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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Conseil municipal lundi 3 octobre. Ce que tente de cacher le maire.

1 Octobre 2011, 18:15pm

Publié par Marc Jammet

J'ai demandé au maire d'inscrire trois questions orales à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal.Vous trouverez leur texte ci-dessous.

1. Plan stratégique régional de santé. Ce document, soumis à concertation, a été reçu le 7 juin dans toutes les communes d'Ile de France.Celles-ci pouvaient délibérer jusqu'au 30 septembre pour émettre un avis. Le maire de Mantes la Jolie n'a pas inscrit cette question à l'ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet dernier. Il n'a pas convoqué le conseil municipal avant le 30 septembre. Il n'a pas mis cette question à l'ordre du jour du conseil municipal de lundi (la date limite sera dépassée depuis 3 jours). Pire, il n'a donné aucune information sur l'existence même de ce document à la représentation municipale. * J'envoie, aujourd'hui, à tous les élus de Mantes la Jolie - majorité et opposition - le document que le maire leur a caché.

2. Ecoquartier fluvial. Le principe en a été voté dans "l'urgence" lors du conseil municipal du 2 février 2009. Depuis, il a toujours été question de 2.000 logements dans toutes les délibérations votées par le Conseil municipal. Il y a quelques semaines, le maire a informé la presse locale qu'il s'agit en fait de 5.000, voire de 6.000 logements. L'information des élus ayant été tronquée, je demande au maire de reprendre à zéro la réflexion sur ce projet que le Président de la CAMY qualifie aujourd'hui de "cauchemar".

3. Restauration scolaire. Le contrat de délégation de service public arrive à échéance courant 2012. Aucune information n'a été fournie aux élus. Toutes les demandes de débat que je formule depuis des anées ont été refusées. Il se murmure que le maire aurait contracté avec le cabinet conseil MIND PROJECT. mais cette décision ne figure toujours pas dans la liste des décisions dont le maire doit redre compte à chaque conseil municipal. Je demande au maire de faire le point sur cette question.

Courrier d'exposé au Maire.

Le 1° octobre 2011

 

Monsieur le Maire,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièces jointes, le texte de trois questions orales que je demande d'inscrire à l'ordre du jour, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal.

 

Elles concernent:

 

1. Le Plan Stratégique régional de Santé.

2. L'Ecoquartier fluvial

3. Le contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire.

 

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Marc Jammet

Président du groupe "Unité à gauche pour changer vraiment".

Question orale. Plan stratégique régional de santé.
Le 6 juin dernier, le directeur régional de l'Agence régional de Santé d'Ile de France, Monsieur Claude Evin, a soumis à la concertation le Plan Stratégique Régional de Santé.
Cette concertation a concerné le Préfet de Région, le Conseil régional, les conseils régionaux, les conseils municipaux et la conférence régionale de santé et de l'autonomie.
Ce document de 124 pages - auquel il faut ajouter les annexes - a fait l'objet d'un débat sérieux dans l'immense majorité des collectivités locales.
C'est ainsi que, pour exemples, les communes de Sartrouville (majorité UMP) a émis un avis négatif ainsi que le Conseil régional d'Ile de France, les commues de Limay, Mantes la Ville et Rosny sur Seine pour ne citer qu'elles.
Les communes avaient jusqu'au 30 septembre dernier pour délibérer sur l'avis qu'elles émettaient.
Vous avez reçu ce document - sans doute comme tous les autres maires d'Ile de France - le 7 jin dernier.
En tant qu'élus municipaux, nous n'avons reçu de votre part aucun document, ni même synthèse sur ce document. 
Le 4 juillet dernier, cet avis n'était pas à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Il ne l'est toujours pas ce soir - 3 jours après la date limite du 30 septembre!
Ma question est donc toute simple: pourquoi n'avez-vous pas inscrit cette question à l'ordre du jour du Conseil municipal ni le 4 juillet, ni avancé ce Conseil municipal au 30 septembre?
Pourquoi vous êtes-vous autorisé à ne pas informer le Conseil municipal de Mantes la Jolie de l'existence même de ce document?
La Ville a pourtant la chance d'accueillir sur son territoire un hôpital d'ampleur régionale à l'évidence concerné par ce plan - notamment pour ce qui concerne la cardiologie interventionelle victime - jusqu'à sa réouverture - de ce que l'on appelle pudiquement "les coopérations public-privé" dont la traduction est "confier au privé les activités "rentables" au détriment de la santé de la population, au profit d'une clinique privée dont le propriétaire n'est autre qu'un maire-adjoint de Mantes la Jolie.
Question annexe. Je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal cette question et à ce que vous vous engagiez à ne pas esquiver le débat même si la date limite du 30 septembre est dépassée.
Question orale. Ecoquartier fluvial.
Le 2 février 2009, vous avez demandé au Conseil municipal de voter l'urgence et de délibérer sur le principe d'un projet que nous ne connaissions pas avant d'arriver en séance.
Il s'est passé, depuis, 18 mois.
Plusieurs délibérations ont été votées par le Conseil municipal. Elles comportent TOUTES le même nombre de logements: 2.000!
Depuis, vous avez informé la presse locale que ce nombre de logements allait passer allègrement à 5.000, voire 6.000 logements et vous avez annoncé l'ouverture de la concertation légale dont la première réunion aura lieu le 10 octobre à Rosny.
A l'évidence donc, la majorité du Conseil municipal n'a approuvé ce projet que sur la base d'informations tronquées.
Aussi je vous demande un peu de sérieux et de respect vis-à-vis de la représentation municipale. Il convient maintenant de reprendre le débat à zéro - en n'omettant aucune des informations nécessaires à la réflexion des conseillers municipaux, des Mantaises et des Mantais vis-à-vis d'un projet que le Président de la CAMY qualifie aujourd'hui de "cauchemar".
Question orale. Restauration scolaire.
Le contrat de délégation de service public de la restauration scolaire arrive à échéance courant 2012 - l'année prochaine.
Depuis des années, je réclame un débat sur cette question afin que nous puissions confronter nos arguments et que le Conseil municipal puisse déterminer sa position et sa décision en toute connaissance de cause.
Fin 2011, nous ne sommes toujours pas informés de la moindre réflexion en la matière alors que nous allons devoir délibérer dans les prochains mois.
Il se murmure, ici ou là - que vous auriez déjà contracté avec un cabinet conseil:  MIND PROJECT. 
Décision dont vous ne nous rendez pas compte aujourd'hui.
Où en sommes-nous sur ce dossier?
Avez-vous contracté avec le cabinet que je viens de nommer et, le cas échéant, pourquoi votre décision ne figure-t-elle pas dans les décisions dont vous devez nous rendre compte? 
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