOY du 15 septembre 2015 par laquelle Pierre Bédier avait été élu Président.

Rodolphe Jacottin le 19 septembre 2018 lors de la première réunion publique "Croix-Ferrée".

Bravo à Rodolphe Jacottin (administrateur CLCV) et à sa ténacité.

 

Le prononcé du jugement

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