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Le blog de Marc Jammet.

GPSEO. Dès 2025, un cadre d'accueil pour la régie publique

4 Novembre 2024, 09:50am

Publié par Marc Jammet

C'est ce que vient de proposer l'AREP (pour le retour en régie publique) qui vient de recenser lors d'une réunion publique tous les inconvénients de la délégation de service public en place actuellement à la GPSEO avec l'assentiment de l'immense majorité des élus municipaux: surfacturations et tarification sociale "oubliée", nuisances et pollution.

Or, comme on pourra le lire ci-dessous, la gestion de l'eau ne fera désormais plus partie de compétences obligatoires de la communauté urbaine.

D'où la possibilité de créer dès 2005 un cadre d'accueil pour les communes dès la fin de leur délégation de service public (qui ne peut excéder 12 ans).

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