Ex-Hôtel des impôts. Le département va verser 6,5 millions d'euros en 10 ans

30 Novembre 2022, 18:15pm

Publié par Marc Jammet

On comprend un peu mieux pourquoi le Conseil départemental des Yvelines refusait jusqu'à présent de me communiquer les pièces relatives au transfert de ses services de la Clinique du Val-Fourré à l'ex-Hôtel des Impôts boulevard Clemenceau à Mantes-la-Jolie.

C'est qu'il avait signé le 8 avril 2021, un bail avec la société Centre Médico-Social du Lac qui l'engage à lui verser en dix ans 6,5 millions d'euros.

Lorsque l'on sait que le Centre Médico-social du Lac (propriétaire de la Clinique du Val-Fourré) avait acheté les locaux de l'ancien Hôtel des Impôts 980.000 euros (au lieu des 1.540.000 euros payés par la CAMY devenue GPSEO), on mesure à quel point cette opération a pu être juteuse pour la société privée.

Pour celles et ceux que cela intéresse, vous trouverez en pièce jointe ce bail communicable.

Un premier "historique" de cette "affaire".

Mi-juillet 2021, dans la tribune libre du journal municipal, avec les trois autres élus de Vivre mieux à Mantes-la-Jolie, nous faisons paraître un texte dans lequel nous nous interrogerons sur le caractère financier opaque du déménagement des services départementaux dans les locaux de l'ancien hôtel des impôts.

C'est qu'Arnaud Dalbis, ancien maire-adjoint de Pierre Bédier à Mantes-la-Jolie et dirigeant du Centre médico-social du Lac annonce dans la Gazette des Yvelines qu'il vient de réaliser 10 millions d'euros de travaux sur l'immeuble qui va héberger les services sociaux départementaux. Une dépense qui semble très largement sur-évaluée puisqu'il s'agit exclusivement de la végétalisation de la façade, de l'installation d'une rampe PMR (pour handicapés) et d'un ascenseur, de l'extension d'un local de 6 mètres carrés non chauffés et du réaménagement intérieur des bureaux.

Début septembre 2021, je demande par écrit à Pierre Bédier (pour le Conseil départemental) et à Raphaël Cognet (Pour la GPSEO et la Municipalité de Mantes-la-Jolie) qu'ils me communiquent les pièces de ce dossier. La GPSEO et la Municipalité de Mantes-la-Jolie ne me communiqueront ces pièces que plusieurs mois après et en réponse à une nouvelle demande formulée par mon avocat. Pierre Bédier vient donc de me communiquer le bail 13 mois après ma demande initiale, après que j'ai saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) qui me donne raison et que j'ai introduit un recours au Tribunal administratif pour l'y obliger.

Toujours début septembre 2021, Pierre Bédier porte plainte en diffamation contre moi. Le 16 mai 2022, en première instance je suis relaxé et Pierre Bédier est condamné pour procédure abusive. Depuis Pierre Bédier a fait appel. Le jugement en appel aura lieu le 15 février 2023.

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Le bail

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Les annexes