Mantes-la-Jolie. Les expulsions locatives au menu

13 Avril 2015, 09:10am

Publié par Marc Jammet

Pour le Conseil municipal de ce soir, j'ai déposé deux questions orales à l'ordre du jour.

La première argumente et se prononce à nouveau pour l'interdiction des expulsions locatives sur le territoire de Mantes-la-Jolie.

La deuxième réclame, à nouveau (le maire n'ayant pas répondu à mon courrier), la fermeture provisoire aux heures des entrées et des sorties des enfants de la rue des Arquebusiers.

EXPULSIONS LOCATIVES.

La trêve hivernale interdisant les expulsions locatives a pris fin le 31 mars dernier. Depuis, les expulsions locatives ont repris leur cours engendrant à chaque fois autant de drames personnels, pour les locataires eux-mêmes, pour leurs enfants qui subissent les conséquences d’une situation dont ils ne sont pas responsables.

Pour la plus grande partie des locataires expulsés, leur situation relève avant tout d’ « accidents de la vie » : perte d’emploi, divorce ou séparation … Leur expulsion est donc injuste, devrait demeurer injustifiée et des dispositifs financiers pour assurer le droit à un logement pour tous mis en place et l’indemnisation des bailleurs publics et privés.

Pour la faible partie des locataires qui disposent des revenus suffisants pour assurer le paiement de leurs loyers mais qui s’en dispensent, un dispositif simple – la retenue des revenus à la source pour assurer le paiement courant des loyers et la résorption progressive de la dette via un plan d’apurement.

Dans les deux cas, l’expulsion locative non seulement apparaît non seulement comme une solution inhumaine mais engendre des dépenses extrêmement élevées de fonds publics.

Le Conseil municipal n’a pas les compétences pour assumer certaines mesures législatives décrites plus haut mais il ne peut, pas davantage, se désintéresser du sort des Mantais confrontés à ces difficultés.

Aussi, Monsieur le Maire et cher collègue, je vous propose à nouveau de prendre un arrêté municipal interdisant les expulsions locatives sur le territoire de Mantes-la-Jolie comme le fait depuis plusieurs années le maire de Limay qui, malgré les recours systématique du représentant de l’Etat contre ses arrêtés, maintient son territoire hors expulsion la plus grande partie de l’année.

En accompagnement de cette démarche, je vous propose à nouveau de créer un service municipal dédié à la prévention des expulsions locatives – c’est-à-dire agir pour une prévention en amont.

Je le réaffirme à nouveau, cette mesure serait bénéfique à la fois pour les locataires qui, pour une raison ou une autre, ne parviennent plus à honorer le paiement de leurs loyers, pour les enfants victimes innocentes, pour les bailleurs publics et privés dont l’indemnisation serait assurée, pour les services sociaux de tous niveaux (Etat, Département, Municipalité) qui pourraient consacrer les fonds engagés actuellement dans les hébergements provisoires et sans avenir à d’autres actions.

SECURITE DES ENFANTS ECOLE UDERZO.

De nombreux parents d’élèves réclament la fermeture provisoire aux heures d’entrées et de sorties des élèves de la rue des Arquebusiers afin de garantir la sécurité de leurs enfants.

Cette disposition est d’ailleurs mise en place quotidiennement aux abords des écoles Louis Lumière et Hélène Bouchet.

Je vous ai adressé récemment un courrier en ce sens. Celui-ci n’a toujours pas reçu réponse.

Pouvez-vous énoncer celle-ci devant la représentation municipale ?