Lundi à Mantes-la-Jolie. Vote annulé pour les citoyens. Les élus votent à leur place.

11 Avril 2015, 15:32pm

Publié par Marc Jammet

Souvenez-vous ! Lors des élections municipales, la droite et le PS s'étaient félicités que les citoyens choisissent directement leurs élus communautaires. Et bien c'est fini dès lundi au Conseil municipal de Mantes-la-Jolie.

Bon ils avaient auparavant bien encadré ce vote: les électeurs ne votaient pas directement pour leurs élus à la CAMY avec un bulletin de vote dédié mais par un double bulletin de vote (43 candidats pour le Conseil municipal et 27 pour la CAMY) qu'ils n'avaient pas le droit de modifier sous peine d'annulation.

Pourquoi 27 élus de Mantes-la-Jolie? Là, c'est toute une autre histoire.

Pendant des mois les élus de droite, du PS et du Front de Gauche se sont écharpés pour tenter d'obtenir le maximum de pouvoirs - donc d'élus.

La loi indiquait quatre choses:

1. Qu'une commune ne pouvait pas à elle toute seule obtenir plus de la moitié des sièges.

2. Que chaque commune devait obtenir au moins un siège.

3. Que la représentation devait se réaliser ensuite en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

4. Qu'un accord local dérogeant à la loi pouvait être conclu si une majorité de la CAMY se prononçait pour et si les communes se prononçant pour représentaient plus de la moitié des habitants de la CAMY.

Cette loi donnait donc à Mantes-la-Jolie 26 élus pour un conseil communautaire de 80 élus.

Beaucoup trop pour certaines communes qui, comme Porcheville ou Buchelay (droite), estimaient qu'elles rapportaient beaucoup trop d'argent à la CAMY par le biais de la taxe professionnelle pour se contenter d'un siège ou comme Rosny et Magnanville (PS, Front de Gauche -Verts à l'époque) souhaitaient disposer de davantage d'élus en s'alliant au passage avec la droite favorable de fait à la "représentation censitaire".

La majorité de la CAMY concontait donc un "joli" accord local qui dépossédait Mantes-la-Jolie d'une bonne partie de sa représentation.

En décembre 2012, les conseils municipaux de Mantes-la-Jolie (après un référendum local pour cette dernière commune - 90% contre l'accord local) et de Mantes-la-Ville rejetaient l'accord local. Ces deux communes représentant à elles deux plus de la moitié des habitants, l'accord local devenait donc caduc.

On aurait pu en rester là puisqu'après tout, il ne s'agissait que d'appliquer la loi et la représentativité de chaque commune.

MAIS c'est qu'un autre accord se dessinait...

C'est que la majorité de droite de Mantes-la-Jolie, après avoir augmenté les impôts locaux de 33% en deux ans, ne parvenait toujours pas à équilibrer ses budgets de manière pérenne et qu'elle souhaitait donc faire passer le sport et la culture dans les compétences de la CAMY.

Et que la majorité PS-Front de Gauche-Verts de Mantes-la-Ville envisageaient très sérieusement la même démarche (ce que met en pratique aujourd'hui le Front national).

Il fallait donc se mettre d'accord avec les autres communes que l'on avait fachées avec le refus de l'accord local.

D'où un autre accord local.

Celui-ci rajoutait 10 élus aux 80 déjà décidés.

Sur ces 10 élus, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville acceptaient de n'en obtenir qu'un chacune et Buchelay, Magnanville, Rosny notamment en obtenaient également un de plus.

Là plus question de référendum pour Mantes-la-Jolie, ni de refus pour Mantes-la-Ville, ce bel accord allait permettre de transférer après les élections municipales de nouvelles compétences à la CAMY.

Bien entendu, celle-ci ne pourrait que les faire payer aux citoyens mais après-tout sur l'air de "ce n'est moi qui ait fait ça, c'est l'autre !" la satisfaction était partagée par tous les élus municipaux bien contents de ne pas avoir prochainement à augmenter les impôts "officiellement".

Patatras! Voilà-t-y pas que la commune de Salbris (dans le Loir-et-Cher) dépose une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel sur la question même de ces accords locaux et obtient satisfaction.

Du coup celui-ci estime contraire à la loi les accords locaux qui y ont dérogé.

Mais ... il ne les annule pas tous !

Il n'annule que ceux dont une des communes a modifié son Conseil municipal (annulation ou élection partielle).

Et comme, décidément, il semble dangereux de donner directement la parole aux électeurs, il décide que ce sont les conseils municipaux des communes qui vont remplacer ces derniers pour réélire ces conseillers communautaires élus au suffrage universel les 23 et 30 mars 2014.

Et encore, ils n'auront pas tout loisir pour le faire.

Non, il faut qu'ils les désignent parmi ceux qui sont déjà élus.

C'est donc le cas à Mantes-la-Jolie lundi prochain (comme cela a été fait ou sera fait dans les autres communes de la CAMY) puisque l'élection municipale de Goussainville a été annulée le 4 février dernier.

Les élus de Mantes la Jolie auront le choix entre les élus communautaires issus des trois listes municipales du second tour et au scrutin proprotionnel à la plus forte moyenne qui donne un "bonus" à la liste obtenant le plus grand nombre d'élus.

Ces listes sont:

UMP-MODEM-UDI: 22 élus communautaires actuellement.

RASSEMBLEMENT A GAUCHE POUR MANTES-LA-JOLIE (issue de la fusion des listes PS et Une Gauche Debout du premier tour): 3 élus communautaires actuellement

ENSEMBLE POUR UNE GAUCHE CITOYENNE (Décil-Les Verts): 2 élus communautaires actuellement.

Si tous les élus municiapux sont présents ou représentés et qu'ils votent tous pour les listes du deuxième tour dont ils sont issus, la droite (grâce à son "bonus plus forte moyenne") obtiendrait 22 élus, PS-Une Gauche Debout: 3 élus et Décil un élu (au lieu de deux).

Tout ça pour ça !

Vous trouverez, ci-dessous, ma position à l'époque sur l'accord local (j'avais été le seul à voter contre) et qui vient d'être retoqué par le Conseil constitutionnel (lettre d'informations municipales numéro 75, avril 2013).