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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Conseil communautaire du 10 décembre 2020 Plan climat air énergie territorial.

22 Décembre 2020, 10:22am

Publié par Marc Jammet

Conseil communautaire du 10 décembre 2020

Plan climat air énergie territorial

Nous (Nathalie Martin pour Poissy, Christine Guidecoq et Gaël Callonnec et moi-même) avons voté contre.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de Gaël CALLONNEC au nom de notre groupe.                                                                                                            

La loi du 8 novembre 2019 prévoit de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030. L’Union Européenne envisage actuellement d’assigner à la France une cible plus ambitieuse encore. Cela signifie qu’en moins de deux mandats municipaux, il nous faudra réduire de près de moitié nos émissions de gaz à effet de serre.

Cet objectif ne pourra être réalisé que si les collectivités territoriales s’engagent drastiquement dans l’isolation des bâtiments publics, la promotion des mobilités douces et des transports collectifs, la production d’énergie renouvelables notamment en développant les réseaux de chaleur alimenté par la biomasse et les biogaz ; l’économie circulaire en promouvant le recyclage des déchets et la récupération de la chaleur fatale, l’offre d’une alimentation collective locale, biologique moins carnée, des achats responsables et limiter l’artificialisation des sols. 

Le code de l’environnement oblige les Collectivités territoriales à réaliser un Plan Climat Air Energie territorial pluriannuel fixant des objectifs de réduction des émissions de GES, de la pollution, des atteintes à la biodiversité et un programme d’action.

La stratégie prévoit au total, une réduction des 2/3 des émissions de GES. Or La loi de 2019 prévoit de les diviser par 8,5 à l’horizon 2050. Le scénario de transition prévoit la production de 17% de nos besoins énergétiques en 2030 par des ENR et 40% en 2050. C’est très insuffisant. Le Grenelle de l’environnement prévoyait déjà de produire 20% d’ENR en 2020… La CU ne compte même pas atteindre cet objectif en 2030.

 

L’axe 1 promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments;

L’axe 1 ne comporte aucune mesure concrète à l’exception de la création d’une « plateforme de la rénovation et de la transition énergétique ». Or un tel dispositif existe déjà, c’est le SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique, qui a pris le relai des espaces info énergie (animé par l’association « énergies solidaires » en partenariat avec l’ADEME).

Pour le reste, la CU ne prévoit que des opérations de sensibilisation. Aucun investissement n’est prévu (à l’exception de 250 000€ pour le développement de la plateforme).

Le document fait totalement l’impasse sur le tertiaire privé.

Le document ne prévoit même pas de calendrier prévisionnel d’isolation des bâtiments publics qui relèvent de la compétence de la CU (comme les piscines etc..). Pourtant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaire est rentable. Elle est soumise à obligation. L’Etat a prévu de verser 30% de subvention aux collectivités qui lanceraient des travaux d’isolation en 2021. Il est regrettable que la CU ne saisisse pas cette opportunité.

•Axe 2: développer une mobilité adaptée à la diversité de l’espace et respectueuse de l’environnement et de la santé;

Cet axe ne porte que sur des actions de sensibilisation. Le plan vélo de 2019 est évoqué, mais aucun investissement supplémentaire n’est prévu en dehors des « actions en cours » qui ne sont pas listées... idem pour le développement des transports collectifs.

Ainsi, le développement du réseau cyclable n’est pas cartographié, ni budgété. Il n’est prévu aucune subvention à l’achat de vélo électrique.

Il n’est pas fait mention d’investissement dans la piétonisation de la voirie.

Pour le développement du Gaz naturel de Ville (GNV), il est prévu d’établir un schéma directeur, pour la modique somme de 50 000€, sans qu’il soit prévu que la CU se dote d’une flotte de bus roulant au GNV (il existe pourtant deux stations de GNV aux Mureaux et à Limay).

Les modes de transports à l’hydrogène sont à peine cités.

Il n’est pas prévu que la CU investisse pour l’implantation de bornes électriques… La fiche d’action 2.6 n’est qu’une collection d’objectifs sans moyens.

Il est envisagé de créer un réseau de navettes fluviales sans autre précision.

En bref, aucun n’investissement n’est programmé dans ce domaine. Aucun calendrier prévisionnel n’a été établi. Les moyens humains prévus paraissent très insuffisant (moins de 10 emplois etp).

•Axe 3: développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire;

Il est étonnant de découvrir que la fiche 3.1 porte sur la création d’un schéma directeur énergie, alors que cela devrait normalement être l’objet de ce PCAET

Il n’est pas prévu que la CU investisse elle-même dans une Société d’Economie Mixte pour produire des EnR, comme les y autorise la loi LTECV de 2015, ni qu’elle accroisse les subventions à l’efficacité énergétique et/ou à la production d’EnR.

La fiche 3.3 évoque la possibilité de monter une coopérative de production d’EnR et de participer à son capital à hauteur de 50% max. Aucune échéance n’est donnée. Le coût n’est pas évalué.

 Il est ainsi prévu d’installer des méthaniseurs mais aucune enveloppe budgétaire n’est précisée. Il est pourtant écrit que le temps de retour de ce genre d’opération est rapide… On se demande pourquoi les auteurs du document sont aussi réticents à s’engager à gagner de l’argent.

Aucun projet de développement des réseaux de chaleur n’est mentionné dans le document. La cartographie des réseaux de chaleur existants n’a même pas été dressée.

Concernant la récupération de la chaleur fatale, il est prévu de lancer une étude sur le potentiel de production ce qui normalement aurait dû être traité dans ce document. Là encore l’enveloppe budgétaire et le calendrier prévisionnel ne sont pas précisés. Pourtant, le document stratégique prévoyait qu’elle représente 35% de la production des EnR produites sur le territoire dans le mix énergétique en 2050.

Il est prévu de réorganiser la filière bois pour inciter les propriétaires de parcelles privées à les exploiter. Le système incitatif à mettre en place n’est pas précisé ni chiffré.

 En outre, il n’est pas fait mention de la construction de nouvelles chaufferies bois sur le territoire. Ces installations ont pourtant démontré leur rentabilité (cf. l’installation des deux chaufferies bois d’Achères)

Aucun projet photovoltaïque n’est mentionné à l’exception des deux projets en cours sur la plaine de Chanteloup et à Gargenville.

Aucun investissement n’est prévu ni dans l’hydroélectricité ni dans la géothermie, alors que le potentiel de la CU est important et qu’ils sont très rentables. (C’est la raison pour laquelle Total et le syndicat intercommunal SEY envisage sérieusement d’investir dans des mini centrales hydrauliques en bord de Seine). L’Etat lui-même note dans son avis : que la géothermie, « cette énergie non délocalisable constitue une ressource à déployer ».

               

•Axe 4: développer une économie durable et inclusive, en mobilisant les acteurs économiques, les collectivités et les citoyens du territoire;

Il n’est plus question de recyclage, ni de cogénération.

GPSEO a la chance d’avoir des partenaires industriels sur son territoire qui peuvent être de formidables acteurs de la transition bas carbone : constructeurs automobiles, aéronautiques, cimenterie. Il est regrettable que le plan n’ait pas prévu de les mobiliser davantage, en envisageant par exemple, l’établissement de contrats de performance.

De fait, aucune mesure concrète n’est avancée pour réduire les déchets (à l’exception de l’acquisition de 200 composteurs au bénéfice de la CU), pour favoriser leur recyclage (en subventionnant par exemple des recycleries ou des repair café…) pour offrir une alimentation bio et locale aux scolaires, ou même lutter contre le gaspillage alimentaire…

La CU devrait instaurer une redevance incitative, autrement dit une facturation de la collecte au poids des déchets non triés, en lieu et place de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), notamment en zone pavillonnaire, puisque selon l’ADEME, un tel dispositif réduit en moyenne d’un tiers la collecte d’ordures ménagères par tête.

En matière de qualité de l’air et de bruit, il est là encore prévu de sensibiliser les publics et d’installer des capteurs pour un coût de 10 000€. Rien n’est prévu pour réduire ces pollutions, qui sont pourtant l’une des premières causes de morbidité en Ile de France.

•Axe 5: accompagner l’évolution des modes de production agricoles et d’alimentation et adapter le territoire aux changements climatiques.

A part un point sur la végétalisation des zones urbaines et la désartificialisation des sols, rien de bien concret n’est mentionné dans le plan.

La CU pourrait instaurer des aides complémentaires à la reconversion des exploitations vers l’agriculture biologique

L’autorité environnementale déplore l’absence d’analyse récente des impacts de l’étalement urbain sur la biodiversité.

 

En bref, la CU a mis près de 6 ans à établir une PCAET qui se fixe des objectifs de résultats très insuffisants au regard des cibles fixées par la loi, sans aucune obligation de moyen. L’autorité environnementale note d’emblée « les objectifs du PCAET de la CU GPS&O sont en deçà des objectifs nationaux et régionaux. (…) ces actions restent au stade de déclarations d’intentions. »

Ses fiches actions recommandent des opérations de sensibilisation qui sont déjà mises en œuvre sur le territoire depuis plus de 15 ans pour la plupart. Ces fiches recommandent la réalisation d’études technico-économiques qui auraient dû figurer dans ce document. C’est à se demander sur quelle base les auteurs se fondent pour établir leurs recommandations. Faute d’estimation des potentiels, des coûts et du retour sur investissement de la production d’EnR, il est même étonnant que le prestataire ait pu établir un mix énergétique prévisionnel en 2050…

Ce document est en soit une performance : C’est le PCAET le moins contraignant et le moins cher de France. Il comporte des centaines de pages sans rien proposer de concret. C’est davantage une opération de communication qu’un véritable exercice de planification. De la part de la plus grande Communauté Urbaine de France, c’est vraiment dommage.

 

Sur ce sujet toujours, vous trouverez ci-dessous la réponse d'Yvelines-Environnement à l'enquête publique.

2020.11.13-_-PCAET-GPSO-Avis-Yvelines-Environnement.pdf (yvelines-environnement.org)

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