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Le blog de Marc Jammet.

Mantes la Jolie. L'ordre du jour du prochain conseil municipal

28 Janvier 2012, 09:49am

Publié par Marc Jammet

Petit ordre du jour pour le prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 30 janvier à 20h30 à l'Hôtel de Ville (entrée côté square Brieussel-Bourgeois) puisqu'il ne comporte que 22 délibérations (auxquelles s'ajouteront les questions orales présentées par les groupes municipaux).

A l'évidence: un manque. La fixation des taux pour les impôts locaux n'est toujours à l'ordre du jour alors que le budget municipal aura été voté depuis plus d'un mois.

Et trois délibérations qui peuvent déjà retenir l'attention.

  • Numéro 1. L'approbation du rapport de la commission locales des charges transférées. Il s'agit, en fait, du reversement d'une partie de la taxe professionnelle que les communes percevaient avant leur intégration à la CAMY. Pour aller vite, au moment de l'intégration, puisque la taxe professionnelle est directement perçue par la CAMY, on fait le compte de ce que la commune ne perçoit plus et de ce qu'elle n'a plus à payer pour ce qui concerne le compétences que la CAMY exerce à sa place. Si la différence est positive, c'est la CAMY qui reverse. Si la différence est négative, c'est la commune qui reverse. Pour les nouvelles communes "entrantes", il avait été calculé une somme positive. Patatras. La CAMY ne possédait pas tous les éléments de calcul et le calcul change. Seule Hargeville percevra, toutes les autres nouvelles communes devront payer.
  • Numéro 12. Lancement de la procédure de la délégation de service public pour la restauration scolaire. Comme d'habitude, au dernier moment (puisque la délégation de 15 ans s'achève en juillet 2012), le maire propose de délibérer et de se prononcer sur le principe pour une délégation de service public - c'est à dire une concession au privé. Et avec des arguments particulièrement fallacieux.
  • Numéro 22. Extension de la vidéo-protection au pôle nautique et à a gare de Mantes la Jolie. Une fois de plus, la commune va demander une subvention qui aurait été très utile ailleurs pour cette vidéosurveilance dont l'efficience est loin d'être démontrée - surtout dans les conditions particulières d'organisation à Mantes la Jolie.

Vous trouverez, ci-dessous, l'ordre du jour complet de la prochaine séance du conseil municipal qui, je le rappelle, est public et donc ouvert à toutes et à tous.

Cliquez deux fois sur les images pour les agrandir

CMODJ1

CMODJ2

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