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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Attaqué en justice par l'ex Président de la GPSEO, le J2R relaxé

11 Janvier 2022, 12:30pm

Publié par Marc Jammet

Décidemment la droite quelque soit le masque (ou les clans) derrière lesquelles elle se masque conserve les mêmes pratiques "démocratiques".

Il s'agit ici de Philippe Tautou (l'ex maire de Verneuil-sur-Seine), on retiendra également la même pratique chez le maire de Poissy, Karl Olive, qui vient d'être condamné pour procédure abusive contre une tribune libre de son opposition municipale.

Tribune libre, toujours, qui me vaut l'insigne honneur d'être poursuivi en diffamation par le Président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier.

 

Le J2R sort vainqueur du match par une relaxe

 

Le directeur du J2R, Rodrigo Acosta Garcia, a été déclaré non coupable même avant que le match juridique commence le 18 octobre 2021. Ce jugement fait suite à la mise en examen pour une plainte en diffamation de la part de l’ancien maire de Verneuil-sur-Seine. La cour l’a envoyé dans ses cordes.

Le jugement de la cour correctionnelle du 18 octobre 2021 est enfin arrivé chez les avocats du J2R comme chez celui de l’auteur de l’article, M. Alain Lafon. Les jugements de relaxe prononcés par le tribunal correctionnel de Versailles dans l’affaire de diffamation sont définitifs : MM. Rodrigo Acosta Garcia et Alain Lafon sortent vainqueurs du match contre l’ancien maire de Verneuil-sur-Seine.

Rappel de faits : suite à un article du J2R(1) pendant la campagne municipale de juin 2020, le maire de l’époque avait décidé de porter plainte pour “diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen d’un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique”. En s’appuyant sur la puissance publique, le maire avait procédé à demander un effort financier au contribuable en demandant l’aide fonctionnelle. La procédure a été longue : information préalable, mise en examen, réquisitoire introductif en novembre, convocations, etc.

Convoqués au tribunal le 18 octobre dernier, MM. Acosta et Lafon ont introduit, par le biais de leurs avocats, et avant tout débat sur le fond, une exception de nullité relative à la procédure à l’acte de saisine pour diffamation. Après délibération, la cour a statué dans les termes suivants : “[…] la plainte avec constitution de partie civile, visant un long article, n’a pas mentionné avec la précision requise les passages incriminés, de sorte que l’imprécision des termes de la poursuite fait grief aux prévenus, et le réquisitoire introductif trop imprécis n’a pas réparé l’irrégularité initiale. [… La plainte] n’ayant respecté les exigences de l’article 50 de la loi sur la presse, il convient, au vue des éléments du dossier et des débats, de faire droit à l’exception de nullité soulevée par le conseil des prévenus […] et de constater la nullité de la plainte de la partie civile et du réquisitoire introductif du 24 novembre 2020”.

Autrement dit, M. Philippe Tautou et ses conseils n’ont pas fait leur job en expliquant en quoi l’article cité ci-dessus les affectait de manière négative, en précisant bien les parties de l’article ! En somme, c’était un travail bâclé et sans lendemain.

Le jugement du tribunal judiciaire de Versailles, 8e chambre, section 3, est définitif et sans bavure.

 

Quelques réactions à cet article (source : Facebook) :

Anne-Marie Vinay, ancienne conseillère municipale à Poissy :
“Ces élus qui confondent diffamation et liberté d’expression !
Les tribunaux déjà encombrés n’en n’ont pas besoin ! Les juges ont raison de mettre un arrêt à ces élus qui se servent de la justice (au frais de leur commune) pour museler les oppositions. (cf Poissy)”

Patrick Aube, internaute :
“J’espère que les frais de justice lui seront imputés. Ce ne serait que justice, non ?
Quant à la susceptibilité, comment dire poliment qu’on s’en bat les.… Quand on est un homme public, il faut s’attendre à être critiqué. Et c’est tout à fait normal tant que ça ne tombe pas dans l’insulte ou la diffamation.
J’ai bien aimé la conclusion du tribunal, sur le travail bâclé et sans lendemain du plaignant.”

Nota bene : la conclusion est celle de l’article et non pas celle de la cour.

Alain Lafon, auteur de l’article à la source de ce litige :
“Nullité de la plainte, jugée après un délibéré immédiat.
Un amateurisme sidérant, qui a mobilisé parquet, officier de police judiciaire, juge d’instruction, greffiers, huissier, tribunal judiciaire. Le tout aux frais des contribuables de Verneuil-sur-Seine.
Sans évoquer les frais et le temps consacré par les accusés pour préparer leur défense dans un dossier tellement nul que le tribunal n’a même pas estimé nécessaire d’aborder le fond.
Cerise sur un dossier bâclé, le demandeur était absent à l’audience.
Sic transit gloria mundi”

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