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Le blog de Marc Jammet.

Conseil municipal du 19 mars. Nouveau règlement intérieur les yeux fermés?

31 Mars 2012, 10:36am

Publié par Marc Jammet

C'est ce qu'a osé nous proposer le maire.

Alors qu'il vient d'être condamné par le Tribunal administratif (qui a ordonné la modification du temps de parole des élus - seules 2 minutes étaient prévues - et celle du nombre d'élus par groupe "autorisés" à prendre la parole), il a osé proposer au Conseil municipal le vote d'un nouveau règlement intérieur sans que celui-ci ne soit fourni aux élus.

Un déni flagrant de démocratie - qui plus est illégal - qui n'a pas troublé outre mesure les élus de la majorité puisqu' UMP et MODEM ont approuvé la délibération sans un mot.

Vous trouverez, ci-dessous, l'intégralité de mon intervention ainsi que la délibération qui a été votée. Pour cette dernière, elle propose "d'amender la rédaction des articles 9, 21 et 30" sans autre précision et d'adopter le règlement intérieur annexé ... sauf que ce dernier ne l'était pas et que le maire s'est obstinément refusé à nous le fournir.

 

Conseil municipal du 19 mars 2012. Règlement intérieur

Vous êtes d'une impolitesse rare.

Il fallait oser quand même nous proposer une modification du règlement intérieur (devenue nécessaire après votre condamnation par le tribunal administratif sur l'intervention de Monsieur Quévarec) sans même nous donner à voir ni les modifications introduites ni ce nouveau règlement intérieur.

C'est tout simplement lamentable.


La délibération

(cliquez deux fois sur les images pour les agrandir)

 delib20a

delib20b

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