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Retour sur le retrait des mandats de deux élus à Mantes-la-Jolie
C'est ce qui est arrivé à deux élus de droite (tendance Bédier) après les élections européennes. Amadou Talla Daff et Véronique Tshimanga qui avaient refusé de siéger comme assesseurs lors de l'élection européenne ont été démis de leurs fonctions par le Tribunal administratif de Versailles. Cette condamnation n'est peut-être pas définitive puisque les deux élus ont la possibilité de faire appel du jugement (à la Cour Administrative d'Appel).
Si le Tribunal en a jugé ainsi c'est qu'un conseiller municipal ne peut se soustraire à une des ses fonctions obligatoires sans raison valable. Et la tenue des bureaux de vote en fait partie.
C'est d'ailleurs pratiquement la seule fonction obligatoire pour un conseiller municipal qui peut maintenant tranquillement ne plus assister aux conseils sans jamais être inquiété. On s'en aperçoit malheureusement beaucoup depuis les dernières élections municipales partielles où de gauche à droite, on a vite enterré les promesses d'information, de débats et de participation citoyenne.
Ci-dessous la note de l'AMF à ce sujet
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