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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Rassemblement contre la hausse des impôts locaux

23 Novembre 2011, 10:54am

Publié par Marc Jammet

Samedi 19 novembre, un groupe de Mantais a organisé un petit rassemblement contre la hausse des impôts locaux.

Nouvelle exposition IMGP0003

Invité comme tous les présidents des groupes d'opposition, je m'y suis bien entendu rendu. Vous trouverez, ci-dessous, le contenu de l'intervention que j'ai prononcée contenant notamment ma proposition de rétablir pour 2012 l'allégement à la base à un taux de 15%.

 

Samedi 19 novembre 2011. Mantes la Jolie.

Rassemblement contre la hausse des impôts locaux.

 

Mon premier commentaire, c'est d'abord qu'il s'agit d'un véritable coup de massue - +23% en moyenne pour la taxe d'habitation - qui s'ajoutent à 2010: + 8,5%.

 

Je voudrais insister sur les mensonges.

 

Décembre 2009. Le maire annonce une augmentation de 1%. C'est en fait celle du taux d'imposition qui passe de 17 à 18%. Je suis un peu seul à affirmer - au contraire - que cette augmentation sera en moyenne de 8,5%. Au mois d'octobre, les feuilles d'impôts me donneront raison.

 

30 septembre 2010. Le maire propose de supprimer l'abattement général à la base. Le maire annonce que l'augmentation ira de 0 à 115 euros. C'est faux. L'augmentation est fixe. Elle est - valeur 2010 - de 107 euros pour tous les contribuables quel que soit leur impôt.

 

27 avril 2011. Le maire fait voter une nouvelle augmentation des taux - alors que le budget est voté depuis 4 mois - de 3,4% pour la taxe d'habitation et de 8% pour le foncier bâti et non bâti. Il n'annonce que cette augmentation. Pour la taxe d'habitation, 3,4%? Celle-ci est e réalité de 23% en moyenne (jusqu'à 63% pour les plus bas revenus parce que l'Etat ne compensera pas - pour eux - l'augmentation due à la suppression de l'allégement général à la base).

 

J'y ajoute le budget municipal 2010 voté le 13 décembre 2009. La dette qui y est mentionnée est de 65 millions d'euros et c'est donc sur cette base qu'il est voté.

En mai 2010, le maire présente au vote le compte administratif pour 2009 - qui est présenté par les services fiscaux de la trésorerie générale. Ce compte administratif mentionne une dette de 90 millions d'euros au 31 décembre.

C'est à dire que, si le maire n'a pas menti lors du budget, la Ville a donc contracté une dette supplémentaire de 25 millions d'euros entre le 13 et le 31 décembre!

Bien évidemment cela n'est pas la réalité. Le Maire a, une fois de plus, tenté de caher la vérité aux Mantais.

 

J'y insiste parce que - et je pèse mes mots - cette pratique du mensonge ne peut inspirer que du dégoût!

C'est une insulte à l'intelligence des Mantaises et des Mantais.

C'est aussi une énorme preuve de faiblesse. Le Maire se sent incapable de justifier ses choix! Et fait tout pour taire les informations et ne pas laisser les Mantais juger par eux-mêmes.

 

Je voudrais insister ensuite sur les choix politiques qui mènent à cette situation.

Mantes la Jolie est une ville pauvre? Oui c'est vrai.

Une partie paierait pour les plus pauvres qui ne paient pas les impôts locaux? Non, c'est faux. La Ville touche intégralement tous les impôts de TOUS les Mantais - de ceux qui les paient, de ceux qui ne les paient pas - puisque leurs impôts sont intégralement reversés à la Ville par la trésorerie générale.

Les subventions de l'Etat sont en baisse? Oui, c'est vrai.

Mais cela n'explique pas tout. L'augmentation des impôts est due AVANT TOUT - et j'y insiste - aux choix faits par la majorité municipale.

 

Avec un choix principal: les promoteurs immobiliers et la casse du logement social. Cette casse servant à faire augmenter les prix des logements.

Moins vous avez de logements sociaux, plus vous allez dans le privé et plus les prix montent.

 

Et cela, ça a un coût. Les projets ANRU - casse de 1.000 logements sociaux - c'est 410 millions d'euros - dont 10% ont été payés par la Ville - soit 41 millions d'euros.

 

A titre d'exemple, l'augmentation que vous venez de subir, c'est 3 millions d'euros. La dette, c'est 3 millions d'euros d'intérêts payés chaque année.

Le parking du Monoprix - offert par la Ville à ce dernier - c'est 4,6 millions d'euros tout compris.

 

Si on veut baisser les impôts, il faut donc CHANGER ces choix.

 

C'est donc d'un véritable débat politique - au vrai sens du terme, c'est à dire avec tous les Mantais - dont nous avons besoin, aboutissant - enfin je l'espère - à une autre majorité municipale qui œuvrera pour et par les Mantais.

 

Enfin, je crois qu'il ne faut pas négliger l'urgence en attendant.

Car les Mantais n'en peuvent plus.

Et là encore il ne faut surtout pas leur mentir et proposer n'importe quoi.

 

Annuler l'augmentation des impôts par exemple? Cela n'est pas sérieux. Aujourd'hui le budget est engagé sur 11 mois. Cela veut dire que pratiquement toutes les recettes ont été engagées. En clair, l'argent a été dépensé.

 

Mais on peut agir - maintenant - pour 2012.

 

Pour ma part, je propose de rétablir l'allégement général à la base à 15%.

 

Cela produira - valeur 2011 - une baisse fixe de 115 euros pour tous les contribuables pour la part "commune" et de 35 euros pour la part "intercommunalité" (ex département) soit 150 euros de baisse fiscale pour tous.

 

Pour qu'une telle mesure prenne puisse produire ses effets en 2012, il faut qu'elle soit votée avant le 31 décembre de cette année.

 

Je me tiens prêt - si cette proposition était retenue aujourd'hui - à participer, à aider à une telle revendication.

 

Une telle proposition produirait un manque à gagner pour la Ville de 2 millions d'euros.

 

Il faut donc assortir cette proposition d'autres exigences:

pas question de toucher à nos écoles. Au contraire, les besoins sont immenses, ni à la voirie, aux employés communaux (on en a besoin pour nos services. Ils sont déjà en sous-effectifs).

 

Mais 2 millions cela se trouve:

 

- Monoprix. 4,6 millions d'euros. Il devait assumer le parking. Il s'est retiré. C'est la Ville qui a payé. Le Maire doit assumer ses responsabilités et renégocier avec ce dernier.

- La Vdéosurveillance sur la voie publique. Elle ne sert à rien. Il y a là plus d'un million d'euros à récupérer.

- Les subventions déguisés aux promoteurs. Plusieurs millions d'euros. Il faut les annuler.

 

On peut donc - à ces conditions - baisser la pression fiscale de 15 euros  et répondre - enfin - aux besoins des Mantais.

 

Je vous remercie de votre écoute.

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