Motion contre la baisse des APL adoptée au conseil municipal de La Verrière

22 Novembre 2017, 08:17am

Publié par Marc Jammet

La motion a été adoptée le 17 octobre par 19 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.

C’est le scénario du pire pour le modèle du logement social de notre pays qui s’annonce, menacé par les mesures inefficaces et profondément injustes que le gouvernement veut irnposer sans véritable concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur HLM.

Dans le même temps il ouvre les vannes pour les investisseurs privés, les incitations fiscales et l’assouplissement des normes sont brandis comme une formule magique libérale.

Les ménages les plus modestes sont déjà depuis le 1 er octobre les premières victimes de la diminution des aides personnalisées au logement (APL).

Ce ne sont pas moins de 6,5 millions de bénéficiaires qui voient baisser leur pouvoir d’achat.

A l’occasion du projet de Loi Finances 2018, le gouvernement prévoit de rogner de 50 à 70 € par mois les aides allouées aux occupants des HLM.

Lourde de conséquences serait la baisse unilatérale des loyers concomitante avec celle des APL, sans gain pour les locataires, imposée aux seuls organismes HLM.

Rappelons que I’APL est totalement au bénéfice des locataires car les loyers HLM sont plafonnés.

Les bailleurs sociaux, contraints d’absorber une baisse brutale des APL pour leurs locataires, verront leur budget diminuer de deux milliards d’euros par an.

Ces fonds sont destinés à la construction de nouveaux logements, à la rénovation du parc, à l’équipement des logements.

Ce sont ainsi les 11 millions de locataires du parc social qui pâtiront de cette baisse des investissements, qui ne peut que se traduire par la dégradation de l’entretien.

Les bailleurs sociaux seront entravés financièrement dans les rénovations urbaines telle que notre ville prévoit de mener et réduirait les possibles améliorations de l’habitat existant.

Il est indécent d’imaginer que l’augmentation des surloyers, pourrait compenser la perte de recettes.

Ces derniers sont de moins en moins nombreux car les ménages logés dans le parc social sont de plus en plus modestes.

Aujourd’hui une attribution sur deux est faite à un ménage dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.

Par ailleurs, la baisse des APL toucherait de plein fouet les ménages les plus modestes obligés de se loger dans le parc privé.

En effet, il est illusoire de penser que la baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux inciterait les propriétaires privés à faire de même.

Il est même à craindre dans les zones tendues comme l’Île-de-France de voir une augmentation des loyers due au manque de logement.

A l’opposé de ce plan une autre réforme du logement est possible, tournée vers les objectifs de cohésion sociale, de mixité, de solidarité.

Les baisses de loyers ne peuvent être liées à la diminution simultanée des aides au logement.

Des solutions alternatives proposées par le mouvement HLM méritent d’être sérieusement examinées.

Considérant que de nombreux verriérois sont bénéficiaires des APL, que le logement social, représentant deux tiers des logements, est structurant dans la ville, le Conseil Municipal de La Verrière, réuni le 17 octobre 2017, demande au Premier ministre et au Ministre de la cohésion des territoires qu’ils renoncent à leur projet de baisse des aides au logement, dont l’APL ; qu’ils renforcent l’encadrement des loyers dans le parc privé, comme la loi ALUR le prévoit depuis 2014 ; qu’ils fassent du logement et de la construction de logements sociaux une priorité nationale en renforçant l’aide à la pierre ; qu’ils agissent fermement pour imposer la construction de logements sociaux aux communes qui refusent de respecter la loi SRU.

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