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Conseil municipal du 19 avril 2021. Protection fonctionnelle pour le Premier adjoint mis en examen. Nous avons voté contre.
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Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention d'Armelle HERVE au nom de notre groupe
" Avant toute chose, nous tenons à réaffirmer que nous sommes pour le respect de la présomption d’innocence. La justice doit faire son travail en toute indépendance et en toute quiétude.
Dans le cadre de l’affaire judiciaire concernant la supposée fraude dans la gestion du marché du Val Fourré, votre Premier Adjoint a été mis en examen pour « subornation de témoins ».
Alors nous vous posons une question : pourquoi faudrait-il voter la protection fonctionnelle ? Cela signifierait que le juge reproche à l’intéressé d’avoir suborné des témoins en tant que représentant de la ville ? C’est grave. Donc nous voterons contre.
Pour préciser nos propos : comme pour tout un chacun, si l’innocence est reconnue, il existe l’article 800-2 par lequel il peut être remboursé de ses frais de justice.
(Article 800-2. Modifié par Loi n° 2021-1509 du 29 12 2012-art. 109) "
La délibération
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