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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Surconsommation ou fuite d'eau. Le gestionnaire doit vous alerter et ne peut vous facturer n'importe quel prix.

4 Décembre 2020, 08:47am

Publié par Marc Jammet

EAU.

Surconsommation ou fuite d'eau. Le gestionnaire doit vous alerter et ne peut vous facturer n'importe quel prix.

 

Vous venez de recevoir votre facture d'eau et la somme à payer est astronomique ! 

Ce qu'il faut savoir:

Il revient au gestionnaire qui relève les compteurs de vous signaler toute consommation anormale. C'est à lui de le faire.
Si c'est le cas, on ne ne peut pas vous imposer de payer plus de deux fois la consommation moyenne de la même période sur les trois dernières années.
Exemple : si vous avez consommé 70 m3 en moyenne sur 2016, 2017, 2018... On ne peut pas vous imposer de payer plus de 140 m3 pour l'année 2019 dont la consommation est "anormale".
C'est la loi !

Il va donc falloir engager une procédure ou une négociation "à l'amiable" avec le gestionnaire (voir votre facture) qui aurait dû vous signaler l'existence de cette loi qu'il ont, évidemment, toujours combattue.

 

Contact utile: AREP-VS (association pour le retour de l'eau en régie publique - Vallée de la Seine) Agora, 254 Bd du Maréchal Juin. 78200 Mantes la Jolie

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