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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal et communautaire de Mantes la Jolie

Conflans. Règlement intérieur, le maire fait machine arrière

27 Janvier 2022, 13:08pm

Publié par Marc Jammet

A Conflans-Sainte-Honorine aussi, la droite met en oeuvre pratiquement les mêmes pratiques qu'à Mantes-la-Jolie - en l'occurrence en tentant d'utiliser le règlement intérieur du Conseil municipal afin de réduire les droits des élus d'opposition.

La manoeuvre a échoué à Conflans-Sainte-Honorine comme à Mantes-la-Jolie.

Comme quoi "ne rien lâcher" (plutôt que de manoeuvrer avec la droite parce qu'elle majoritaire) est bien la bonne voie - du point de vue des citoyens tout d'abord, juridique aussi.

Bravo en tout cas aux élus d'opposition de Conflans et à Gaël Callonnec.

L'article a été publié sur "Actu.fr"

 

Conflans. Règlement intérieur du conseil municipal : le maire fait machine arrière

S'estimant lésé, le groupe d'opposition Ici-Conflans avait déposé un recours pour faire annuler la délibération votée en juin 2020.

La décision avait provoqué un tollé dans les rangs du groupe d’opposition Ici-Conflans. Le 15 juin 2020, la majorité de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) avait voté une délibération actant le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. 

 

« Victoire juridique »

Plusieurs modifications y avaient été apportées. Parmi celles-ci figuraient le nombre de questions orales pour l’opposition, limitées à trois maximum à chaque séance, ou encore la désignation d’un seul orateur par groupe.

À la suite de ce vote, Gaël Callonnec, élu d’Ici-Conflans, avait décidé de déposer un recours pour faire annuler la décision. Si le jugement n’a pas été rendu, le règlement intérieur a finalement été de nouveau modifié lors de la dernière séance du conseil municipal, en décembre. Désormais, les questions orales ne sont plus limitées en nombre mais dans le temps (45 min au lieu de 30 initialement) et chaque élu d’opposition peut prendre la parole. 

« Nous ne sommes pas surpris par cette décision. C’est une victoire juridique pour nous, se réjouit Gaël Callonnec. Lors de la séance précédente du conseil municipal, nous avions découvert une décision du maire qui indiquait qu’un avocat avait été embauché sur cette affaire. On leur a expliqué que nous étions dans notre droit. Je pense que les Conflanais ont le droit d’avoir 45 minutes de débats sur la politique générale de la Ville. » 

On va dire que le maire a fait preuve de bonne volonté. Après, c'est dommage qu'il ait fallu en arriver à un recours devant la justice pour que ce juriste de formation accepte l'évidence. Si on peut éviter de gaspiller l'argent du contribuable.

Laurent Brosse reconnaît qu’il y avait « une faiblesse juridique à éliminer ». « Que les questions orales soient limitées dans le temps et non en nombre, cela ne change pas grand-chose au fond. L’essentiel est que l’échange entre les différents groupes puisse avoir lieu », conclut le maire

 

 

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