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Le blog de Marc Jammet.

CDC Habitat réclame 12.000 euros de surconsommation d'eau à un locataire

14 Janvier 2025, 08:52am

Publié par Marc Jammet

Ca parait invraisemblable mais avec certaines sociétés HLM il faut visiblement s'attendre à tout.

C'est en effet ce que réclame le bailleur social (avec paiement sous 8 jours) à un locataire du quartier des Inventeurs à Mantes-la-Jolie pour une soi-disante surconsommation d'eau.

Mêlant incompétence (la société HLM prétend s'apercevoir aujourd'hui d'une surconsommation de 2013 à 2018 - il y a donc entre 6 et 12 ans !) et illégalité (elle prétend mettre fin au bail alors que tous les loyers ont régulièrement été honorés), elle met surtout en lumière le mépris affiché vis-à-vis des locataires qui pourtant la font vivre.

Vous trouverez, ci-dessous, une partie du courrier que vient d'adresser Maurice Martin, président de l'AREP Val-de-Seine au bailleur social.

Je viens d’être informé de la situation de M. XXX (références ci-dessus) à qui votre société a réclamé le 29/07/2024 le règlement « sous huit jours » de la somme de 11 968,42 € pour une surconsommation d’eau de 745 m3 relevée le 07/11/2019 au moment du changement de compteur.

Une remarque préliminaire, si vous le permettez, qui me paraît relever du simple bon sens et qui semble échapper à votre sagacité.

Comment et où, un locataire d’un appartement HLM pourrait-il trouver, « sous huit jours », une somme de presque 12 000 €, aussi inattendue qu’imprévue, alors que vous-même avez mis cinq ans pour vous apercevoir de cette soi-disant « anomalie » ?

Dans quel monde vivez-vous pour faire preuve d’autant d’inhumanité et de rigueur technocratique au point de menacer de « résilier le bail » d’une famille qui a toujours payé son loyer et les charges, y compris les factures d’eau, tant que celles-ci étaient crédibles sur la période 2013 - 2023 ?

Et subitement, la consommation estimée pour l’année 2019 est passée à 745 m3, résultat, dites-vous, d’une sous-estimation des relevés précédents qui n’ont pas été effectués correctement pendant six ans. A qui la faute ?

N’est-ce pas votre mission que d’effectuer les relevés tous les 6 mois ?

Et comment contrôler, maintenant, que ceci est exact, puisque cela signifierait une consommation moyenne de plus de 100 m3 (en tenant compte des relevés estimés) pour chacune des années 2013 à 2018, ce qui est forcément très exagéré eu égards à la consommation moyenne réellement constatée depuis que le compteur a été changé : 72 m3 (2020 à 2023) ?

Et que dire d’une « consommation négative » en 2016 ?

Le compteur tournait-il à l’envers ?

D’autre part, ignorez-vous que : « L’entreprise dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date d’exigibilité de la facture pour vous réclamer le paiement.

Dans le cas où vous n’avez pas été facturé, les consommations antérieures à 2 ans ne peuvent plus faire l’objet d’une facturation » ?

Votre réclamation est donc très largement hors des délais fixés par les textes en vigueur (°).

De plus, j’apprends que M. XXX est loin d’être le seul locataire du quartier à être concerné et que certains de ses voisins ont pu obtenir de votre part une annulation ou un aménagement de ce type de « régularisation ».

Toutes ces considérations m’amènent à devoir alerter les autorités de la Ville de Mantes, de GPS&O, ainsi que la Coordination Eau Ile-de-France qui sont déjà intervenues lorsque des facturations aberrantes de l’eau ont eu lieu en grand nombre lors des changements de délégataires dans la dernière période.

Ceci m’amène enfin à vous demander de bien vouloir nous accorder à M. XXX, à moi-même et, éventuellement, à d’autres personnes concernées, une entrevue dans les meilleurs délais

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