Fermeture des piscines Vert Marine. La société exploitante a déjà eu maille à partir avec la justice

13 Septembre 2022, 14:59pm

Publié par Marc Jammet

La fermeture de 30 piscines en France gérées par la société privée (dont 3 "GPSEO": Conflans, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville) a eu au moins un avantage: celui de faire connaître un peu mieux ce que l'on appelle "la Délégation de Service Public" (DSP).

En gros, il s'agit pour une collectivité locale de "déléguer" au privé la gestion des biens qui lui appartiennent.

C'est le cas avec ces piscines.

Soi-disant pour éviter des investissements lourds, on demande à une société privée de les assumer.

Evidemment, on se demande quel intérêt aurait une société privée à assumer des investissements lourds sans contrepartie ?

Pour ce qui concerne les piscines publiques, je n'en connais aucune qui ne soit pas déficitaire.

Alors on va se servir des "contraintes de service public" (ouverture aux élèves des écoles par exemple) pour justifier une "subvention d'équilibre" qui va être versée au délégataire privé.

C'est ce dont a bénéficié Vert Marine qui a annoncé ces dernières années des recettes et des bénéfices toujours en hausse ... jusqu'à aujourd'hui où il a cassé unilatéralement le contrat, prenant en otage les utilisateurs.

Pourquoi ? La société privée le dit elle-même, elle veut davantage de subventions publiques (pour maintenir son taux de profit) et le gouvernement Macron semble disposer à les lui accorder.

Dès lors, les pleurnicheries de la Présidente de la GPSEO ou du maire de Mantes-la-Jolie apparaissent bien comme une manière de se dédouaner de leur propre responsabilité tout en évitant le débat de fond sur la DSP.

N'est-ce pas en effet la communauté urbaine (dont ils sont ou ont été respectivement Président-e) qui a privilégié ce "marché de dupes" à la gestion publique qui permettrait d'économiser les profits de cette société privée ?

D'autant que Vert Marine a eu plusieurs fois maille à partir avec la justice: favoritisme et recel de favoritisme - plainte contre ses "concurrents" rejetée que vous trouverez en pièce jointe).

Dès lors poser la question c'est y répondre: les citoyens qui, du coup financent par leurs impôts les profits de cette société, ne sont-ils perdants à tous les coups ?

Dès demain d'ailleurs, après avoir fait semblant de hausser le ton contre la société privée, la GPSEO l'invite à une réunion où seront examinées les (nouvelles) conditions financières à mettre en oeuvre pour rouvrir les piscines.

Vert Marine, gestionnaire de l'Aquapolis de Limoges, lourdement condamnée pour favoritisme

L'entreprise Vert Marine, et ses dirigeants, gestionnaires, entre autre, de l'Aquapolis de Limoges, ont été été lourdement condamnés, ce mercredi 5 juillet 2017, par le Tribunal Correctionnel ...

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/vert-marine-gestionnaire-aquapolis-limoges-lourdement-condamnee-favoritisme-1292583.html

Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 4 février 2021, n° 19/04944 | Doctrine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2021 N° RG 19/04944 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TKAS AFFAIRE : SAS VERT MARINE C/ S.A.R.L. EQUALIA ...

https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2021/CA54F94A8D7A058D3BA31