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Le blog de Marc Jammet, conseiller municipal PCF de Mantes la Jolie

Mantes-la-Jolie. Règlement intérieur: une délibération illégale

7 Octobre 2021, 11:43am

Publié par Marc Jammet

Le 12 juillet 2021, la majorité du conseil municipal de Mantes-la-Jolie a voté une délibération modifiant le règlement intérieur pour faire taire les élus de Vivre Mieux à Mantes-la-Jolie.

Saisi par ces derniers, le contrôle de légalité de la Préfecture a estimé que cette délibération était illégale et a demandé au Maire d'annuler cette délibération.

Petit décryptage. En vidéo.

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